«Alttoggenburg News» est un journal de village numérique qui est publié depuis mai 2024 dans quatre communes saint-galloises via e-mail et Whatsapp. Sa particularité? Il utilise le logiciel de la start-up suisse Spatz. Il est ainsi possible d’exploiter un journal de village local et de récolter, vérifier et diffuser facilement des nouvelles du voisinage. Ce journal de proximité numérique est fabriqué par des personnes du lieu qui choisissent et vérifient des articles selon des critères journalistiques, comme à Saint-Gall la présidente de l’Association des arts et métiers. Grâce à la plateforme Spatz, publier un journal de village numérique est, selon elle, aussi facile que de rédiger un post dans les médias sociaux. Les communes pourraient ainsi épargner des coûts qui explosent pour les journaux communaux et soutenir l’économie locale comme les associations. Hannes Grassegger

Parmi les grands principes qui régissent l’aménagement du territoire en Suisse, il convient de relever un point essentiel: le sol est une ressource limitée dont il faut garantir une utilisation mesurée. Différents intérêts se heurtent souvent quant à l’utilisation des terres, tels que les besoins en surfaces cultivables ou les besoins en surfaces destinées aux infrastructures et au logement. La loi sur l’aménagement du territoire (LAT), adoptée par le Parlement en 1979, a pour principal objectif d’assurer une utilisation mesurée du sol et une occupation rationnelle du territoire, afin de protéger les bases naturelles de la vie. Au fil du temps, il a été constaté que l’on peinait à atteindre l’objectif premier de la LAT. La décision a donc été prise de procéder à une première révision partielle importante de la loi (LAT1). Cette révision a permis de cristalliser le principe de développement vers l’intérieur du milieu bâti, mettant un frein à l’expansion de l’urbanisation. C’est par le biais de ce qu’on appelle le «dimensionnement de la zone à bâtir» que sont déterminées les possibilités de développement du territoire dans une échelle temporelle de 15 ans. Or, la décision quant au dimensionnement de la zone à bâtir dans les communes n’incombe pas à celles-ci, mais bien à la Confédération et aux cantons. Ainsi, les communes, qui disposent en principe de compétences pour le développement de leur propre territoire, se doivent d’agir dans un cadre strict imposé d’une part par la Confédération, et d’autre part par leur canton respectif. Dix ans après l’entrée en vigueur de la LAT1 en 2014, on constate que les communes ont pris le sujet à bras le corps, et qu’elles ont adapté, ou sont en train de le faire, leurs plans d’affectations aux nouvelles prescriptions. Non sans effort. En 2015, alors que les cantons et les communes avaient tout juste entamé leurs travaux de mise en œuvre de la LAT1, la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) était déjà sur la table de la Confédération. Grâce à l’intervention de l’ACS, des cantons et de l’économie, il a été possible de mettre en suspens cette nouvelle révision de la LAT pendant un certain temps. Le message du Conseil fédéral concernant la LAT2 a été transmis au Parlement en octobre 2018, lançant cette fois-ci pour de bon la deuxième étape des travaux de révision portant essentiellement sur les constructions hors zone à bâtir. Après de longs mois de débat, le Parlement a entériné le projet en septembre 2023. «Il faut être bien informé pour pouvoir intervenir en conséquence dans le contexte parlementaire.» Maude Schreyer-Gonthier, responsable des secteurs politiques énergie, aménagement et mobilité, Association des Communes Suisses Du côté de l’ACS, le suivi de tels dossiers est non seulement un travail de longue haleine, mais également un travail qui demande de bien se tenir informé pour pouvoir intervenir en conséquence dans le contexte parlementaire. Si les cantons et les communes ne partagent pas systématiquement le même avis, en particulier dans le domaine de l’aménagement du territoire, cela n’empêche en aucun cas d’avoir des échanges constructifs. Depuis plusieurs années déjà, l’ACS dispose d’un siège d’observatrice (partagé avec l’Union des villes suisses) au sein du comité de la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP). La DTAP est un partenaire institutionnel de choix pour l’ACS: la transmission d’informations de part et d’autre permet une coordination des niveaux cantonal et communal dans le contexte fédéral. Tout comme l’ACS, la DTAP rédige des prises de position en réponse aux projets mis en consultation par la Confédération. Dans ce contexte, l’ACS peut, au besoin, s’appuyer sur l’expertise technique et juridique de la DTAP pour étayer ses propres prises de positions. Dans l’autre sens, la personne qui représente l’ACS au sein du comité de la DTAP peut faire remonter les attentes des communes auprès des cantons. Ce système donnant-donnant permet à l’ACS d’appuyer ses travaux en matière d’aménagement du territoire sur des bases solides, et ce dans l’intérêt de toutes les communes. Maude Schreyer-Gonthier

