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Les communes savent s’adapter

Une des grandes forces de l’échelon communal est sa capacité à s’adapter aux nouveautés. Cette dynamique permet aux communes de se développer en étant tournées vers l’avenir. Comme aucun autre échelon étatique, les 2148 communes suisses recensées au début de l’année 2022 réussissent à en faire la démonstration de manière exemplaire! Cette capacité d’adaptation s’est illustrée lors des deux années de pandémie que nous venons de vivre. Les communes ont assumé leurs tâches et leurs responsabilités à l’égard de la population pendant toutes les phases de la pandémie de coronavirus. Cette aptitude à s’adapter s’est toutefois aussi manifestée dans la manière dont les fusions de communes ont été menées ou dans les diverses formes d’organisation des administrations communales. Dans ce premier numéro de l’année 2022 de «Commune Suisse», nous éclairons l’institution de la commune sous divers angles. Nous montrons ainsi ce que des fusions de communes réalisées dans le passé ont effectivement apporté ou justement pas. Et comment le canton de Glaris est passé il y a onze ans de 25 à 3 communes. L’Association des Communes Suisse (ACS) se renouvelle également en 2022 dans le domaine de sa communication et du magazine «Commune Suisse». Dès mars 2022, nous travaillerons avec une équipe de communication totalement nouvelle: deux journalistes expérimentés, Nadja Sutter (auparavant aux «Freiburger Nachrichten») et Fabio Pacozzi (précédemment au «Walliser Bote»), viennent renforcer l’équipe de l’ACS grâce à leurs grandes compétences et expériences journalistiques. Nous nous réjouissons déjà de leur collaboration et leur souhaitons une cordiale bienvenue au sein de l’équipe de l’ACS! Christoph Niederberger

La fusion ou l’art de redorer son blason

Elles ornent les entrées des localités et les frontispices des hôtels de ville. Mais lorsqu’il y a fusion entre deux voire, plusieurs communes qu’advient-il des armoiries? Dans le cadre d’une convention de fusion, c’est le rôle du Conseil d’Etat de valider le blasonnement d’une nouvelle commune. Archiviste aux Archives cantonales vaudoises, Jérôme Guisolan s’étonne parfois lorsqu’il doit donner son préavis à propos d’un projet d’armoiries. «Certaines communes font appel à la créativité de leurs habitants et il n’est pas rare de voir ici ou là des dessins d’enfants. C’est joli, mais cela ne respecte souvent pas les règles héraldiques», observe-t-il. Jérôme Guisolan aménage alors certaines propositions d’armoiries pour leur permettre de satisfaire aux règles héraldiques. «Il y a quelques années, quelqu’un nous a proposé un dégradé du jaune au bleu alors qu’en héraldique un trait de partition délimite toujours deux émaux. Nous lui avons fait une proposition en ce sens», poursuit-il. A mesure que les processus de fusion augmentent, les responsables politiques sont de plus en plus attentifs à l’art du blasonnement. «Ils n’hésitent plus à faire appel à un héraldiste», remarque Jérôme Guisolan. C’est d’ailleurs le cas de la nouvelle commune de Blonay – Saint-Légier qui a fusionné le 1 er janvier 2022. «Les deux anciennes municipalités se sont rapidement mises d’accord sur les nouvelles armoiries, sur la base du préavis du groupe de travail chargé du dossier, mais des contestations sont venues après coup de la part de certains citoyens», indique Jean-Marc Guex, secrétaire municipal adjoint. Ce n’est pas faute d’avoir communiqué à la population, puisque plusieurs séances d’information publique ont été organisées. Quant à la nouvelle signalétique pour les services de la voirie et sur la voie publique, elle se fera en plusieurs étapes au cours des prochains mois. Dans un article publié dans le journal communal, le graphiste et héraldiste Olivier Delacrétaz explique que «les cœurs entrelacés sont un symbole parlant pour une fusion». Il ajoute que le nouveau blason doit évoquer les communes fondatrices tout en symbolisant avec force la nouvelle unité. Après avoir fusionné avec Les Brenets, la commune du Locle a choisi de revoir, elle aussi, le blasonnement de ses armoiries. Selon Patrick Martinelli, chancelier de la ville, les armoiries rappellent à la fois les deux anciennes communes et leur choix de s’unir administrativement. «Concrètement, les armoiries reprennent le damier et les losanges figurant dans les armoiries des deux actuelles communes. La bande bleue au centre est destinée à représenter le Doubs et le Bied qui arrosent les deux communes actuelles. Cette évocation d’eau est enfin bordée du vert des sapins figurant également sur les armoiries actuelles des deux communes», commente le chancelier. Selon Gaëtan Cassina, professeur émérite d’histoire à l’Université de Lausanne et membre de la Société Suisse d’Héraldique, les armoiries lient le destin de deux communes pour créer une nouvelle identité. «Il faut savoir ce qu’on veut y mettre et de quoi on veut tenir compte, précise-t-il. Et là, plusieurs solutions sont possibles. A l’image de Blonay – Saint-Légier ou du Locle, on peut combiner les anciennes armoiries en associant des objets de l’une et de l’autre.» A partir du moment où il y a plus de trois communes qui fusionnent, le blasonnement devient complexe. Les héraldistes préfèrent alors créer de nouvelles armoiries pour éviter d’avoir trop d’éléments. La nouvelle commune de Hautemorges, par exemple, a décidé de symboliser la fusion de ses six localités par six épis de blé. «Ces éléments se retrouvent sur du papier à en-tête, considère Cédric Delapraz, graphiste et héraldiste chevronné. On évite les hachures qui sont pratiquement illisibles. Si on stylise trop un dessin, il devient un objet géométrique.» Lors d’une fusion, il est également possible de conserver le blasonnement de la plus grande commune, comme à Chavornay. Après avoir fusionné avec Essert-Pittet et Corcelles-sur-Chavornay, la nouvelle commune a décidé de conserver le blasonnement de celle qui comptait le plus grand nombre d’habitants. En héraldique, on peut conserver un style classique, mais certaines communes souhaitent disposer d’un blasonnement plus moderne sans entrer dans l’excès. La commune de Rovray lorsqu’elle a fusionné avec sa voisine d’Arrissoules a décidé de placer un meuble tout à fait original dans ses armoiries, à savoir le tunnel autoroutier d’Arrissoules sur l’A1. «En termes héraldiques, ce n’est pas faux. On pourrait par exemple insérer un éléphant rose sur un blason», explique Cédric Delapraz. L’essentiel, c’est de respecter les règles formelles de l’héraldique. Valérie Beauverd

