Alors que les parlements communaux ont une longue tradition en Suisse romande et en Suisse italienne, les communes alémaniques privilégient souvent l’assemblée communale qu’elles considèrent en fait comme la forme originale de la démocratie. Le conseiller aux Etats Andrea Caroni, président de la Société suisse pour les questions parlementaires, mentionne dans une interview les avantages des parlements communaux qui ont une fonction de contrôle à l’égard des exécutifs et de l’administration et permettent des débats structurés et une continuité dans le traitement des thèmes politiques. Parmi les faiblesses, on relève en général que les parlements provoquent une politisation partisane de la politique locale et qu’il est difficile de trouver suffisamment de parlementaires intéressés. Pour qu’une commune introduise un parlement, il est nécessaire d’avoir un large consensus politique sur le fait que de nouvelles possibilités de participation politique sont ainsi offertes, note Andrea Caroni. Nadja Sutter

Les communes sont tenues d’informer le public. Or, le paysage médiatique a fortement évolué. Les communes courent ainsi le risque de perdre l’accès à la population locale en matière de communication. L’étude de la HES des Grisons montre que les communes réagissent en introduisant leurs propres journaux communaux. Cela pose toutefois des problèmes en ce qui concerne l’indépendance de la couverture médiatique. De plus, les relations avec les médias sont devenues plus compliquées ces dernières années. Le réseau de relations réciproques disparaît en plusieurs endroits. Le projet a débouché sur la publication de recommandations et d’une collection de 29 outils de communication sur le site web du projet. Informations (en français): https://gemeindekommunikation.fhgr.ch Ursin Fetz, Tatjana Schädler, Dario Wellinger

Anne de Steiger s’est inspirée de la cinquantaine d’entretiens qu’elle a réalisés auprès de secrétaires et employés d’administrations communales du canton de Fribourg pour esquisser les contours d’un métier qui s’est métamorphosé en quarante ans. Mais dont, étonnamment aussi, les bases s’acquièrent encore pour beaucoup sur le tas. Il fut un temps où parmi les secrétaires – jadis que des hommes – on scellait des contrats par des poignées de main, rappelle l’auteure. Depuis, par chance, le métier s’est féminisé. Les postes peuvent être partagés (job-sharing) et tout doit être écrit et consigné. Du moins dans le cloud. Car la cyberadministration s’est invitée à bord des 126 communes du canton avec ses guichets virtuels et risques inhérents de vols de données. «Le secrétaire communal numérique est de plus en plus rarement au contact des administrés», observe Anne de Steiger. Les fusions de communes ont aussi bouleversé plusieurs administrations, occasionnant des restructurations et des abandons ou transferts de postes pour éviter les doublons. «Quel est le poids du personnel communal dans un dossier de fusion», questionne-t-elle. Ornant la couverture de son livre, «Le secrétaire de commune» brossé en 1875 par le peintre Albert Anker, surmonté d’un bonnet de nuit avec une plume pincée entre les lèvres, présage d’une plongée dans un univers studieux à plusieurs facettes. Ancienne membre du législatif de la commune fribourgeoise de Belfaux (2016-2021), Anne de Steiger met à profit sa connaissance du terrain et ses compétences d’historienne pour dresser l’état des lieux d’une profession voisine de chef d’orchestre. Mais confrontée aujourd’hui, dit-elle, «à une prolifération de cas de contentieux et de demandes de justification» de la part des administrés. Garants de la mise en œuvre des décisions de l’exécutif, les secrétaires communaux doivent être polyvalents et capables de jongler entre droit public et privé, entre marchés publics et finances communales, entre documents à formaliser et informations à remonter. Dans l’intérêt général. Un sens aigu de la gestion et de l’organisation est par conséquent requis. Et une vision globale et transversale. Il n’est pas déconseillé non plus d’avoir la peau dure pour «désamorcer des tensions et sensibiliser les pouvoirs à des enjeux auxquels ils n’auraient pas pensé». En gros, il faut faciliter ici la réflexion, partant