L’importance des eSignatures et des eCachets dans l’administration publique n’est pas seulement liée à leur fonction en tant que signature numérique ou méthode d’authentification mais aussi à leur contribution à la modernisation de l’administration publique afin d’accélérer des procédures et de réduire le papier. Ce sont des instruments légalement reconnus. L’eCachet à la place de l’eSignature: Pour les administrations publiques, un eCachet est dans la grande majorité de cas suffisant car la signature personnelle d’une personne physique (eSignature) n’est pas nécessaire. Cela représente un changement encore plus grand que le passage de la signature traditionnelle manuscrite à la eSignature. A une époque où la communication électronique et les transactions numériques sont de plus en plus fréquentes, les eSignatures et les eCachets sont des instruments indispensables pour garantir une interaction sécurisée entre l’administration publique et ses clientes et clients. Acquisition de eSignatures et eCachets: Des accords-cadres entre eOperations Suisse SA et les prestataires de signatures ont été conclus. Les collectivités impliquées peuvent ainsi bénéficier de prestations à des conditions favorables, sans devoir effectuer elles-mêmes des appels d’offres. Gérald Strub

En 2023, l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) a organisé, en collaboration avec l’Association des Communes Suisses et des organisations partenaires de la cyberstratégie nationale (CSN), plusieurs événements de sensibilisation dans toutes les régions linguistiques de Suisse afin d’améliorer la prise de conscience des communes en matière de sécurité. L’objectif était de renforcer la sensibilisation à la cybersécurité et de favoriser les contacts directs entre l’OFCS, les partenaires CSN et les communes. Les résultats de l’enquête indiquent que les communes sont davantage conscientes des risques de sécurité et que des mesures concrètes ont été mises en œuvre pour renforcer la cybersécurité. «Les résultats montrent le succès de la collaboration avec les communes et les partenaires suisses», commente Sandra Lüthi, responsable de projet à l’OFCS. 85% constatent des améliorations dans les connaissances de leur commune en matière de sécurité. 90% recommandent les événements de sensibilisation. L’implémentation de Security.txt est passée de 246 à 813 communes entre déc. 2022 et oct. 2023. Tous les cantons ont reçu les modules du concept national de formation continue en 2023. CyberSafe a doublé la labellisation des communes suisses de janvier à octobre 2023. «Les résultats montrent le succès de la collaboration avec les communes et les partenaires suisses.» Sandra Lüthi, responsable de projet à l’OFCS Sandra Lüthi

