Stéphane Schwab: L’objectif est de permettre à la population fribourgeoise d’avoir accès grâce à une plateforme à des services d’administration en ligne du canton et des communes. Le canton met à disposition des communes un guichet virtuel et des services de base. Ceux-ci englobent par exemple un programme pour authentifier des documents, un service de paiement ou un login pour la population. Ces services de base permettent aux communes de se concentrer sur le développement des prestations. La cyberadministration est un domaine très complexe. Si les 126 communes fribourgeoises doivent chacune réinventer la roue, c’est compliqué. Par exemple en matière d’e-inclusion, soit d’accès sans barrière aux prestations pour les personnes en situation de handicap. Si nous collaborons, nous pouvons exploiter des synergies et proposer à la population la même logique de navigation. Ce n’est pas seulement plus simple mais aussi moins cher pour les communes. Il n’y a qu’un point d’accès par le guichet virtuel. Derrière, il n’y a cependant pas une banque de données pour tout, mais plusieurs systèmes différents. Nous avons de très hauts standards de sécurité. Nous ne pouvons les garantir que parce que nous collaborons. Pour une seule commune, notamment une petite, cela pourrait être plus difficile et très cher de développer de tels standards de sécurité. Nous testons actuellement deux prestations d’administration en ligne dans des communes pilotes des sept districts et des deux régions linguistiques: l’annonce électronique d’un déménagement ainsi que la commande d’une attestation de domicile. Les tests ont débuté à la fin de 2021 et nous récoltons maintenant leurs résultats. Nous adapterons ensuite si nécessaire les prestations et les préparerons pour leur reprise dans d’autres communes. Cela devrait être possible fin 2022. Notre objectif est de mettre sur pied un catalogue standard avec diverses prestations de cyberadministration. Les communes peuvent s’informer à travers le catalogue et activer les prestations souhaitées. Le guichet virtuel et les services de base sont mis à disposition par le Canton de Fribourg. Le Conseil d’Etat a aussi financé un centre de conseils qui soutient les communes. L’Association des Communes Fribourgeoises, la Ville de Fribourg et le Rechenzentrum der Gemeinden Deutschfreiburgs travaillent actuellement à une feuille de route, à de premières prestations et à un outil d’aide. Les communes doivent être autonomes dès 2023. Les sondages montrent que la population et les communes veulent surtout une chose: une plateforme commune. Les gens ne veulent pas avoir à utiliser différents mots de passe pour des prestations différentes. Il est aussi important d’avoir une logique de navigation qui reste toujours la même afin de s’y retrouver rapidement. Bref, le système doit être facile à utiliser, aussi bien pour la population que pour les communes. Le guichet virtuel s’est d’ailleurs déjà implanté au sein de la population. Les sondages montrent que 65% des gens utilisent les services en ligne pour obtenir des documents d’état civil. A Fribourg, 97’000 personnes se sont déjà enregistrées pour les prestations cantonales. Nadja Sutter

«Numérisation et cyberadministration ne sont pas la même chose», souligne Philippe Jenny en préambule de l’entretien accordé à «Commune Suisse». Directeur depuis 2012 du Service de l’informatique de la Ville de Fribourg, il a dans cette fonction vécu de près les développements fulgurants dans ce secteur. «Lorsque nous parlons de numérisation, nous pensons notamment aux systèmes au sein de l’administration, comme l’infrastructure, les logiciels ou les banques de données que nous utilisons pour travailler.» La cyberadministration est en revanche la gestion purement numérique de prestations. «Plus rien n’est imprimé ou rempli à la main», note Philippe Jenny. Le but est que les systèmes communiquent entre eux et traitent des informations. «Remplir un formulaire qui doit ensuite être imprimé et retraité dans un service n’est pas de la cyberadministration.» On ne peut en parler qu’au moment où, suite à une demande, des processus sont enclenchés au sein des systèmes. Cela est valable aussi bien pour des demandes venant de la population, de l’extérieur donc, que pour des processus au sein de l’administration. La