Les balayeuses de voirie électriques sont certes encore un peu plus chères à l’achat mais plus faciles à entretenir, plus silencieuses, non polluantes et tout aussi efficaces, pour autant qu’elles soient correctement utilisées. Bien que la demande de balayeuses de voirie électriques soit élevée, l’offre est actuellement limitée et se concentre sur des balayeuses compactes avec un volume du conteneur d’environ 2 m 3 . En Suisse, ce sont notamment les marques Aebi, Boschung, Bucher et Hako, mais aussi Dulevo ou Tenax qui ont une bonne réputation. Grâce à des systèmes de batterie et des moteurs électriques performants, ces machines garantissent un degré d’efficacité plus élevé par rapport aux moteurs à combustion et consomment moins d’énergie. Non polluantes et peu bruyantes, elles peuvent, selon la saison, être utilisées pendant 10 heures d’affilée avec une seule recharge de batterie. Les fonctions et les systèmes de filtre de haute qualité sont les mêmes que pour d’autres machines comparables, peu importe qu’elles soient à essence, diesel ou gaz. Heinz Ammann

Préparer les enfants à entrer à l’école afin d’améliorer l’égalité des chances: c’est l’objectif du projet de la commune de Viège. Nommé «De meilleures chances grâce à une entrée accompagnée à l’école», il a reçu le prix de la Fondation Pestalozzi 2024. Son initiatrice, Laetitia Heinzmann Bellwald, est éducatrice spécialisée et pédagogue musicale à Viège. Son constat: nombre d’enfants rencontrent des difficultés en entrant à l’école, notamment ceux issus de la migration. «Je l’ai vu avec les réfugiés de l’ex-Yougoslavie, puis lors d’autres vagues d’immigration», explique-t-elle. Ces dernières années, le groupe pharmaceutique Lonza a entraîné un boom migratoire. Sur les 8709 habitants de Viège, 32% sont de nationalité étrangère. Forte de ses expériences sur le terrain et en politique en tant que députée, Laetitia Heinzmann Bellwald présente son projet aux autorités communales en 2017. Consciente du besoin, la commune la soutient immédiatement. «La municipalité m’a accordé une confiance totale, m’assurant que si quelqu’un s’engageait dans ce domaine, elle apporterait son soutien». Conseillers municipaux respectivement en charge de la formation et du social jusqu’en janvier, Thomas Antonietti et Michael Lochmatter-Bringhen ont été convaincus par l’approche préventive. «Au lieu d’attendre l’école pour combler les lacunes, le projet prépare de manière ludique les enfants à leur entrée scolaire et leur donne envie d’apprendre.» La collaboration avec la commune se met rapidement en place, avec la mise à disposition des ressources nécessaires - financières et en matière de locaux - et un rôle actif dans la communication avec l’école et la population, évoque Michael Lochmatter-Bringhen. «La municipalité m’a accordé une confiance totale, m’assurant que si quelqu’un s’engageait dans ce domaine, elle apporterait son soutien.» Laetitia Heinzmann Bellwald, éducatrice spécialisée et pédagogue musicale Le projet voit ainsi le jour en 2018. L’offre, gratuite et facultative, se veut une «mini-école enfantine». Durant une heure et demie hebdomadaire sur six mois, les enfants participent à une série d’activités comme s’ils étaient à l’école. Laetitia Heinzmann Bellwald utilise la musique, la peinture, le mouvement, la communication et le jeu, soit une méthode sensorielle et interactive en adéquation avec le stade de développement des enfants. «Ce n’est pas la crèche», précise-t-elle, insistant sur le fait qu’il s’agit d’un accompagnement et non d’une offre de garde. Cela doit permettre aux enfants de s’habituer à la structure scolaire, mais aussi de rassurer les parents. En effet, l’entreprise Lonza a amené une main-d’œuvre qualifiée soucieuse de l’éducation. Autre langue, autre culture: «Les parents s’inquiètent souvent du passage à l’école», dit l’initiatrice du projet. Cette offre s’adresse cependant à toutes les familles et profite aussi aux enfants ayant des besoins particuliers. Le succès est au rendez-vous. Depuis 2018, la demande ne cesse de croître: le nombre d’enfants inscrits par année est passé de 13 à 30 en 2025. Autant la population que le corps enseignant se réjouissent de cette offre à l’utilité éprouvée. «Les investissements dans la petite enfance sont fondamentaux et ont un impact positif énorme à long terme sur le développement mental, social et émotionnel des enfants. On renforce aussi l’intégration des familles issues de l’immigration, ce qui a un effet positif sur l’ensemble du tissu social de la commune», souligne Michael Lochmatter-Bringhen. «Les investissements dans la petite enfance sont fondamentaux et ont un impact positif énorme à long terme sur le développement mental, social et émotionnel des enfants.» Ancien conseiller municipal en charge du social, Viège (VS) Ce projet pourrait s’exporter à d’autres communes du Haut-Valais, voire plus loin à la ronde. Laetitia Heinzmann Bellwald l’a récemment présenté à Naters, à Brigue et à Loèche. «Toutes trouvent le concept intéressant, cette thématique préoccupe au-delà de Viège ». Elle souhaiterait que plusieurs communes se mettent ensemble afin d’agrandir et de pérenniser le projet. «Plus il y aura de communes, plus notre crédibilité sera grande au niveau cantonal. Cela permettrait de créer un exemple de bonne pratique qu’on pourrait communiquer à l’externe». Les anciens conseillers municipaux partagent cet avis, estimant que, au vu de son succès, ce projet mériterait de se développer grâce à une collaboration intercommunale. Ce dernier se fait peu à peu connaître hors des frontières cantonales. Une commune argovienne faisant face aux mêmes défis que Viège en raison de son importante industrie et de l’immigration qui y est liée a contacté son initiatrice. Un intérêt a également été manifesté du côté de Zoug. Julia Rippstein