«Mon engagement envers les communautés signifie beaucoup pour moi». Rudolf Grüninger, membre du comité de l’ACS 2000–2024 Rudolf Grüninger est entré au Comité de l'Association des Communes Suisses en 2000 en tant que représentant de la Fédération suisse des bourgeoisies et corporations (FSBC); il était alors secrétaire du conseil bourgeois de Bâle. De 2014 à 2024, il a été délégué de l'ACS au Dialogue culturel national. Depuis 2017, il est également président de la Fondation de l'ACS. A propos de son engagement, il déclare: «Les communes suisses sont le fondement de la structure étatique à trois niveaux. Elles assument avec compétence un grand nombre de tâches publiques propres ainsi que celles qui leur sont imposées par la Confédération et les cantons. Elles sont le noyau de la démocratie. C'est pourquoi mon engagement pour les communes suisses signifie beaucoup pour moi, tant sur le plan professionnel et politique que pour mon activité au sein de l’FSBC et en tant que membre du comité de l'ACS. Au sein de l'Association des communes, j'ai surtout travaillé sur des questions juridiques et organisationnelles, sur les intérêts des communes bourgeoises et des espaces urbains ainsi que sur des thèmes culturels. J'espère pouvoir continuer à apporter ma contribution au bien-être des communes.» « J’ai toujours eu à coeur de défendre l’indépendance des communes, notamment financière, tant au niveau cantonal que fédéral.» Claudine Wyssa, vice-présidente de l’ACS de 2020 à 2024 Claudine Wyssa a été élue au comité de l’Association des Communes Suisses en 2020 comme vice-présidente du comité. Elle a siégé au Conseil municipal (exécutif) de Bussigny (VD) depuis 2002 et en était la syndique (présidente) de 2010 à 2023. Au cours de sa longue carrière politique, elle a également été présidente de l'Union des communes vaudoises (de 2011 à 2021). A propos de son engagement pour l’ACS, elle déclare: «La commune est le premier et essentiel maillon de la chaîne des institutions de notre pays. A ce titre j’ai toujours eu à coeur de défendre son rôle de proximité primordial pour nos concitoyens et son indépendance, notamment financière, tant au niveau cantonal que fédéral. L’ACS joue ce rôle avec habileté. J’ai aimé participer à ses actions ainsi que de partager nos expériences, si diverses mais aussi si semblables, avec des présidents des exécutifs communaux de tous les coins de la Suisse.» «Prenons soin des communes 'porteuses d'État', de l'énorme travail de milice et de la démocratie proche du peuple.» Jürg Marti, membre du comité de l’ACS 2016–2024 Jürg Marti a été président de la commune de Steffisburg (BE) de 2009 à 2021 et député au Grand Conseil du canton de Berne de 2020 à 2021. En 2016, il a été élu au comité directeur de l'Association des communes suisses, où il s'est notamment impliqué dans les questions d'aménagement du territoire et de personnel. A propos de son engagement, il déclare: «Durant mon mandat de président de commune, j'ai pu contribuer à façonner l'avenir avec beaucoup de passion. Pour que les communes continuent à avoir cette marge de manœuvre et des tâches passionnantes, je me suis engagé dans et avec l'ACS. Il est beaucoup plus facile d'agir ensemble - l'ACS fournit ici un engagement important et précieux. Prenons soin des communes 'porteuses d'État', de l'énorme travail de milice et de la démocratie proche du peuple. Un grand merci.» Nadja Sutter

25 ans au sein du comité, dont 16 comme président. Le conseiller aux Etats schaffhousois Hannes Germann a marqué l’Association des Communes Suisses pendant un quart de siècle. Une période de consolidation et de développement pour le travail politique de l’association. Avec l’introduction de l’article constitutionnel sur les communes en 2000, qui garantit la participation des communes, l’ACS est devenue l’interlocutrice officielle des communes au niveau fédéral. L’association prend aujourd’hui position lors de procédures de consultation et travaille activement avec le parlement fédéral. Parmi les dossiers politiques qui ont accompagné Hannes Germann et l’ACS ces dernières années figurent notamment des projets comme la restructuration du domaine de l’asile ou la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Hannes Germann a observé ces dernières années une tendance qui fait que plus de tâches sont réglées à un niveau étatique supérieur. «Les problèmes devraient être résolus aux niveaux étatiques concernés», note-t-il toutefois. L’ACS a notamment renforcé l’échelon communal lors de l’année du travail de milice en 2019, qui a mis en lumière l’importante contribution des politicien·nes de milice. Cette année-là, Hannes Germann a pu, en tant que président de l’ACS, prononcer un discours lors de la fête du 1 er Août sur le Grütli, un point fort. Il remettra son mandat le 20 juin 2024. Pour lui succéder, le comité a proposé à l’assemblée générale d’élire le conseiller aux Etats glaronnais Mathias Zopfi. Nadja Sutter

Les stations d’épuration assainissent les eaux usées afin de réduire autant que possible le rejet de substances nocives dans les cours d’eau. Cela exige plusieurs étapes de traitement et beaucoup d’électricité. La STEP de Bassersdorf (ZH) produit elle-même environ 70% de ses besoins en électricité. 1024 panneaux solaires recouvrent à une hauteur de 4 mètres les bassins en béton destinés au traitement biologique des eaux usées. En cas de risque de grêle, de neige ou de vent violent, les panneaux fixés sur des câbles en acier sont rétractés et repliés mécaniquement. Le toit solaire pliable avec une production annuelle de 330 000 kilowattheures (kWh) a été complété en 2023 par une centrale de cogénération entièrement nouvelle. Elle fonctionne grâce à du méthane provenant de la digestion des boues d’épuration et fournit de l’électricité à hauteur de 380 000 kWh par an. Beat Jordi