Le cœur de Laurent Curchod bat pour les fusions

D’aussi loin qu’il s’en souvienne, Laurent Curchod a toujours été attaché à la proximité avec les gens. Une valeur essentielle insufflée par son parcours familial et professionnel. Depuis le 1er février 2021, ce Vaudois «pur sucre» parcourt le canton pour mettre en place des fusions de communes. Rattaché au Département des institutions et du territoire (DIT), le juriste de formation n’est pourtant pas un novice en la matière. Son premier projet de fusion remonte à 2006 alors qu’il était secrétaire général de l’Association de la Région du Gros-de-Vaud. «A l’époque, les petites communes avaient déjà des difficultés à renouveler leurs autorités, mais on s’intéressait très peu à cette thématique», se souvient Laurent Curchod. Il chapeaute plusieurs projets de fusions comme ceux d’Assens, de Goumoëns, de Jorat-Menthue et de Montilliez. Fort de cette expérience, il rejoint en 2009 le département de Philippe Leuba qui, lorsqu’il est élu conseiller d’Etat deux ans plus tôt, fait des projets de fusion un axe stratégique de sa politique. Avec l’entrée en vigueur de la loi sur les fusions de communes, adoptée en 2004, plusieurs importants projets sont discutés par des autorités communales. «Il fallait répondre à une demande assez forte, explique Laurent Curchod. Une fusion, c’est un projet à la fois technique, juridique et administratif. Au-delà de ces aspects, il y a aussi une densité émotionnelle importante parce qu’on touche au cœur de l’identité communale.» Selon lui, la fusion représente un nouveau départ. Pour certaines communes, elle sert à améliorer des prestations tandis que pour d’autres, elle permet de palier à la difficulté que rencontrent certaines petites communes pour trouver des candidats à la municipalité. En 2015, plusieurs projets de fusions importants en termes de nombre de communes échouent dans les urnes. «Certains étaient très ambitieux, reconnaît Laurent Curchod. Parfois, il peut y avoir des vents contraires. Quand il y a un échec, c’est un projet de trois ans qui part en fumée. On n’a pas d’autre choix que de l’accepter, mais il faut toujours essayer de comprendre les raisons d’une telle décision.» Laurent Curchod aspire à un nouveau souffle et décide de quitter l’administration cantonale. De 2015 à 2020, il travaille comme secrétaire municipal pour les communes de Chexbres et Rivaz. Toutefois, le quinquagénaire se rend vite compte que les fusions restent une vocation. En accord avec son employeur, il garde un mandat privé pour piloter le projet de fusion entre Blonay et Saint-Légier-La Chiésaz. «Entre les deux communes, il y a une proximité sociale évidente et une complémentarité, reconnaît Laurent Curchod. On crée une ville de 12000 habitants tout en gardant deux villages avec leur identité propre.» Avec le recul, il reconnaît qu’il aurait dû insister sur l’organisation d’une démarche participative. «Il y a eu des séances d’information et de débats intercommunaux, mais la votation sur la fusion a été déplacée en raison de la pandémie et dans ces cas-là, le non gagne toujours du terrain. On a sous-estimé le besoin qu’avait la population de s’exprimer davantage sur un projet d’une telle envergure», poursuit-il. Durant cette période, le poste de Laurent Curchod n’est pas repourvu à l’Etat de Vaud. A l’interne, une juriste est chargée de coordonner les aspects juridiques des fusions. A la demande du Grand Conseil, le poste de délégué aux fusions est réintroduit. «On s’est rendu compte que l’âme de ce poste consistait essentiellement à être sur le terrain, indique Christelle Luisier, conseillère d’Etat chargée du Département des institutions et du territoire. On peut aider les communes d’un point de vue logistique, mais il faut prendre en considération les aspects émotionnels. La valeur ajoutée de Monsieur Curchod, c’est qu’il est toujours en contact avec les communes et se déplace aux quatre coins du canton.» Si une fusion peut paraître évidente pour un exécutif, la population a toujours le dernier mot. «Beaucoup d’habitants sont opposés en raison de la question identitaire, observe Laurent Curchod. Il y a toutefois un paradoxe, car ils sont de plus en plus demandeurs de prestations et ont de nombreuses attentes vis-à-vis des communes sans se soucier parfois du manque de moyens humains des petites communes.» Avec l’expérience, le délégué cantonal a appris à anticiper les problèmes. Selon lui, il ne faut jamais oublier que lors d’un processus, l’administration est aussi un acteur important. «La nouvelle commune garantit les postes, mais pas les fonctions. On n’intervient pas dans la construction de la nouvelle administration.» Enfin, ce qu’il a appris au fil de ces années, c’est qu’il faut éviter l’entre soi et ne pas ignorer les avis contraires. «Une fusion doit disposer d’une cohérence géographique, sociale, économique et culturelle. Il faut un destin commun d’intérêt, sinon on va droit dans le mur. Si vous n’aimez pas les communes, vous n’aimez pas les fusions. Enfin, il faut avoir de l’ambition pour l’Etat et les communes», assure encore Laurent Curchod. Valérie Beauverd