Depuis juin 2024, Mathias Zopfi n’est plus seulement conseiller aux Etats de Glaris mais aussi lobbyiste en chef des communes au Palais fédéral. Dans l’interview avec «Commune Suisse», le politicien vert note qu’il est aujourd’hui perçu différemment. Les membres du Conseil national et du Conseil des Etats, mais aussi du Conseil fédéral s’intéressent beaucoup à l’opinion des communes. «La voix des communes a du poids dans la Berne fédérale», souligne Mathias Zopfi. Celui-ci est soutenu par les trois membres du comité de l’ACS au Conseil national: Marie-France Roth Pasquier (Le Centre/FR), Priska Seiler Graf (PS/ZH) et Michael Götte (UDC/SG). Les membres du comité de l’ACS utilisent à Berne des instruments classiques comme les interventions parlementaires, mais aussi leur présence dans les commissions pour mettre en évidence les préoccupations des communes. Les discussions informelles sont également très importantes pour sensibiliser les politiciennes et les politiciens fédéraux et trouver des majorités, argue Mathias Zopfi. Au cours de cette législature, le programme d’économies de la Confédération représentera un gros défi pour les communes. Le président de l’ACS entend lutter contre le transfert des coûts de l’échelon fédéral vers l’échelon communal. «Il est très important pour moi qu’au Parlement national, nous gardions à l'esprit l’applicabilité des lois.» Conseiller aux Etats Mathias Zopfi, Président de l’Association des Communes Suisses Nadja Sutter

