«Je n’ai pas participé directement aux travaux à Berne liés à l’art. 50 Cst., mais les réflexions régionales étaient déjà en cours», contextualise Gustave Muheim, syndic de Belmont-sur-Lausanne et anc

L’article 50 de la Constitution fédérale qui oblige la Confédération à tenir compte des besoins des villes et des communes est en vigueur depuis 25 ans. L’occasion de tirer un bilan avec les politolog

L’ancienne Constitution fédérale de 1874 mentionnait à peine les communes et les villes. C’est pourquoi l’ACS et l’Union des villes suisses ont demandé dans les années 1990 que leur rôle soit reconnu