Les communes vivent grâce à l’engagement de personnes sur le long terme. Des personnes comme Hannes Germann qui s’est engagé en faveur des communes pendant 25 ans, dont 16 en tant que président de l’Association des Communes Suisses. Il a marqué l’association par son travail politique équilibré mais toujours déterminé. Il mérite pour cela un grand merci! De nombreuses choses se sont passées dans les communes au cours de ces 25 ans. «Commune Suisse» s’en est constamment fait l’écho. Il en va de même dans l’édition actuelle qui est consacrée à la transformation numérique. L’enquête actuelle de l’association «Ma Commune» montre que la numérisation est certes à l’ordre du jour dans les communes mais que cela nécessite encore beaucoup de travail de transformation. Une numérisation réussie est jugée à l’aune de projets concrets. La publication officielle numérique «ePublication» en est un bon exemple. Pour la dernière fois en tant que directeur de l’ACS, je vous recommande de rester fidèle au magazine et à l’Association des Communes Suisses. Je travaillerai dès le mois d’août pour l’Association des propriétaires forestiers «ForêtSuisse». Un grand merci pour tout - et au revoir! Christoph Niederberger

Grâce à AGOV, les utilisatrices et utilisateurs de prestations en ligne peuvent s’identifier. Si vous souhaitez obtenir une attestation de domicile de la part de votre commune, vous pouvez vous authentifier sur le portail des autorités grâce à AGOV et y choisir la prestation désirée. Contrairement à d’autres logins, avec AGOV les utilisateurs ne s’identifient pas au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, mais grâce à une application. La Confédération met uniquement à disposition le login, soit l’identification des usagers et usagères. Les prestations, comme la commande d’une attestation de domicile, sont fournies par les cantons et les communes. L’avantage: ces derniers ne doivent pas développer leur propre solution pour vérifier l’identité des utilisateurs. «L'objectif est de mettre en place le nouveau login de manière coordonnée avec les communes et les cantons.» Marcel Kessler, secrétariat de l’Administration numérique suisse Informations: www.agov.admin.ch www.administration-numerique-suisse.ch Nadja Sutter

