Les prévisions de l’Office fédéral de la statistique sont connues: dans la plupart des communes, le nombre de personnes de plus de 80 ans doublera d’ici 2050. Et le nombre de celles qui ont besoin d’une prise en charge augmentera. Parmi ces personnes, une part de plus en plus grande ne pourra pas compter sur l’aide de proches. La nécessité d’agir s’accroît, également en raison du fait que tout le monde ne peut pas se permettre une bonne prise en charge au moment de la vieillesse. Quelle valeur cela a-t-il pour nous? Combien cela peut-il coûter? Ces questions liées à la prise en charge des personnes âgées seront pour la première fois débattues au Parlement fédéral grâce à la motion 18.3716 «Prestations complémentaires pour les personnes âgées en logement protégé». Une étude publiée par la Fondation Paul Schiller montre différentes voies permettant de financer une prise en charge de bonne qualité et adaptée aux besoins des personnes âgées. A l’échelon communal, le thème gagne aussi en importance. De nombreuses communes disposent de précieuses expériences en matière de bonne prise en charge des personnes âgées et cherchent des solutions afin que les seniors puissent aussi longtemps que possible mener une vie autonome. Les réseaux régionaux prennent également de l’importance. Un bon exemple est celui des dix communes rurales qui se sont réunies au sein de l’association vieillesse de la région de Gantrisch (BE) et qui s’engagent afin que les personnes âgées et leurs proches soient bien informés sur les offres de soutien. L’association fait partie du programme Socius 2 de la Fondation Age et a été récemment distinguée pour son engagement. Dans ce numéro, nous présentons ce modèle et d’autres projets exemplaires en matière de politique communale de la vieillesse. Claudia Hametner

L’objectif des marchés publics est de répondre à la demande en biens, services et travaux de construction, tout en assurant l’utilisation économique, efficace et durable des fonds publics. L’importance économique des marchés publics est considérable, 80% du volume des acquisitions étant couverts par les cantons et les communes. Les communes sont donc des clientes importantes dans le domaine des marchés publics. L’objectif des marchés publics est de répondre à la demande en biens, services et travaux de construction, tout en assurant l’utilisation économique, efficace et durable des fonds publics. L’importance économique des marchés publics est considérable, 80% du volume des acquisitions étant couverts par les cantons et les communes. Les communes sont donc des clientes importantes dans le domaine des marchés publics. La révision du droit des marchés publics a posé les bases d’une culture d’adjudication avec une concurrence accrue dans les procédures d’approvisionnement. A l’avenir, le marché ne sera plus adjugé à l’offre la moins chère sur le plan économique, mais à l’offre la plus avantageuse. L’objectif est de veiller à ce que les critères d’adjudication liés à la qualité aient plus de poids par rapport au prix. En outre, il convient de tenir davantage compte des aspects de durabilité. Il y a quelques points à considérer et la question reste complexe. Qu’est-ce qui est désormais concerné par la révision du droit des marchés publics? Quels sont les critères d’invitation et d’adjudication applicables? Apprenez-en plus dans l’article spécialisé de la Cité de l’énergie comment les normes et les labels volontaires peuvent faciliter l’approvisionnement durable. Dans cette édition, vous découvrirez également quels cantons ont adhéré à l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) et ce que cela signifie pour les communes. Lors de la prochaine Conférence sur les marchés publics durables le 10 mai 2022, nous examinerons de manière plus approfondie de nombreuses préoccupations actuellement pressantes des communes concernant le droit des marchés publics et la façon dont la mise en œuvre réussit dans la pratique – nous nous réjouissons de votre participation! La révision du droit des marchés publics a posé les bases d’une culture d’adjudication avec une concurrence accrue dans les procédures d’approvisionnement. A l’avenir, le marché ne sera plus adjugé à l’offre la moins chère sur le plan économique, mais à l’offre la plus avantageuse. L’objectif est de veiller à ce que les critères d’adjudication liés à la qualité aient plus de poids par rapport au prix. En outre, il convient de tenir davantage compte des aspects de durabilité. Il y a quelques points à considérer et la question reste complexe. Qu’est-ce qui est désormais concerné par la révision du droit des marchés publics? Quels sont les critères d’invitation et d’adjudication applicables? Apprenez-en plus dans l’article spécialisé de la Cité de l’énergie comment les normes et les labels volontaires peuvent faciliter l’approvisionnement durable. Dans cette édition, vous découvrirez également quels cantons ont adhéré à l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) et ce que cela signifie pour les communes. Lors de la prochaine Conférence sur les marchés publics durables le 10 mai 2022, nous examinerons de manière plus approfondie de nombreuses préoccupations actuellement pressantes des communes concernant le droit des marchés publics et la façon dont la mise en œuvre réussit dans la pratique – nous nous réjouissons de votre participation! Claudia Hametner