D’un canton à l’autre, Clavaleyres la fribourgeoise

Le ciel est gris au-dessus de Clavaleyres, qui semble déserte ce jour-là. Un chat s’approche furtivement de la fontaine située au cœur du village avant de disparaître dans la grange voisine. Difficile de trouver un habitant par ce froid glacial lorsque soudain, Stefan Herren surgit d’une étable, une boille à la main. L’homme reste circonspect lorsqu’on s’approche de lui. Depuis des mois, les journalistes ne cessent d’arpenter la commune bernoise, qui a fusionné avec Morat le 1er janvier 2022. «C’était parfois un peu trop de va-et-vient, glisse-t-il timidement. Je suis soulagé que Clavaleyres fasse désormais partie de Morat et qu’on puisse retrouver un peu de tranquillité.» Durant 18 ans, le paysan a été actif au sein de l’assemblée communale. Un engagement dont il est soulagé de se défaire. «A chaque fois, il fallait trouver des gens motivés, mais notre village compte plus de vaches que d’habitants», sourit-il. Plus loin, le jeune Manuel Keller est lui aussi soulagé pour l’avenir du village. Le jeune agriculteur qui prévoit de travailler quelques années au Canada l’avoue sans gêne: il se sentait depuis longtemps fribourgeois dans l’âme. «Gamin, il me fallait dix minutes à vélo pour aller jusqu’à Morat. J’ai suivi ma formation d’agriculteur à Grangeneuve et passé mon permis de conduire à Fribourg, confie-t-il. Pour moi, il n’y a que des avantages à intégrer la commune de Morat.» Toutefois, il reconnaît que pour l’ancienne génération, cela n’a pas été chose facile à accepter. «Ma grand-mère est née à Berne, elle s’est toujours sentie bernoise et cette fusion l’attriste. Tandis que pour la jeune génération, c’est un choix logique.» Grâce à cette ancienne enclave bernoise, le canton de Fribourg s’agrandit de 1 kilomètre carré. Depuis 1807, les frontières cantonales n’avaient pas bougé. Pour l’ancien syndic Jürg Truog, il s’agissait avant tout d’assurer l’avenir de Clavaleyres. Depuis quelques années, l’édile s’épuisait à chercher des personnes motivées pour intégrer l’assemblée générale. «A chaque fois, c’était compliqué car les personnes s’étaient déjà engagées à de multiples reprises pour la commune. Nous étions déjà liés avec Morat pour les écoles, les affaires sociales et les pompiers.» Face à ce constat, l’homme a pris son bâton de pèlerin pour encourager les habitants à voter en faveur de la fusion. Un processus qui aura duré près de 15 ans. Selon l’édile, Clavaleyres ne représentait pas un enjeu majeur pour le canton de Berne, puisque le village compte seulement 51 habitants. L’expérience de Morat en matière de fusions a également penché dans la balance. Rassurés sur l’avenir de leur village, les habitants de Clavaleyres peuvent désormais écrire un nouveau chapitre de leur histoire. Deux conseillers communaux devront encore être élus pour intégrer l’assemblée communale de Morat. Valérie Beauverd