la prise de décision des exécutifs communaux, dit-elle. «Le statut de secrétaire milicien a aujourd’hui quasiment disparu.» Anne de Steiger, historienne L’oiseau rare est difficile à dénicher dans les petites localités. Parmi les nouveaux secrétaires, beaucoup n’ont plus de racines ou d’attaches avec la commune. D’où des difficultés à être dépositaire de sa mémoire en dépit d’archives. Jusque dans les années 1980, des secrétaires – souvent des enfants de la commune – faisaient carrière en battant des records d’ancienneté. Ce n’est plus le cas. Aussi parce que le métier est devenu plus exigeant avec l’ajout continuel de nouveaux dossiers (développement durable, cohésion sociale, etc.). A quand un guide pratique pour s’y familiariser? Anne de Steiger signale que les débuts peuvent être fastidieux pour qui débarque dans la profession. Depuis 2022, un groupe de travail se penche sur la publication d’un tel guide au sein de l’Association des Communes Fribourgeoises. Avec le temps, des filières de formation se sont heureusement créées pour se forger selon un cursus reconnu par l’ensemble des cantons romands. Anne de Steiger conclut que «le statut de secrétaire milicien a aujourd’hui quasiment disparu». Parallèlement, les administrations ont aussi tendance à gonfler en effectif, incitant «les autorités à mener une réflexion globale sur leur personnel». Elle cite le cas de Châtel-Saint-Denis, chef-lieu du district de la Veveyse, où en raison d’une forte poussée démographique et de la complexification des tâches, le nombre d’employés communaux a bondi. Le cœur du métier pourrait être «peu à peu délégué à des adjoints», explique-t-elle. Certaines besognes sont déjà mutualisées. Dans le district de la Gruyère, les communes ont mandaté ainsi un juriste extérieur pour obtenir des réponses rapides à des questions qui exigent une expertise. Informations: «Secrétaire communal, histoire d’un métier», par Anne de Steiger, édité par la Société d’Histoire du canton de Fribourg, 2023. Alain Meyer

Tout est allé subitement très vite: en septembre 2020, la population de Courtepin (FR) a voté à une majorité de 67% en faveur de l’introduction d’un Conseil général, soit un parlement communal. Six mois plus tard, le 7 mars 2021, ses 50 membres étaient élus et siégeaient le 28 avril 2021 à l’occasion d’une assemblée constitutive. Depuis, la commune s’habitue au nouveau modèle politique. Tout n’est de loin pas encore parfait, conviennent de concert Martin Moosmann, syndic, et Peter Grünig, président du Conseil général en 2023 et 2024, lors d’un entretien avec «Commune Suisse». Beaucoup de choses ont néanmoins déjà bougé lors de cette première législature. La commune actuelle de Courtepin, nichée dans un paysage vallonné entre Fribourg et Morat, est le fruit d’une fusion effectuée en 2017 avec plusieurs villages environnants. 78% dès quelque 5700 habitantes et habitants sont francophones et environ 22% germanophones. Courtepin est la seule commune officiellement bilingue dans le canton bilingue de Fribourg, relève non sans fierté le syndic Martin Moosmann. L’initiative en faveur d’un Conseil général a été lancée par la population après la fusion, dans l’idée d’avoir une représentation professionnelle dans cette commune ayant connu une forte croissance. L’élection du Conseil général a suscité un grand intérêt: 99 personnes ont été candidates pour les 50 sièges. «Nous avons dû approcher activement de potentiels candidats», se souvient Peter Grünig. Mais il n’a pas été très difficile de trouver des personnes intéressées, peut-être aussi parce que c’était la première élection et qu’il y avait une certaine euphorie de départ. «Courtepin n’était et n’est toujours pas une commune politisée», ajoute Martin Moosmann. Cela signifie que les partis établis au niveau cantonal et national ne sont pas particulièrement forts à l’échelle locale. Les partis du district ont certes été actifs avant l’élection, mais les cinq groupes parlementaires du Conseil général se sont formés de façon indépendante. Ils s‘appellent «Entente bourgeoise» - le groupe de Peter Grünig - «Pluriel» ou «Pour notre commune». Seul Le Centre est représenté en tant que parti traditionnel dans le groupe «Le Centre - Indépendants». Les partis ne sont donc pas sortis renforcés suite à l’introduction du Conseil général. «Courtepin n’était et n’est toujours pas une commune politisée.» Martin Moosmann, syndic de Courtepin (FR) Les séances sont menées en deux langues et les documents sont en principe aussi disponibles en deux langues; chacun et chacune parle sa langue et on part de l’idée que tout le monde comprend, note Peter Grünig. Si une chose n’est pas claire, il est possible de poser des questions. Le bilinguisme est vécu au quotidien dans la commune et ne suscite pas de grands débats, selon Martin Moosmann. L’administration communale compte ainsi aussi bien des fonctionnaires francophones que germanophones. Le français est toutefois davantage pratiqué dans la vie de tous les jours et dans les séances, conformément à la représentation linguistique dans la population. «Un membre francophone du conseil a ainsi fait remarquer que l’on parlait un peu trop l’allemand dans une séance», se souvient Peter Grünig. Peter Grünig et Martin Moosmann estiment tous les deux que la collaboration entre le législatif et l’exécutif est encore perfectible. Il y a une certaine insécurité en ce qui concerne les compétences des deux organes. Le président du parlement a certes suivi des cours auprès de l’Association des communes fribourgeoises, mais il précise qu’il faut simplement de l’expérience dans certains secteurs. «Les séances ressemblent parfois plus à celles d’une Assemblée communale que d’un Conseil général.» Des préoccupations personnelles ou des exigences sont présentées, alors qu’elles ne sont pas de la compétence de la commune. «Par rapport au début, la collaboration entre Conseil général et Conseil communal est déjà bien meilleure», note Martin Moosmann. De nombreuses choses ont été éclaircies, même s’il faut encore un peu de temps pour que tout se déroule sans accrocs. Cela a déjà provoqué quelques frustrations. Certaines citoyennes et certains citoyens croyaient que tout irait plus vite grâce au Conseil général. En réalité, cela va plus lentement. Les conseillères générales et les conseillers généraux posent plus de questions auxquelles doivent répondre le Conseil communal et l’administration communale. Cette dernière n’a cependant pas plus de personnel qu’avant. Nadja Sutter

Au cours des dernières dix années, l’introduction d’un parlement a déjà été rejetée à deux reprises à Rapperswil-Jona, la dernière fois en mars 2023. Serré, le résultat s’est joué à seulement 300 voix près. L’argument principal des adversaires était la perte d’un droit de regard direct. Le maire Martin Stöckling souligne qu’en raison des changements sociétaux le processus de formation de l’opinion politique ne fonctionne plus correctement. Il estime que le projet de parlement aurait de bonnes chances lors d’une nouvelle tentative. Selon lui, celle-ci ne devrait cependant pas être initiée par les autorités mais par la population. «Il y a des thèmes qui prennent du temps.» «Les procédures participatives actuelles ne peuvent pas remplacer à long terme le processus de formation de l’opinion parlementaire.» Martin Stöckling, maire de Rapperswil-Jona (SG) Marion Loher

Au Tessin, les parlements communaux jouent, comme en Suisse romande, un rôle plus important qu’en Suisse allemande. Felice Dafond, président de l’Association des Communes Tessinoises, membre du comité de l’ACS et syndic de Minusio (TI), ne croit toutefois pas que la population tessinoise soit de ce fait plus politisée. C’est plutôt l’inverse. La volonté de s’engager pour sa commune a tendance à diminuer. Il s’agit là, selon lui, du plus gros défi des communes au Tessin. A ses yeux, une professionnalisation des mandats n’est pas forcément une solution. Il s’agit plutôt d’éveiller l’intérêt de la population et de lui redonner une certaine responsabilité. Il plaide par ailleurs pour une séparation claire des tâches entre les trois niveaux étatiques, communal, cantonal et fédéral. Pour lui, les compétences sont aujourd’hui trop souvent confiées à un niveau étatique supérieur. «Le plus grand défi est de repenser son territoire et ses services dans l’intérêt de ses citoyens.» Felice Dafond, président de l’Association des Communes Tessinoises. Nadja Sutter