Dans cette édition, nous vous dévoilons les coulisses de notre engagement politique, fondé sur un principe essentiel: l’article 50 de la Constitution fédérale qui garantit l’autonomie des communes et impose à la Confédération de tenir compte de leurs intérêts - depuis 25 ans maintenant. Nous faisons de la politique pour que ce principe ne reste pas lettre morte. Les communes ne doivent pas devenir de simples exécutantes. Nous défendons leurs intérêts en analysant chaque décision du Parlement et de l’administration fédérale afin d’identifier celles qui les impactent directement, qu’il s’agisse d’un transfert de tâches, d’un report de charges ou d’une modification des compétences. C’est ensemble, au sein du comité, grâce aux liens privilégiés avec les associations cantonales des communes et avec cinq spécialistes engagés dans ce travail politique au sein du secrétariat, dont trois exercent aussi un mandat communal, que nous nous engageons pour des autorités de proximité, décisionnelles et autonomes. Ensemble pour des communes fortes! «Les communes ne doivent pas devenir de simples exécutantes.» Manon Röthlisberger, Directrice suppléante, Association des Communes Suisses Manon Röthlisberger

Le 24 février 2022, à 5 heures 30 du matin, le président russe Vladimir Poutine annonce l’invasion de l’Ukraine. A des milliers de kilomètres de là, la crise énergétique succède rapidement à la crise géopolitique, forçant la Confédération à revoir en urgence ses procédures pour accélérer le développement des énergies renouvelables. L’idée semble de bon sens: raccourcir les délais d’autorisation pour construire des barrages ou des parcs éoliens. Mais derrière cette volonté d’aller plus vite se cache un risque majeur pour les communes. Face à l’urgence, le Parlement fédéral débat d’un projet d’accélération des procédures énergétiques, la «Beschleunigungserlass» résonne dans les murs du palais. Son principe est simple: réduire le nombre d’interlocuteurs pour limiter les blocages administratifs. Et dans ce grand ménage, les communes passent à la trappe. Plutôt que de les considérer comme des acteurs institutionnels, la Confédération envisage de les traiter comme de simples parties prenantes, au même titre que les organisations de protection de la nature, de l’environnement et du patrimoine. L’ACS sonne immédiatement l’alarme. Son rôle, consiste précisément à empêcher ce genre de dérives qui affaiblissent les collectivités locales. Car l’ACS ne se contente pas d’observer: elle analyse chaque objet traité au Parlement, identifie les décisions qui pourraient peser sur les communes et intervient directement dans le processus législatif. Dans le cas du projet d’accélération, l’ACS mobilise son réseau et engage un dialogue direct avec les parlementaires. Avant chaque session, elle leur envoie une liste des objets ayant un impact sur le niveau communal avec des recommandations de vote. Pour ce projet son message est clair: vouloir accélérer est une nécessité, mais pas au prix du fédéralisme. Supprimer l’implication des communes, c’est aller à l’encontre du principe d’autonomie communale garanti par l’article 50 de la Constitution fédérale. Cet article reconnaît expressément les communes comme acteurs institutionnels depuis maintenant 25 ans, leur assurant un rôle propre dans le système politique suisse. La version initiale du projet d’accélération ignorait ce principe fondamental en minimisant leur rôle décisionnel. L’ACS obtient gain de cause. Convoquée en audition devant la commission compétente à deux reprises en 2023, elle défend avec succès l’idée que les communes doivent rester des acteurs décisionnels et non de simples exécutants. Grâce à cette mobilisation, la proposition du Conseil des Etats rétablit explicitement le rôle des communes. Il impose aux cantons de les inclure systématiquement dans les projets qui les concernent, sauf disposition cantonale contraire. «En Suisse, ce sont les autorités communales qui sont au plus proche des citoyens. Et c’est précisément pour garantir leur voix que l’ACS existe.» Manon Röthlisberger, vice-directrice de l’Association des Communes Suisses Cette victoire n’est pas qu’une affaire de procédures. Elle illustre une bataille politique constante: celle du maintien de l’autonomie communale face aux tentations de centralisation. Car en Suisse, ce sont les autorités communales qui sont au plus proche des citoyens. Et c’est précisément pour garantir leur voix que l’ACS existe. Son secrétariat est composé de neuf collaborateurs, dont trois occupent également une fonction de milice au sein de leur commune. Loin de travailler dans une bulle nationale, l’ACS bénéficie ainsi d’une expertise directement ancrée dans la réalité du terrain de chaque région linguistique. Par exemple, sa responsable politique du domaine de l’énergie, qui est aussi syndique d’une commune actuellement engagée dans un projet de parc éolien, a pu s’appuyer sur son expérience concrète pour défendre au niveau fédéral les intérêts des communes dans le cadre du projet d’accélération des procédures. Cette double perspective, entre engagement local et action nationale, confère à l’ACS une compréhension unique des défis auxquels les communes sont confrontées. C’est grâce à un comité constitué de seize présidents de commune dont quatre sont également parlementaires fédéraux, ainsi qu’aux liens privilégiés avec les associations cantonales des communes que l’ACS peut effectuer son travail politique depuis 72 ans. Manon Röthlisberger