Des jumelages et des liens d’amitié à préserver

Les jumelages permettent de créer un rapprochement entre deux communes, soit à l’étranger soit en Suisse. Cependant, il est parfois difficile de maintenir des relations amicales sur le long terme. De 2006 à 2013, les communes de Morges (VD) et de Rheinfelden (AG) ont maintenu des liens d’amitié précieux grâce à des échanges scolaires. Au fil des années, ces rencontres se sont essoufflées. «L’enseignant chargé de ces échanges linguistiques est parti à la retraite», regrette Giancarlo Stella, secrétaire municipal de la ville de Morges. S’il n’y a plus de contacts entre les écoliers, ce n’est pas faute d’avoir cherché d’autres pistes. La Commune de Rheinfelden a proposé d’intensifier les échanges culturels avec des artistes morgiens, mais cela n’a jamais abouti. Sur le plan sportif, elle a même approché les organisateurs de la manifestation «Morges bouge». En vain, les autorités communales n’ont pas réussi à transformer le lien qui les unissait en jumelage officiel. Cependant, les deux communes entretiennent des liens étroits avec d’autres villes au-delà des frontières nationales. Depuis 1957, Morges est jumelée avec Vertou, une ville située dans le département français de Loire-Atlantique. Tous les cinq ans, elles se réunissent pour célébrer leur amitié. Par ailleurs, «les pompiers se rencontrent régulièrement et les clubs de football organisent des matchs avec leurs équipes junior lors du week-end de la Pentecôte», ajoute Giancarlo Stella. Mais alors pourquoi un tel échange ne serait pas envisageable avec Rheinfelden? «Avec les Vertaviens, les échanges sont plus faciles parce que nous parlons la même langue», remarque-t-il. Même son de cloche du côté de Rheinfelden. La commune argovienne fait partie des douze villes fondées par les Zähringen, dont six se trouvent en Suisse et six autres en Allemagne. «En règle générale, une rencontre a lieu une fois par an dans l’une des villes. L’entretien de ce lien a surtout un caractère historique et sert notamment au tourisme culturel», précise Roger Erdin, secrétaire municipal de Rheinfelden. Entre Samedan (GR) et le Mont-sur-Lausanne (VD), le jumelage n’a lui aussi pas débouché sur des initiatives concrètes et a été dissous en mai 2012. «Après douze ans de partenariat, il a fallu admettre que l’objectif initial – la promotion de la compréhension et des échanges entre les communautés linguistiques de Suisse – n’avait pas été atteint. On n’a notamment pas réussi à étendre et institutionnaliser le contact au-delà du niveau politique, notamment avec les écoles et les associations. L’intérêt de la population a finalement été faible», soutient le secrétaire municipal grison Claudio Prevost. Directrice de Forum Helveticum, l’association qui œuvre en faveur du plurilinguisme en Suisse, Christine Matthey considère que le jumelage entre deux régions linguistiques permet de dépasser les préjugés. «Un jumelage est une bonne façon de se rapprocher d’une autre culture helvétique. Il facilite la réalisation d’échanges linguistiques entre écoles, mais aussi entre groupes culturels et institutions politiques. Il crée un cadre propice au partage et des ponts que les diverses institutions et entités d’une commune peuvent emprunter plus simplement. Cela offre un partenaire logique et accessible à tout type de partage.» Deuxième ville du Canton de Vaud, Yverdon-les-Bains a proposé un jumelage à Winterthour, également deuxième ville du Canton de Zurich, lors d’une rencontre au Comptoir Suisse à Lausanne à la fin des années 1960. Le jumelage a été officiellement conclu le 15 juin 1969. En 2019, les deux villes célébraient leur amitié. A cette occasion, des bouteilles de bières spéciales à l’effigie du jubilé ont été commandées par les autorités communales yverdonnoises. «L’objectif principal est d’échanger des expériences entre des environnements géographiques et politiques différents, de faire tomber les barrières et les préjugés et de développer les liens», indique le syndic Pierre Dessemontet. Les événements tels qu’anniversaires et inaugurations sont célébrés à chaque occasion. Un échange par «relation» est organisé au moins une à deux fois par législature. Par ailleurs, «les villes sont à la fois les principales impactées par les changements sociétaux, climatiques et économiques, mais forment également les principaux moteurs de réponses publiques innovantes à ces évolutions. Nous croyons fermement que c’est en cultivant des relations d’échanges solides entre les zones urbaines confrontées aux mêmes enjeux que nous pourrons y faire face de manière constructive», poursuit l’édile. De plus, il arrive que ces liens soient revivifiés par des initiatives personnelles. L’été passé, un journaliste de Winterthour a passé quelques jours à Yverdon-les-Bains pour rédiger un article sur la «ville jumelle». Du côté du jumelage de Porrentruy (JU) et d’Aesch (BL), les descendants du Prince-Evêque Blarer de Wartensee – l’homme a façonné la ville de Porrentruy au XVIIe siècle – ont fait le premier pas. Le contact a été établi lors d’un spectacle consacré à cette figure historique au château de Porrentruy. Le jumelage a été signé le 21 juin 2009. «L’idée est de faire participer les habitants des deux communes aux fêtes et aux manifestations de l’une et de l’autre», commente François Valley, chancelier de Porrentruy. Elles se réunissent notamment à la braderie et à la fête de la Saint-Martin à Porrentruy et à la fête de la vigne et au marché de Noël à Aesch. Des échanges de classes au niveau primaire, ainsi que des échanges entre apprentis commerciaux ont également lieu. Quant à la langue, les habitants des deux communes adoptent le système confédéral. «En principe, chacun s’exprime dans sa langue. Si l’activité se déroule à Aesch, les gens de Porrentruy essaient de s’exprimer en allemand et inversement. Les contacts sont facilités si les gens maîtrisent les deux langues», confie le chancelier. Bien qu’Aesch soit située à une heure de train, la situation liée à la pandémie n’a pas facilité les contacts. Certaines activités comme les échanges scolaires ont été annulées. Selon la Chancellerie de Porrentruy, ces relations se trouvent actuellement dans une phase de transition, car les pionniers du jumelage se sont retirés de la vie politique. Il faut donc recréer des liens d’amitié et maintenir l’intérêt pour ces activités. Valérie Beauverd