cyberadministration de la Ville de Fribourg est en plein développement. Philippe Jenny cite un exemple: le paiement des factures téléphoniques de ses quelque 600 employés. Auparavant, c’était une tâche complexe avec des piles de factures, ce qui prenait deux semaines. Le Service de l’informatique a développé une méthode pour consolider les factures et les transférer de façon groupée à la comptabilité. Deux semaines de travail sont ainsi économisées. Fribourg est aussi l’une des huit communes pilotes du canton qui testent actuellement le programme eDéménagement. Ce dernier permet aux habitants et habitantes d’annoncer leur déménagement en ligne. «Nous avons débuté le 1 er février, mais n’avons pas encore fait trop de publicité, précise-t-il. Nous voulons d’abord tester comment cela marche et devons encore améliorer certains processus. A l’arrière-plan, tout ne fonctionne en effet pas de façon purement numérique.» La publicité active n’aura lieu que quand tout marchera sans problème. «La confiance est centrale en informatique. La protection des données est un thème sensible et en tant que pouvoir public, nous devons être particulièrement fiables.» eDéménagement est dans tous les cas promis au succès, le nombre des usagers et usagères augmentant sans cesse. Mais Philippe Jenny ne veut pas encore citer des chiffres. «Il est trop tôt pour cela.» Philippe Jenny entend parfois des critiques parce que certains services ne sont pas encore en ligne. «Le fait est que la cyberadministration est une affaire très complexe.» Et particulièrement pour une commune. «Quand vous êtes une entreprise, vous offrez des prestations dans un secteur. Les communes, qu’elles aient 40 ou 400 000 habitants, offrent toujours des prestations dans de nombreux secteurs différents.» Il y a l’élimination des déchets, la gestion de l’eau, les finances, les écoles et bien plus encore. Cela complexifie les choses et exige des solutions très spécifiques. «L’objectif de la cyberadministration est de simplifier le travail et d’industrialiser les processus.» Philippe Jenny, chef du Service de l’informatique de la Ville de Fribourg Le défi est de connaître les processus et les besoins de ces divers secteurs et de développer des solutions sur mesure. «Cela nécessite d’abord beaucoup de travail au sein de l’administration, avant de pouvoir proposer une offre virtuelle à la population, relève Philippe Jenny. La cyberadministration a besoin d’une base solide.» Il faut procéder pas à pas et avancer uniquement quand une solution a fait ses preuves. Pour Philippe Jenny, la collaboration avec les autres communes et le canton est centrale. Il prend à nouveau un exemple: «Nous avons un système de réservation numérique pour les salles de gymnastique. Tous les processus se déroulent en ligne.» Pour ce faire, Fribourg a repris le système d’une autre ville. «La collaboration dans le secteur public a pour but de partager les frais de développement. Nous n’assumons ainsi qu’une partie de ces coûts, mais prenons en revanche pleinement en charge ceux pour l’installation et l’entretien.» Cette collaboration entre les communes est sensée car elles sont toutes confrontées aux mêmes défis et ne sont pas en concurrence sur ce terrain. Si des bonnes solutions sont partagées, des coûts peuvent être épargnés, ce qui est important car il s’agit d’argent public. Depuis 2018, les communes fribourgeoises et le canton collaborent étroitement sur le projet DIGI-FR. Ce que Philippe Jenny juge fructueux. «Je sens de la part du canton une grande volonté de travailler avec les communes.» Il est important que les solutions des communes et du canton soient compatibles, ce qui facilite les choses pour les communes. Malgré les développements actuels, le guichet communal analogue n’est pas encore obsolète. «Tout le monde n’a pas un smartphone ou accès à Internet. On ne peut pas laisser des gens de côté.» C’est pourquoi le guichet classique va subsister. «Le travail au guichet pourrait alors être axé sur l’aide aux personnes qui ont de la peine à s’orienter.» Ce n’est pas seulement ce travail qui pourrait être modifié par la cyberadministration, mais celui de nombreux employés communaux. «L’objectif de la cyberadministration est de simplifier le travail et d’industrialiser les processus.» C’est pourquoi il faudra éventuellement moins de personnel pour certaines tâches. Les communes sont responsables de ce personnel et devraient engager les ressources libérées de façon sensée. «Pour cela, il faut un plan, et cela doit être pris en compte lors du changement des processus», estime Philippe Jenny. Nadja Sutter