Les communes ont largement reconnu l’importance de l’encouragement précoce des enfants d’âge préscolaire, tant au plan de la politique sociale que de la politique de l’éducation. Par «encouragement précoce», on n’entend pas que les enfants apprennent une langue étrangère ou expriment leur talent musical dès leur plus jeune âge. Il s’agit plutôt d’améliorer leurs chances de développement et de conforter les parents dans leur importante tâche éducative. C’est aux parents d’abord qu’il appartient de s’occuper de leurs enfants. L’État peut les accompagner, les conseiller et les soutenir dans cette tâche par des offres extrafamiliales adaptées. Ensemble, les parents et les institutions d’accueil extrafamilial créent les conditions nécessaires au bon développement des enfants. Notamment grâce aux aides financières temporaires que la Confédération verse depuis 2003 en faveur de l’accueil extrafamilial (OFAS 2021), il existe aujourd’hui dans les communes un large éventail d’offres d’accueil extrafamilial pour les enfants d’âge préscolaire, telles que groupes de jeu, familles de jour, conseils aux mères et aux pères, crèches, mais aussi des offres dans le domaine de l’aide entre voisins. Toujours plus de communes s’engagent dans l’encouragement précoce et inscrivent le sujet à leur agenda politique. Dans leur fonction d’interlocutrices des familles, elles soutiennent le réseautage des acteurs locaux ad hoc et participent au financement des infrastructures tout comme au subventionnement des places d’accueil par des bons de garde afin de réduire les frais des parents. Les investissements qu’elles font dans l’encouragement précoce des langues gagnent eux aussi en importance. Les communes et leurs écoles sont de plus en plus souvent confrontées au problème que certains enfants ont de la peine à s’exprimer dans la langue locale lors de leur entrée au jardin d’enfants ou à l’école. C’est pourquoi elles lancent des programmes d’encouragement spécifiques afin de déceler les déficits linguistiques à temps et de les combler. Les offres d’encouragement précoce rendent les communes attrayantes pour les familles, car elles leur permettent de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Les familles qui ne peuvent s’appuyer sur un réseau de parents et d’amis sont tributaires de ces offres. Pour les parents élevant seuls leur enfant, elles sont même la condition qui leur permet de travailler. Les compétences relatives aux différentes offres d’encouragement précoce sont réparties entre plusieurs offices et services dans les communes. Ainsi, les crèches relèvent généralement du domaine social, les conseils aux mères et aux pères, de la santé, et l’encouragement précoce des langues, de l’éducation ou de l’intégration. Bien des offres sont aussi le fruit d’initiatives purement privées. Il manque souvent une vue d’ensemble et un échange d’informations entre les différents acteurs. C’est pourquoi il est utile de pratiquer un réseautage au sein de l’administration et de collaborer au développement d’une stratégie communale de la petite enfance. Le guide à l‘intention des petites et moyennes communes mis au point par l’Association des communes suisses (ACS) en collaboration avec l’OFAS (OFAS/ACS 2018), les programmes tels que Primokiz 2 (RADIX 2021) et le label « Commune amie des enfants » (UNICEF 2021) soutiennent les communes dans ces processus de développement stratégique. Les services cantonaux travaillant à la politique familiale sont des interlocuteurs décisifs et offrent divers outils et services facilitant la mise en œuvre par les communes de programmes et de projets dans le domaine de la petite enfance. Dans quelques cantons, le partage des compétences entre canton et communes est réglé par la loi. Une loi-cadre offrant une règlementation uniforme peut être utile, mais un modèle identique pour les régions rurales et urbaines ou pour les communes petites et grandes n’est pas nécessaire au même titre. Et même lorsqu’il existe une législation cantonale sur l’accueil extrafamilial des enfants, il reste important que les communes orientent leurs offres en fonction de la demande locale ou régionale et fixent différentes priorités. La poursuite du développement des offres communales devrait s’orienter en priorité en fonction des besoins des familles, non être ordonnée. C’est précisément dans les petites et moyennes communes que la collaboration intercommunale dans le domaine de l’encouragement précoce revêt un grand potentiel. L’ACS estime