Recycler, c’est aussi possible dans la construction de routes

La remise en état des routes génère de grandes quantités de déchet d’enrobé bitumineux. Cet enrobé, qui contient environ 5% de bitume et 95% de roche, ne doit cependant pas être considéré comme un déchet de construction. En effet, il s’agit plutôt d’une matière première secondaire précieuse qui devrait être réutilisée et triée par type, dans la mesure du possible. Ceci représente une opportunité non négligeable pour les communes et les espaces privés dans leurs projets de construction routière: les exigences techniques de construction pour l’utilisation d’enrobé recyclé offrent une plus grande marge de manœuvre que lors de réfection de routes cantonales et nationales, très fréquentées et fortement sollicitées. Il existe déjà de nombreux projets de maîtres d’ouvrage publics qui ont utilisé de l’enrobé recyclé lors de la construction et l’assainissement de routes. Du recyclé a par exemple été utilisé pour l’assainissement du revêtement de la route reliant Oetwil a.L. à Würenlos (AG) avec l’aménagement d’une piste cyclable, et également pour le tronçon reliant Forel à Mollie-Margot (VD). Des villes comme Berne, Küsnacht, Uster et Zurich ont également misé sur l’enrobé recyclé pour leurs routes de quartier et leurs routes principales. Avec le guide «Recyclage des agrégats d’enrobés et recours aux enrobés tièdes», les maîtres d’ouvrage disposent d’un instrument complet qui les conduit à travers les différentes étapes de la planification et de la réalisation de projets de construction routière. Ce document fournit des recommandations et des aides importantes pour les différentes phases du projet, de la planification à la réalisation. Enfin, ce guide a pour objectif de promouvoir les mélanges à forte teneur en enrobé recyclé ainsi que les enrobés tièdes dans les projets de construction routière – sans prendre de risques qualitatifs supplémentaires. De nombreuses expériences sont présentées dans le guide des bonnes pratiques et montrent que cela fonctionne. Recyclage matériaux construction Suisse

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