Quelles sont les conséquences de la révision de la loi sur l’énergie pour les communes? Où les administrations communales ont-elles accès à des informations pertinentes sur les réfugiés ukrainiens? A quoi la Confédération devrait-elle être attentive lors de l’élaboration d’une nouvelle stratégie de service public pour La Poste? Et comment une commune sort-elle sans trop de préjudice d’une crise telle que la pandémie de coronavirus? Il s’agit là des dossiers importants sur lesquels s’est penchée dernièrement l’Association des Communes Suisses (ACS). Voici ci-après un aperçu (non exhaustif) des activités actuelles de l’ACS. L’an passé, l’Association des Communes Suisses s’est fortement engagée en faveur des projets du Parlement en lien avec le COVID-19 et donc pour la mise à disposition de plusieurs milliards de francs destinés aux mesures de soutien financier. Les communes en profitent directement car le Parlement et le peuple ont accepté des fonds pour les transports publics ou la culture, secteurs qui sont en bonne partie financés par les communes. Celles-ci en profitent aussi de façon indirecte, moins de personnes ayant dû avoir recours à l’aide sociale. Afin d’alléger l’aide sociale, l’ACS s’est de plus engagée au sein d’un groupe de projet chargé du développement d’un nouveau système de financement dans le domaine de l’asile. Divers gros projets fiscaux présentant de grands risques pour les budgets des communes sont actuellement en discussion au niveau fédéral. C’est pourquoi l’ACS suit attentivement les débats autour de l’abolition de la valeur locative, la mise en œuvre de la réforme fiscale de l’OCDE ou l’introduction de la taxation individuelle à l’échelle fédérale, et y participe activement. Le Conseil fédéral souhaite promouvoir le développement de la production d’électricité renouvelable grâce à une révision de la loi sur l’énergie. Les procédures de planification et d’autorisation des grandes installations hydrauliques et éoliennes doivent notamment être accélérées, ce qui réduirait fortement les possibilités de recours des communes, en violation flagrante de l’autonomie communale. L’ACS intervient de façon critique dans les débats. L’ACS est également critique à l’égard des plans de la commission fédérale d’experts sur le service postal universel. Ce qu’on appelle la «modernisation» de La Poste correspond en fait à une réduction quantitative et qualitative des prestations. Le service postal universel reste central pour l’ACS. Après des années de démantèlement de l’infrastructure postale et de diverses autres prestations, l’association s’engage afin qu’aucun nouveau démantèlement n’ait lieu dans ce domaine. L’ACS a proposé l’an passé un soutien à ses membres dans les domaines des finances communales et des marchés publics. L’association a publié un «guide de politique financière en temps de crise», ainsi que diverses fiches d’information qui apportent un soutien aux responsables communaux en matière de marchés publics. La brochure «La promotion de la santé des personnes âgées, de réels bénéfices!» montre comment les communes peuvent, grâce à une politique de santé prévoyante, non seulement améliorer la qualité de vie de leurs citoyennes et citoyens mais aussi soulager leurs caisses. Structurées en fonction des cantons, les communes trouvent sur notre plateforme en ligne les informations les plus importantes sur les procédures de saisie, d’enregistrement, de répartition et d’hébergement des personnes en quête de protection venant d’Ukraine. La plateforme est complétée par des directives, notices et recommandations des autorités et des organisations d’aide aux réfugiés. En collaboration avec l’association «Myni Gmeind», l’ACS organise régulièrement en ligne des échanges d’expériences autour du thème de la numérisation. Une formation de «pionnier numérique » a aussi été créée pour le personnel communal. En tant qu’organisation partenaire d’«ePublication», l’ACS aide par ailleurs des communes intéressées à ne plus publier que de façon numérique, ceci de manière sûre juridiquement, peu coûteuse et efficace. En participant au projet «Cyber-safe», des communes de petite et moyenne taille ont enfin la possibilité d’armer leur personnel contre la criminalité croissante sur Internet. Fabio Pacozzi