que le Conseil fédéral a dressé un bon état des lieux des bases juridiques et de la répartition fédérale des tâches dans le domaine de la petite enfance dans le rapport sur la politique de la petite enfance qu’il a publié en février 2021 (Conseil fédéral 2021). Il y constate notamment « que, dans le domaine de la politique de la petite enfance, de multiples mesures visant à promouvoir sur l’ensemble du territoire des offres de qualité accessibles pour tous les groupes de population ont d’ores et déjà été initiées ». Le rapport identifie dans le même temps des lacunes ou des potentiels d’amélioration et indique différentes solutions au niveau fédéral. Du point de vue de l’ACS, il est par principe bon que le Conseil fédéral se situe, avec les mesures proposées, dans le cadre des bases légales existantes. L’ACS partage l’avis que l’amélioration des bases de données statistiques présente un potentiel de développement considérable. Disposer de bases de décision fiables, aux données statistiques, peut contribuer notablement à simplifier la planification et le pilotage d’une offre répondant aux besoins dans les cantons et les communes. L’ACS salue également le fait que le Conseil fédéral souhaite renforcer les échanges réguliers entre spécialistes et la coordination des offices fédéraux impliqués dans la politique de la petite enfance. Elle ne voit, par contre, actuellement aucune nécessité de prendre des mesures visant d’autres compétences ou tâches fédérales spécifiques dans le domaine de la petite enfance. Il est capital que les rouages de la collaboration entre canton et communes soient bien huilés. La majorité des cantons possèdent aujourd’hui une stratégie de la petite enfance et assurent le réseautage et les échanges d’expériences avec les communes. Les conférences des directeurs cantonaux qui traitent de la question – CDAS, CDIP et CDS – s’engagent ensemble pour une politique de la petite enfance qui soit cohérente et coordonnée au plan intercantonal. Il s’agit de paver davantage cette voie afin de développer et de mettre en œuvre des solutions communes en collaboration avec les autorités cantonales et les milieux économiques. L’ACS s’oppose à l’introduction d’une obligation à l’échelle de la Suisse et à de nouvelles normes fédérales sur la manière dont les cantons et les communes doivent réglementer le domaine de la petite enfance. La Confédération peut soutenir l’accueil extrafamilial pour enfants en vertu des bases légales existantes ; aucune nouvelle disposition constitutionnelle ou compétence fédérale élargie n’est requise. Source: «Sécurité Sociale» CHSS, la revue spécialisée de l'Office fédéral des assurances sociales Informations: https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-82185.html https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/finanzhilfen/kinderbetreuung.html https://www.radix.ch/fr/communes-en-sante/offres/primokiz2/ https://www.unicef.ch/fr/notre-travail/suisse-liechtenstein/commune-amie-des-enfants Claudia Hametner

La majorité des gens souhaitent continuer à vivre chez eux une fois l’âge venu. C’est ce que révèlent les enquêtes effectuées régulièrement par la fondation «Age-Stiftung». C’est compréhensible: rester chez soi est synonyme de liberté et de qualité de vie. Ce n’est que lorsque l’âge induit des problèmes de santé ou qu’il n’est plus possible de faire autrement que des appartements protégés pour séniors ou d’autres équipements adaptés aux personnes âgées deviennent nécessaires. Cela place les communes devant de gros défis stratégiques et de planification. En raison de l’évolution démographique et pour rester attrayantes pour leur population en termes d’espaces de vie et d’habitat, les communes sont tenues de créer des conditions-cadres favorables pour le logement des aînés et d’introduire les prestations correspondantes. De nombreuses communes disposent aujourd’hui de stratégies en matière de vieillissement et s’engagent en faveur d’une politique de la vieillesse englobant divers secteurs et thèmes. En plus de l’aide au niveau sanitaire, des aides au quotidien, des relations et une participation sociale sont demandées. Ce constat gagne en importance. Il s’agit d’aborder les secteurs de la vie et du logement en les mettant davantage en réseau et en y intégrant systématiquement la population âgée. «Créer des environnements favorables aux aînés» signifie créer un contexte qui répond aux besoins des personnes âgées et qui promeut leur santé, leur autonomie et leur participation. Le travail stratégique en faveur des séniors au sein de la commune est une tâche transversale exigeante qui touche de nombreux domaines politiques et compétences. Vous découvrirez dans cette édition comment les communes relèvent ces défis et quels nouveaux chemins elles empruntent en matière de politique de la vieillesse, avec des investisseurs privés ou en commun avec des communes voisines. Très bonne lecture! Claudia Hametner