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Programme d’allégement 27: retour au point de départ

En raison de dépenses croissantes, la Confédération s’attend dès 2027 à un déficit budgétaire pouvant atteindre 4 milliards de francs. Le Conseil fédéral a de ce fait élaboré le programme d’allégement 27, mais sans avoir associé les cantons et les communes. L’Association des Communes Suisses reconnaît qu’il est nécessaire d’agir au niveau des finances fédérales. Elle rejette en revanche de nombreuses mesures proposées, comme la réduction du forfait global dans le domaine de l’asile. Au terme de la procédure de consultation à laquelle l’ACS a aussi pris part, le Conseil fédéral n’a toutefois guère modifié le programme. Ce dernier est actuellement examiné par les Chambres fédérales. En procédant de la sorte, le Conseil fédéral risque de provoquer un référendum et un rejet du programme dans les urnes car les transferts de charges sont refusés par les autres niveaux étatiques. L’ACS exige pour cette raison que l’exercice soit interrompu et qu’un nouveau programme soit élaboré avec les cantons et les communes en coordination avec le projet Désenchevêtrement des tâches 27. Silvan Müggler

Une aide indispensable pour les communes de montagne

Jaun est la commune la plus pauvre du canton de Fribourg. Située dans un cadre idyllique au fond d’une vallée dans les Préalpes fribourgeoises à la frontière avec le canton de Berne, elle est confrontée à de gros défis financiers. Elle n’a que 670 habitantes et habitants, peu d’entreprises, mais une immense surface avec un terrain montagneux qui nécessite d’importantes mesures de protection contre les dangers naturels, comme des ouvrages contre les avalanches, les éboulements et les inondations. Le réseau d’eau potable est également vaste et largement ramifié. Financer son entretien uniquement par des taxes n’est guère possible. Jaun dépose de ce fait régulièrement des demandes de soutien pour des projets auprès du Parrainage suisse pour les communes de montagne. Sans cette aide, la commune ne pourrait pas assumer d’importants projets d’infrastructure, note son président Jochen Mooser. Avec les années, Jaun a par ailleurs développé des relations amicales avec quelques communes donatrices. Nadja Sutter

Des villes et des quartiers vivants grâce à Verd

Luterbach (SO) a été la troisième commune après Riggisberg (BE) et Heitenried (FR) à activer son fonds communal Verd. Michael Ochsenbein, ancien président de la commune de Luterbach, tire un bilan positif un an après l’activation: «Verd fonctionne. En tant qu’autorité, notre charge de travail a été minime et l’administration n’a pas eu à supporter de frais supplémentaires.» Il ajoute: «Les impulsions données par Verd sont déjà perceptibles. Verd mobilise les habitantes et habitants et les premiers fonds affluent dans le fonds communal.» Il recommande à d’autres communes d’activer le fonds communal dès que possible. «Il n’y a aucune raison d’attendre. Et d’après notre expérience, ne perdez pas de temps à chercher le hic, investissez plutôt votre temps dans la conception d’une mise en œuvre adaptée aux besoins locaux. Vous pouvez ensuite confier la mise en œuvre effective à Verd et à la population.» Informations sur Verd et le rôle des autorités communales: www.verd.swiss/fr/commune . Christian Wohlwend