Forte de 277 communes membres sur les 300 du canton, notre association faîtière adapte continuellement ses prestations afin qu’elles répondent toujours mieux aux nombreux – et parfois nouveaux – défis auxquels les communes doivent faire face. C’est ainsi que depuis 2020, l’UCV s’est saisie de la thématique de la cybersécurité et qu’en ce début d’année, deux nouvelles formations – sur ce thème ainsi que sur la gouvernance des données et la stratégie numérique – viennent compléter la vingtaine de cours proposés par le centre de formation de l’association. Des séances d’information et des cours rythment ainsi l’année de notre association. A noter qu’un effort particulier pour la formation est fait en début de chaque législature afin d’accompagner au mieux les nouvelles autorités. Nos membres, tout comme ceux de l’ACS, restent au fait des éléments liés à la politique communale grâce aux quatre parutions annuelles du magazine «Point CommUNE!» ou encore via une application dédiée. Parmi les thématiques traitées par l’Union des Communes Vaudoises, on retrouve notamment celle de l’aménagement du territoire. Un sujet pointu qui nécessite souvent un accompagnement spécifique. C’est pourquoi l’UCV offre depuis presque deux ans des conseils dans ce domaine, en plus de ceux déjà proposés dans les domaines financiers et juridiques. Chaque commune membre peut ainsi faire appel, gratuitement, aux expert(e)s de l’association pour l’épauler. Mais si ces cours et séances d’information rencontrent un vif succès (464 participants à nos cours en 2021), c’est parce qu’ils permettent de se rencontrer et d’échanger sur les problématiques et bonnes pratiques communales; des moments de partage et de convivialité qu’on retrouve aussi lors de la traditionnelle Journée des communes vaudoises, lors de laquelle le mot «union» prend tout son sens. Car, avec 92% des communes du canton membres de l’association, l’UCV, ce sont des villes mais aussi des bourgs et des villages, avec des typologies, problématiques et capacités bien différentes qui doivent se rencontrer. Se réunir et être unis, c’est avoir du poids pour faire entendre sa voix. Le but de l’UCV est ainsi de recueillir et de faire connaître l’avis de ses membres sur les projets qui lui sont soumis par le Conseil d'Etat et de les représenter auprès des autorités cantonales et des organismes publics ou privés. Une mission indispensable pour permettre aux communes de garder leur autonomie et d’avoir les moyens d’adapter les politiques publiques aux contextes locaux. Informations: www.ucv.ch Eloi Fellay

Je suis très contente de pouvoir vous saluer pour la première fois comme nouvelle rédactrice en chef de «Commune Suisse», de plus sur un thème très actuel: la numérisation. Peu de communes y échappent, car une part de plus en plus importante de la population s’attend à pouvoir avoir accès à des prestations en ligne. Communes intelligentes et cyberadministration sont des slogans à la mode. Mais qu’est-ce qui se cache derrière ces mots? Qu’est-ce qu’une commune intelligente? Nous voulons répondre à ces questions dans ce numéro. Beaucoup de choses bougent, à l’image de la création de l’organisation Administration numérique suisse qui apporte un soutien à la Confédération, aux cantons et aux communes dans le domaine de la numérisation. Son directeur Peppino Giarritta a accepté de répondre à nos questions avant de prendre la parole devant notre AG, le 19 mai à Yverdon. Nous avons par ailleurs jeté un coup d’œil dans le canton de Fribourg, où existe une étroite collaboration en matière de cyberadministration entre le canton et l’Association des Communes Fribourgeoises. Mise sur pied en partenariat avec l’Association des Communes Suisses, la formation de «pionnier numérique» de l’organisation «Myni Gmeind» montre comment les communes se préparent à la numérisation. En plus de la lecture du numéro actuel, nous conseillons à ceux et celles qui souhaiteraient en savoir plus de visiter la conférence de jour Suisse Public Smart