Les communes à qui des données sensibles ont été dérobées peinent à en évoquer le souvenir. En 2021, celle de Rolle (VD) en a été victime. Les contenus d’une soixantaine de boîtes e-mail avaient été vidés, puis parachutés sur le darknet pour être destinés à des personnes malveillantes pour les monnayer. Numéros AVS, carnets de notes d’élèves, rapports d’évaluation du personnel de la commune. Les autorités, qui avaient refusé de négocier avec les hackers réclamant une rançon, avaient dit avoir sous-estimé l’attaque. La population l’avait apprise via les médias. Depuis, des directives ont été introduites pour réduire par exemple la quantité de données conservées. Mais la commune mise avant tout sur la discrétion. «Pour des raisons de sécurité informatique, nous ne communiquons plus sur ce qui est mis en œuvre en termes de matériel et/ou de ressources humaines, pour sécuriser nos installations», nous a-t-elle déclaré. Préposée à la protection des données dans le canton de Vaud (APDI) et chargée de surveiller l’application de la loi cantonale s’y référant, Cécile Kerboas indique qu’une juriste de son service avait été dépêchée à Rolle pour des procédures d’analyse des données publiées sur le darknet. «A la demande des communes, l’Autorité de protection des données prodigue des conseils et offre un appui», ajoute-t-elle. Régie par la convention pour la cybersécurité signée en juillet 2023 entre le canton et les communes, une force d’intervention, la CSIRT - pour Computer Security Incident Response Team -, a été activée depuis janvier dernier pour épauler les communes en cas d’attaques. Ces experts peuvent faire appel, selon la gravité des affaires, à des agents en cybercriminalité de la police cantonale, voire à des spécialistes en gestion de crise de l’état-major du canton. Objectif: assurer un retour à la normale maîtrisé et préserver les traces numériques nécessaires à la justice. Si un événement très grave survenait, la CSIRT coordonnerait les actions et forces en présence pour que des communes puissent prendre au plus vite les meilleures décisions. Juridiquement pourtant, les communes vaudoises ne sont pas tenues de signaler ces vols plus haut. «Une obligation d’annonce à notre autorité devrait cependant être prévue dans la future loi sur la protection des données personnelles», note Cécile Kerboas. Depuis janvier, deux annonces ont été signalées. Huit en 2023. «Il n’est pas certain non plus que nous ayons une visibilité complète de ce qui se passe sur le terrain», nuance-t-elle, observant aussi des «erreurs» provenant de responsables communaux ou de sous-traitants qui placent des données en open access alors qu’elles auraient dû restées à l’interne «A la demande des communes, l’Autorité de protection des données prodigue des conseils et offre un appui.» Cécile Kerboas, préposée à la protection des données dans le canton de Vaud Le canton du Jura, qui compte 70% de sa population raccordée au guichet virtuel de l’administration, peaufine également sa stratégie pour rendre ses communes davantage conscientes des dangers. Même si le canton a été jusqu’ici plutôt épargné par la cybercriminalité, un processus coordonné d’intervention est aujourd’hui à l’étude. Les communes ont dû répondre ce printemps à un questionnaire sur leurs besoins en protection. «Ceci afin d’établir une cartographie cantonale et participer à des ateliers», relève Christophe Meusy, responsable informatique de la commune de Porrentruy. «Le but est d’apporter des réponses globales sans sous-estimer les risques et économiser sur les postes», analyse-t-il. Les lignes bougent aussi dans le canton de Neuchâtel où trois postes supplémentaires dédiés à la cybersécurité ont été budgétisés. «Une dizaine de personnes travaillent pour ce secteur», confirme Hugo Sobrino, responsable de la sécurité des systèmes d’information du canton. Assurer une veille du parc 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 porte ses fruits. Aucune perturbation des opérations n’a été enregistrée ces derniers mois. La surveillance dont bénéficient les clients du service informatique cantonal, dont les communes, est éprouvée par des tests réguliers de pénétration. Un prestataire en cybersécurité basé en Suisse a été choisi pour ces veilles. En cas d’incident, une cellule de crise travaillera de concert avec les communes visées. Pour prévenir toute attaque, les communes sont invitées à suivre aussi des cours de cyberhygiène, des programmes éducatifs pour maîtriser l’outil numérique. C’est le cas à Neuchâtel pour «forger la résilience» des personnels. Idem dans le Jura où des ateliers doivent renforcer «la conscience collective». Des formations à la demande des collectivités sont également prodiguées dans le canton de Vaud. Alain Meyer

A Niederhasli (ZH), de nombreux élèves vont à l’école à vélo. En 2015, la commune a, pour la première fois, installé des lampes solaires autonomes pour éclairer une piste cyclable de façon uniforme. Suite à cette expérience positive, elle a décidé cinq ans plus tard d’équiper un deuxième tronçon avec 38 lampes de ce type. Celles-ci fonctionnent grâce à un module photovoltaïque et une batterie intégrée et sont ainsi énergétiquement autosuffisantes contrairement aux éclairages publics conventionnels. Les coûts d’investissement pour ces 38 lampes solaires autonomes se sont montés à environ 230 000 francs. Une opération gagnante pour Niederhasli car la construction d’une ligne de connexion au réseau électrique aurait coûté près d’un demi-million de francs. Vidéo: Comment fonctionnent les lampes solaires autonomes Giordano Pauli