Analyse et projection financières des communes vaudoises

Le canton de Vaud présente un équilibre remarquable entre territoire urbain et agraire. Il est une composante centrale de la métropole lémanique, avec une population dense et un tissu économique dynamique, mais constitue aussi le deuxième canton suisse en superficie agricole utile, avec des parcelles viticoles emblématiques. Le tourisme, entre stations alpines, Jura et lacs, complète cette diversité, source de bien-être, de richesse mais également de défis variés selon les régions. Sur 300 communes, 159 comptent moins de mille habitants, représentant seulement 9% de la population cantonale. Pour assurer leurs services, certaines engagent du personnel à temps partiel avec des salaires peu compétitifs rendant le recrutement et la fidélisation difficiles. Chaque commune doit fournir ses services de manière efficace et sans dépenser plus que nécessaire. La gestion financière fournit les outils de planification, décompte, suivi et contrôle. Ceux-ci lui permettront de comprendre sa situation financière et de prendre les mesures visant à l’amélioration de cette situation si besoin. Dans le but d’apporter une aide concrète à des responsables des finances parfois débordés et de permettre une meilleure compréhension des mécanismes financiers communaux aux autorités politiques, l’UCV met à disposition des communes vaudoises un outil Excel de gestion financière. Celui-ci est essentiellement basé sur l’analyse et la planification financière. Un accompagnement personnalisé est également proposé. L’analyse financière se base sur le compte de résultat, le compte d’investissement et le bilan des cinq années précédentes et est donc essentiellement rétrospective. Elle permet de déterminer la santé financière de la commune et de mesurer son aptitude à faire face à ses engagements. Elle doit guider les décisions de gestion, de budget et d’investissement. La planification financière est le volet prospectif de l’analyse financière, utilisant les tendances dégagées par celle-ci et traduisant les politiques prévues pour déterminer les investissements, charges et revenus des cinq prochaines années. Elle aide ainsi à visualiser l’impact futur du plan de législature de la municipalité en termes financiers. Elle permet d’arbitrer entre besoins en développement et contraintes financières, pouvant conduire à retarder, redimensionner ou réaliser certains projets avec l’appui d’autres partenaires. L’analyse et la planification financière sont particulièrement pertinentes dans les contextes suivants. Investissements: Le canton de Vaud connaît une forte croissance de population. L’afflux de nouveaux élèves impacte fortement les communes qui sont propriétaires des bâtiments de scolarité obligatoire et doivent entreprendre leur rénovation ou la construction de nouveaux locaux. De nombreuses auberges sont de propriété communale. Leur rénovation est très coûteuse et rarement rentable. Il s’agit cependant de patrimoine affectif et d’un lieu de rassemblement permettant une meilleure cohésion sociale et la commune peut être réticente à leur disparition. L’attractivité économique du canton a entraîné une pénurie de logements. Certaines communes cherchent à construire pour offrir à leur population des loyers abordables. La planification financière permet de déterminer la soutenabilité de ces investissements en variant les scénarios de réalisation. Santé financière: Certaines communes présentent des budgets et parfois des comptes déficitaires. Il est important d’établir si cela se confirme sur le long terme, d’en déterminer les causes et de définir des stratégies d’amélioration. Les dépenses liées aux trois domaines que sont l’eau, l’épuration et les déchets doivent légalement être couvertes exclusivement par les taxes. Or, dans de nombreuses communes vaudoises, une partie de ces coûts est financée par les revenus fiscaux, ce qui peut contribuer à creuser les déficits. Un coefficient d’imposition insuffisant peut entraîner une insuffisance de revenus. Fusion: Lorsque des communes discutent d’une potentielle fusion pour améliorer leur synergie, une analyse financière doit être réalisée dans le contexte de l’étude de fusion pour déterminer la santé financière de chaque commune partenaire. Eve Zeender

Vers une stratégie financière claire à travers une résilience financière

Le manuel de résilience de l’entreprise BDO et de la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW) présente le processus depuis le début de l’élaboration d’une stratégie jusqu’à son ancrage et sa vérification au cours des étapes suivantes et sur la base d’exemples concrets: 1. Début du projet 2. Analyser l’environnement stratégique 3. Evaluer la résilience financière 4. Elaborer des principes de politique financière 5. Définir des objectifs 6. Définir des mesures 7. Formuler et approuver une stratégie financière 8. Ancrer une stratégie financière 9. Contrôler la stratégie et les mesures 10. Vérifier et adapter la stratégie financière A l’étape 3, la capacité d’une collectivité publique à réagir à moyen terme et durablement à des défis externes est analysée. La résilience est représentée par une maison avec sept éléments de construction. A côté d’une base culturelle adéquate, il s’agit d’anticiper et de gérer de manière stratégique. La résilience est atteinte grâce à des réserves financières, à la diversification et à la flexibilité. Le manuel de résilience (en allemand): https://www.zhaw.ch/storage/sml/institute-zentren/ivm/pfm/Resilienz_Playbook_Final.pdf Oliver Wullschleger

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