Le Conseil fédéral veut promouvoir l’autonomie des personnes âgées et leur maintien à domicile et a adopté en automne 2024 à l’intention du Parlement le message concernant la modification de la Loi fédérale sur les prestations complémentaires (LPC) ( objet 24.070 ). Le logement protégé n’étant pas pris en compte dans le calcul des PC, beaucoup de personnes qui dépendent des PC sont obligées d’aller en EMS, même si elles requièrent peu de soins. L’ACS salue le projet, mais critique le financement qui doit être uniquement assumé par les cantons et les communes. Le Conseil national a nettement approuvé la révision lors de la session d’hiver et y a ajouté des éléments importants pour les communes dans le descriptif des prestations (aspect psychosocial) et le financement (forfait flexible). Le Conseil des Etats se prononcera en mars. «Tous les niveaux de l’Etat devront faire face à des tâches et à des coûts supplémentaires dans les années à venir, c’est pourquoi la Confédération doit elle aussi prendre ses responsabilités à ce sujet». Claudia Kratochvil, directrice de l’Association des Communes Suisses Claudia Kratochvil

La situation financière de la Confédération est tendue. Elle doit économiser et propose 59 mesures d’économie qui sont actuellement mises en consultation. Une douzaine d’entre elles concernent aussi les communes. L’Association des Communes Suisses (ACS) reconnaît que la Confédération doit faire des économies mais s’oppose à des transferts unilatéraux de charges au détriment des cantons et communes. Il en va ainsi de la réduction de la contribution fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (forfait global) qui menacerait les efforts d’intégration à long terme. Les réductions prévues dans les transports laissent craindre une détérioration de la situation dans les agglomérations et dans les petites communes rurales. Le paquet d’économies est l’un des objets les plus importants pour l’ACS cette année. C’est pourquoi elle a invité les associations cantonales de communes à participer à une brève procédure de consultation interne. La position définitive de l’ACS sera arrêtée par le comité lors de sa séance du 19 mars prochain. Elle sera publiée ensuite sur le site de l’ACS. «Le paquet d’économies est l’un des objets les plus importants pour l’ACS cette année.» Silvan Müggler, responsable des secteurs politiques numérisation, économie et finances, Association des Communes Suisses Silvan Müggler

Pour une administration, il est essentiel de connaître son infrastructure informatique, les données qu’elle contient et ses potentielles vulnérabilités. La cybersécurité incombe non seulement au service ad hoc ou au prestataire externe, mais aussi aux cadres internes. Si, par manque de ressources, une commune n’est pas en mesure d’évaluer ses prestataires externes ni de contrôler leur travail, elle peut s’associer à d’autres communes intéressées, ce qui, bien souvent, lui permet de bénéficier de meilleures conditions d’achat et de réduire les dépenses d’acquisition. Elle peut aussi confier cette tâche à une commune plus grande qui dispose des moyens nécessaires. Pour que les autorités suisses puissent répondre de manière pragmatique aux exigences de cybersécurité de la chaîne logistique, l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) a lancé un projet pilote en collaboration avec l’entreprise Planzer Transport AG visant la création d’un cycle relativement simple assorti d’aides concrètes. De plus amples informations figurent sur la page dédiée du site de l’OFCS: Cybersécurité tout au long de la chaîne logistique (admin.ch). Le 10 avril 2025, de 12 à 13 h, l’OFCS organise un brown bag lunch en ligne pour les communes suisses au sujet de la cybersécurité tout au long de la chaîne logistique. La conférence aura lieu en français, puis elle sera traduite et sous-titrée avant d’être publiée sur la chaîne YouTube de l’OFCS . Les personnes intéressées peuvent s’inscrire via le lien suivant: Microsoft Virtual Events Powered by Teams. Kilian Cuche