qui aura lieu le 23 juin à Berne et sera consacré à la cyberadministration. L’Association des Communes Suisses y sera aussi représentée. Je suis très contente de pouvoir vous saluer pour la première fois comme nouvelle rédactrice en chef de «Commune Suisse», de plus sur un thème très actuel: la numérisation. Peu de communes y échappent, car une part de plus en plus importante de la population s’attend à pouvoir avoir accès à des prestations en ligne. Communes intelligentes et cyberadministration sont des slogans à la mode. Mais qu’est-ce qui se cache derrière ces mots? Qu’est-ce qu’une commune intelligente? Nous voulons répondre à ces questions dans ce numéro. Beaucoup de choses bougent, à l’image de la création de l’organisation Administration numérique suisse qui apporte un soutien à la Confédération, aux cantons et aux communes dans le domaine de la numérisation. Son directeur Peppino Giarritta a accepté de répondre à nos questions avant de prendre la parole devant notre AG, le 19 mai à Yverdon. Nous avons par ailleurs jeté un coup d’œil dans le canton de Fribourg, où existe une étroite collaboration en matière de cyberadministration entre le canton et l’Association des Communes Fribourgeoises. Mise sur pied en partenariat avec l’Association des Communes Suisses, la formation de «pionnier numérique» de l’organisation «Myni Gmeind» montre comment les communes se préparent à la numérisation. En plus de la lecture du numéro actuel, nous conseillons à ceux et celles qui souhaiteraient en savoir plus de visiter la conférence de jour Suisse Public Smart qui aura lieu le 23 juin à Berne et sera consacré à la cyberadministration. L’Association des Communes Suisses y sera aussi représentée. Nadja Sutter

Fuir son pays, quitter sa famille et ses amis et se retrouver quelques jours plus tard dans une classe d’école en Suisse. C’est ce qui arrive actuellement à de nombreux enfants et adolescents ukrainiens. La Confédération et les cantons souhaitent intégrer aussi rapidement que possible ces jeunes réfugiés dans des classes ordinaires. Un défi pour les communes. Val-de-Travers (NE) a déjà engrangé quelques expériences dans ce domaine. Depuis début avril, des enfants ukrainiens y sont accueillis dans des classes ordinaires de l’école primaire. Couvet, un village de la commune, abrite par ailleurs un centre d’accueil pour les réfugiés. Vide pendant quelques années, il a rouvert au moment du déclenchement de la guerre en Ukraine. «Nous savions qu’assez vite, de nombreux Ukrainiens et Ukrainiennes arriveraient dans ce centre», raconte le conseiller communal Christophe Calame, responsable de la jeunesse et de l’enseignement. La direction de l’école s’est préparée en conséquence. «Nous ne voulions pas attendre que les réfugiés se présentent au secrétariat, mais être actifs nous-mêmes.» Des contacts ont été pris avec des bénévoles parlant russe et ukrainien. Ceux-ci se sont ensuite rendus dans le centre d’accueil pour expliquer comment fonctionne le système scolaire en Suisse et prendre des inscriptions à l’école. Le canton a aussi agi rapidement. Il a organisé des places d’hébergement pour les Ukrainiens et Ukrainiennes accueillis à Couvet, ceux-ci ne restant généralement que quelques jours dans le centre avant d’être déplacés dans des appartements ou dans des familles d’accueil. «Nous avons réalisé qu’intégrer dans des classes ordinaires des enfants ne restant peut-être à Couvet que quelques jours n’avait pas de sens», fait valoir Christophe Calame. C’est pourquoi il a été décidé d’entente avec le canton d’ouvrir une classe d’accueil spéciale pour les enfants du centre. Groupés par catégories d’âge, ils suivent ainsi quelques heures de cours de français par semaine. La commune met à disposition l’infrastructure dans un de ses bâtiments scolaires et le canton finance le salaire de l’enseignant. «Seuls les enfants qui restent plus longtemps dans notre commune, parce qu’ils ont trouvé ici un appartement avec leur famille ou sont hébergés dans une famille d’accueil, sont intégrés dans des classes ordinaires», explique Christophe Calame, en précisant que l’intégration d’enfants réfugiés dans les écoles n’est pas une nouveauté. «Les enfants bénéficient au début d’un soutien pour apprendre le français. C’est difficile au commencement, mais cela