7,5 kilomètres de nouvelle infrastructure cyclable en à peine cinq mois, de la décision à la mise en œuvre. Une rapidité rare dans les communes quand il s’agit de projets pour les cyclistes. Lausanne met normalement deux ans pour un tel projet. La procédure accélérée n’a été possible que grâce à des dérogations et des simplifications accordées par le canton de Vaud pendant la pandémie de Covid. Le Conseil municipal craignait que le trafic automobile augmente une fois les règles de confinement assouplies, et a donc décidé de promouvoir l’usage du vélo par une série de mesures. Florence Germond, conseillère municipale et responsable Mobilité, revient sur cette décision: «Notre priorité était claire. Nous voulions mettre davantage de surface à la disposition d’un moyen de transport écologique, qui a peu d’emprise sur l’espace public, mais qui nécessitait plus de sécurité.» La Ville a donc concentré son attention en premier lieu sur les grands axes. Pour compléter le réseau cyclable jusqu’alors discontinu et améliorer la continuité des pistes cyclables, elle a créé de nouvelles pistes et bandes cyclables le long des grands axes d’accès au centre-ville. Elle a misé à la fois sur une réaffectation de la voirie et sur des mesures applicables le plus facilement possible. Pour dégager l’espace nécessaire, elle a supprimé un grand nombre de places de parc et plusieurs voies de présélection pour les voitures, créé des voies réservées bus + vélos, et ouvert certains sens uniques au contresens cyclable. Les voies nouvellement créées sont directes, confortables et sûres, et apportent donc une réelle valeur ajoutée au quotidien des cyclistes. Par exemple, à l’avenue de Provence, la suppression d’une voie de présélection a permis de créer un grand axe cyclable en continu entre le centre-ville et le campus universitaire. Ou à la rue Pépinet: là où une rue en sens unique rendait difficile la liaison entre deux niveaux du centre-ville, une zone de rencontre permet aujourd’hui de circuler librement. Ou encore à la rue Saint-Martin, où la Ville a créé des pistes cyclables larges et protégées des voitures, entre le trottoir et les rangées de places de parc. La municipalité était persuadée que l’on ne pourrait convaincre plus de monde de l’attractivité du vélo qu’à condition que l’infrastructure soit assez sécurisée et confortable. Les effets escomptés ont été au rendez-vous: selon le rapport annuel de la mobilité, la circulation à vélo a augmenté en 2020 à Lausanne de 20% par rapport à l’année précédente. Entre 2015 et 2021, la part modale du vélo sur Lausanne a presque triplé. Un sondage réalisé par l’Université de Lausanne a permis d’établir que 80% des cyclistes interrogés se sentent plus en sécurité et que 83% trouvent les déplacements plus confortables. En outre, 30% ont déclaré utiliser le vélo plus fréquemment qu’auparavant. «Nous osons tester, ajuster et revenir en arrière si besoin.» Florence Germond, conseillère municipale et responsable Mobilité, Ville de Lausanne Pour ce projet, Lausanne a donc remporté le Prix Vélo Infrastructure. Lors de la remise des prix, Delphine Klopfenstein, vice-présidente de PRO VELO Suisse et présidente du jury, a souligné le courage dont la Ville de Lausanne a fait preuve en repensant l’espace public et en réaffectant une partie de la voirie au plus écologique de tous les moyens de transport. Elle ajoute que ces mesures, tout à fait dans l’esprit de la loi sur les voies cyclables, avaient pour but de créer des réseaux de voies cyclables denses et attractifs, qui augmentent le sentiment de sécurité des cyclistes et font ainsi du vélo une alternative efficace pour circuler au quotidien. Le projet montrerait également que la loi sur les voies cyclables peut être appliquée par des mesures relativement simples. Lausanne pourrait faire figure d’exemple pour de nombreuses villes et communes de Suisse. Aujourd’hui, la durée des procédures est revenue à la normale, a déclaré Florence Germond à la cérémonie de remise des prix. «Mais nous avons gardé le même état d’esprit: faciliter un urbanisme tactique. Nous osons tester, ajuster et revenir en arrière si besoin. Nous sommes beaucoup plus agiles.» La conseillère municipale se réjouit de la distinction: «Ce prix est une belle reconnaissance pour le travail accompli. Cela nous conforte dans notre politique.» Anita Wenger