Le droit sur les marchés publics révisé … et maintenant?

19.04.2022
4 | 2022

L’objectif des marchés publics est de répondre à la demande en biens, services et travaux de construction, tout en assurant l’utilisation économique, efficace et durable des fonds publics. L’importance économique des marchés publics est considérable, 80% du volume des acquisitions étant couverts par les cantons et les communes. Les communes sont donc des clientes importantes dans le domaine des marchés publics.

L’objectif des marchés publics est de répondre à la demande en biens, services et travaux de construction, tout en assurant l’utilisation économique, efficace et durable des fonds publics. L’importance économique des marchés publics est considérable, 80% du volume des acquisitions étant couverts par les cantons et les communes. Les communes sont donc des clientes importantes dans le domaine des marchés publics.

La révision du droit des marchés publics a posé les bases d’une culture d’adjudication avec une concurrence accrue dans les procédures d’approvisionnement. A l’avenir, le marché ne sera plus adjugé à l’offre la moins chère sur le plan économique, mais à l’offre la plus avantageuse. L’objectif est de veiller à ce que les critères d’adjudication liés à la qualité aient plus de poids par rapport au prix. En outre, il convient de tenir davantage compte des aspects de durabilité. Il y a quelques points à considérer et la question reste complexe. Qu’est-ce qui est désormais concerné par la révision du droit des marchés publics? Quels sont les critères d’invitation et d’adjudication applicables? Apprenez-en plus dans l’article spécialisé de la Cité de l’énergie comment les normes et les labels volontaires peuvent faciliter l’approvisionnement durable. Dans cette édition, vous découvrirez également quels cantons ont adhéré à l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) et ce que cela signifie pour les communes. Lors de la prochaine Conférence sur les marchés publics durables le 10 mai 2022, nous examinerons de manière plus approfondie de nombreuses préoccupations actuellement pressantes des communes concernant le droit des marchés publics et la façon dont la mise en œuvre réussit dans la pratique – nous nous réjouissons de votre participation!

La révision du droit des marchés publics a posé les bases d’une culture d’adjudication avec une concurrence accrue dans les procédures d’approvisionnement. A l’avenir, le marché ne sera plus adjugé à l’offre la moins chère sur le plan économique, mais à l’offre la plus avantageuse. L’objectif est de veiller à ce que les critères d’adjudication liés à la qualité aient plus de poids par rapport au prix. En outre, il convient de tenir davantage compte des aspects de durabilité. Il y a quelques points à considérer et la question reste complexe. Qu’est-ce qui est désormais concerné par la révision du droit des marchés publics? Quels sont les critères d’invitation et d’adjudication applicables? Apprenez-en plus dans l’article spécialisé de la Cité de l’énergie comment les normes et les labels volontaires peuvent faciliter l’approvisionnement durable. Dans cette édition, vous découvrirez également quels cantons ont adhéré à l’Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) et ce que cela signifie pour les communes. Lors de la prochaine Conférence sur les marchés publics durables le 10 mai 2022, nous examinerons de manière plus approfondie de nombreuses préoccupations actuellement pressantes des communes concernant le droit des marchés publics et la façon dont la mise en œuvre réussit dans la pratique – nous nous réjouissons de votre participation!

Claudia Hametner
Association des Communes Suisses
Directrice adjointe