fonctionne généralement bien après quelques mois. Les enfants apprennent vite.» «Certains enfants ont vécu des événements traumatisants. Il faut absolument en tenir compte.» Christophe Calame, conseiller communal Val-de-Travers Le défi est de ne pas trop déstabiliser les classes mais aussi de ne pas trop exiger des enfants ukrainiens. «Certains ont vécu des événements traumatisants. Il faut absolument en tenir compte.» Il est important de trouver un équilibre entre l’intégration et le rythme individuel de l’enfant. Quelques bénévoles parlant ukrainien ou russe et ayant un bagage professionnel en psychologie se sont heureusement annoncés. Ils peuvent soutenir les familles. Selon Christophe Calame, avoir un ou deux enfants réfugiés par classe ne pose pas problème. Si le nombre de familles augmente de façon drastique, les enfants seront répartis dans l’ensemble du cercle scolaire et l’on cherchera à organiser le transport. «On verra encore comment l’on procèdera.» Le conseiller communal conseille aux autres communes d’attendre un peu avec la scolarisation et de ne rien précipiter. «Il est sans doute juste d’intégrer les enfants aussi vite que possible. Mais la situation peut rapidement changer et la famille va peut-être décider de déménager dans un autre endroit.» Il vaut la peine, selon lui, d’attendre jusqu’à ce que la situation se soit stabilisée. Chaque cas doit être examiné individuellement. «Les enfants et leurs familles ont besoin d’un peu de temps après leur fuite et de quelqu’un qui les écoute et les conseille.» Il voit l’arrivée des réfugiés comme une chance, aussi pour les écoles. «Nous pouvons apprendre à vivre ensemble et à être ouverts à une autre culture. Nous devrions considérer la situation comme une possibilité de nous exercer à la tolérance.» Informations: L’Association des Communes Suisses a réuni sur son site différentes informations sur le thème des réfugiés ukrainiens et les actualise constamment: www.chgemeinden.ch/fr/ Nadja Sutter

Un sujet revient régulièrement sur la table: le taux de conversion. A juste titre, puisqu’il permet de déterminer le pourcentage de l’avoir de vieillesse épargné dans le 2 e pilier qui sera converti en rente annuelle au moment de la retraite. Le taux de conversion dépend de deux facteurs: la durée estimée de la rente et le rendement attendu du capital de rente qui n’a pas encore été versé. En d’autres termes, ce sont l’espérance de vie et les fluctuations des marchés de placement qui donnent le la. Si l’espérance de vie a tendance à augmenter moins fortement ces dernières années, elle n’enregistre pas moins une hausse continue. Un homme âgé de 65 ans aujourd’hui vivra en moyenne jusqu’à 85,4 ans, une femme jusqu’à 87,2 ans. Ainsi, au cours des cinq dernières années, l’espérance de vie s’est allongée de sept mois pour les hommes et de trois mois pour les femmes. Anticipons un peu pour remettre les choses en perspective: la LPP fixe actuellement le taux de conversion minimum à 6,8%, un chiffre reposant sur l’hypothèse d’une espérance de vie de 15 ans à partir de l’âge de départ à la retraite (65 ans). Or on voit que la durée de versement des rentes a augmenté. Pour compliquer encore la donne, les baby-boomers étant de plus en plus nombreux à atteindre l’âge de la retraite, le nombre de rentes à financer se multiplie. Simultanément, les estimations de rendement des marchés de placement (y compris pour le capital retraite) sont assez modestes. Les taux d’intérêt devraient demeurer bas, malgré de possibles hausses à court terme. Afin de prévenir les risques, les caisses de pension sont contraintes de diversifier largement le placement des fonds de prévoyance. C’est pourquoi elles doivent par exemple détenir une certaine part d’obligations dont les rendements actuels sont nuls ou négligeables. Conclusion: pour pouvoir garantir le financement des rentes (sur une durée de plus en plus longue), les caisses de pension ne pourront pas éviter une baisse du taux de conversion. Lorsque le taux de conversion diminue, l’avoir de vieillesse, une fois converti, aboutit à des prestations de retraite moins importantes. Exemple: si votre avoir de vieillesse s’élève à 100’000 francs et que le taux de conversion minimal LPP est de 6,8%, votre rente annuelle sera de 6800 francs. Si on applique