Programme d’allégement 27: retour au point de départ
L’Association des Communes Suisses exige que le programme d’allégement 27 soit renvoyé au Conseil fédéral et qu’un nouveau programme soit élaboré avec les cantons et les communes en coordination avec le projet Désenchevêtrement 27.
En raison de dépenses croissantes, la Confédération s’attend dès 2027 à un déficit budgétaire pouvant atteindre 4 milliards de francs. Le Conseil fédéral a de ce fait élaboré le programme d’allégement 27, mais sans avoir associé les cantons et les communes. L’Association des Communes Suisses reconnaît qu’il est nécessaire d’agir au niveau des finances fédérales. Elle rejette en revanche de nombreuses mesures proposées, comme la réduction du forfait global dans le domaine de l’asile. Au terme de la procédure de consultation à laquelle l’ACS a aussi pris part, le Conseil fédéral n’a toutefois guère modifié le programme. Ce dernier est actuellement examiné par les Chambres fédérales. En procédant de la sorte, le Conseil fédéral risque de provoquer un référendum et un rejet du programme dans les urnes car les transferts de charges sont refusés par les autres niveaux étatiques. L’ACS exige pour cette raison que l’exercice soit interrompu et qu’un nouveau programme soit élaboré avec les cantons et les communes en coordination avec le projet Désenchevêtrement des tâches 27.