Etre conseillère communale représente arithmétiquement la somme des activités annuelles suivantes: trois à six dimanches pour couvrir les votations et élections tant fédérales, cantonales que communales, sept mercredis soirs pour les séances du Conseil communal, avec une séance de réserve si le budget coince, sept lundis soirs pour préparer lesdites séances; quelques soirées supplémentaires pour siéger au sein de commissions ad hoc et enfin quelques apéros pour clôturer certaines discussions. Ma motivation n’est pas financière étant donné que les séances sont dédommagées à hauteur de CHF 20.–. La politique au niveau communal n’est pas vraiment rentable. Ma motivation est ailleurs. Elle s’inscrit dans l’envie de m’investir dans le lieu où j’habite. D’être actrice des décisions qui impactent mon quotidien. Je réalise également, après une vingtaine de séances, que chaque projet a un historique bien particulier et qu’il n’est pas si simple de «juste rénover une route» ou de «juste planter quelques arbres». Une fois encore, la séance du jour aborde des thématiques diverses, entre autres, la question du financement de la police de proximité et de son organisation intercommunale, la mobilité des seniors ou encore le risque de la perte d’un établissement hôtelier historique à La Tour-de-Peilz. Des sujets qui sont à chaque fois la source de discussions fournies, partisanes, intergénérationnelles, entre Boélands natifs et nouveaux habitants. Quoi de mieux pour comprendre les réalités communales que de les vivre? Voici une autre source de motivation à mon engagement au sein de ma commune. Etre conseillère communale me permet de mettre en perspective, avec des exemples concrets, les projets fédéraux que je traite dans mon activité professionnelle à l’ACS. C’est une double casquette utile et agréable! «Ma motivation s’inscrit dans l’envie de m’investir dans le lieu où j’habite. D’être actrice des décisions qui impactent mon quotidien.» Manon Röthlisberger, conseillère Communale à La Tour-de-Peilz (VD) et déléguée Suisse romande, ACS Durant mon congé maternité, j’ai décidé … de prendre mon congé maternité. J’ai fait le choix d’être maman et uniquement maman pour une durée de cinq mois. Pas de travail, pas de politique et pas de campagne pour les élections au Parlement national de l’automne 2023. Parce que la société actuelle demande aux femmes de porter plusieurs casquettes et d’être performantes dans toutes les catégories, j’ai voulu laisser ces casquettes au vestiaire le temps des premières semaines de ma fille. Dans les règlements vaudois tant communaux que cantonal, rien n’est prévu pour la période de maternité. Cela signifie que, si la mère décide de jouir de son congé maternité, elle sera simplement absente des séances. L’effet direct est que son groupe politique perd une voix car un remplacement n’est pas possible. Une solution unique existe: la démission. Mais attention, cela signifie également que la maman, lorsqu’elle aura la volonté et la capacité de recommencer à siéger, aura perdu définitivement sa place jusqu’à la fin de la législature. D’après mon expérience, c’est le choix de nombreuses jeunes mères. Actuellement, c’est 39% de femmes qui siègent au sein des législatifs communaux suisses. Ce taux chute à 32,5% pour les exécutifs. Sous la coupole fédérale, le taux de femmes au Conseil national est de 38,5% contre 34,8% pour le Conseil des Etats. A ce niveau, c’est grâce à un long combat militant que la place de la maternité n’est plus (trop) pénalisante pour les femmes: ce n’est que depuis 2023 que les parlementaires en congé maternité peuvent participer aux séances du Parlement sans perdre leur droit à l’allocation maternité. Les dernières élections fédérales le prouvent: un parcours au niveau communal reste un atout pour accéder à l’échelon fédéral. 60% des membres du Parlement portent une double casquette, une double expérience qui enrichit certainement leur analyse politique. De mon côté, mon aventure au niveau communal continue avec, dès septembre prochain, l’honneur de présider le Conseil communal. Je continuerai d’en tirer des enseignements précieux que je ne manquerai pas d’utiliser, au mieux, à Berne. Manon Röthlisberger