au même capital un taux de conversion de 6%, la rente annuelle passe à 6000 francs. On l’a vu, la LPP fixe le taux de conversion minimal à 6,8%. Mais celui-ci ne concerne que la part obligatoire (légale) de l’avoir de vieillesse. Toutefois, de nombreux assurés disposent d’un autre avoir de vieillesse auprès d’une caisse de pension, laquelle peut déterminer librement le taux de conversion applicable à la part surobligatoire. Cependant, plutôt que de fixer deux taux de conversion distincts (l’un pour la part obligatoire, l’autre pour la part surobligatoire), les caisses de pension peuvent définir un taux de conversion dit «enveloppant» pour l’avoir de vieillesse global. Celui-ci est en général plus bas que le taux de conversion légal. Ainsi, les taux de conversion enveloppants des institutions collectives et communes autonomes et semi-autonomes devraient graviter autour de 5% pour les années à venir. Le taux de conversion légal reste toutefois garanti pour l’avoir de vieillesse obligatoire. En 1985, année de l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), le taux de conversion légal était de 7,2%. L’allongement de l’espérance de vie et la baisse des taux d’intérêt l’ont progressivement ramené à 6,8% entre 2006 et 2014. La récente révision de la LPP prévoit de l’abaisser à 6%. Du point de vue mathématique, le taux de conversion légal de 6,8% actuellement en vigueur est trop élevé: il oblige les caisses de pension à générer sur la durée des revenus supérieurs à 4,5%, ce qui est complètement irréaliste. A l’avenir, le taux de conversion devrait en fait passer en dessous de la barre des 6%. Ces dernières années, de nombreuses caisses de pension ont d’ores et déjà sensiblement diminué leurs taux de conversion enveloppants et surobligatoires. Selon le mécanisme précédemment décrit, toute baisse du taux de conversion induit une diminution des rentes de vieillesse. Mais des mesures existent pour compenser ce recul. En tant qu’employeuses, les communes ont bonne réputation. Elles doivent cependant asseoir ce positionnement. Ainsi, le manque de personnel qualifié qui touche désormais jusqu’à l’administration publique complique le recrutement de collaborateurs qualifiés (voir le magazine «Commune Suisse» de mars 2022). Les communes offrent généralement une forte sécurité de l’emploi, des possibilités de formation continue et un bon niveau de revenus. Dans ce contexte, elles peuvent également configurer avantageusement la prévoyance vieillesse de leurs employés en les aidant par exemple à limiter les pertes financières induites par la baisse du taux de conversion. L’augmentation des avoirs de vieillesse du personnel peut par exemple être obtenue par de meilleurs plans d’épargne, des plans optionnels offrant des possibilités d’épargne plus intéressantes aux assurés ou encore la suppression de la déduction de coordination (cotisations d’épargne prélevées sur le salaire AVS complet) pour compenser, au moins en partie, la baisse du taux de conversion. Il est possible d’augmenter son capital vieillesse en effectuant un versement volontaire sur le compte prévoyance individuel. Ce rachat, qui doit être financé par la fortune personnelle, présente aussi des avantages fiscaux. Il peut également être intéressant d’investir dans la prévoyance privée via des versements dans le pilier 3a – des placements eux aussi déductibles des impôts. Par ailleurs, la baisse du taux de conversion n’affecte pas les assurés qui souhaitent percevoir tout ou partie de leur avoir de vieillesse sous forme de capital plutôt que de rentes. En cas de retraite anticipée, au-delà de la perte de revenus générée, il convient aussi d’étudier soigneusement l’impact qu’auront la diminution des cotisations d’épargne et du produit des intérêts ainsi que les cotisations restant à verser dans le 1 er pilier (AVS). Dans la mesure où, dans ce cas de figure, la durée de versement des rentes s’allonge, le taux de conversion qui s’applique généralement est encore plus bas. Les caisses de pension peuvent par exemple compenser les pertes de revenus induites par la baisse du taux de conversion en rémunérant davantage les avoirs de vieillesse (dans le respect des prescriptions légales). Elles peuvent aussi envisager d’accorder aux assurés des versements exceptionnels. Kaspar Abplanalp