Menu
Logo Logo
  • DE
  • FR
  • IT
  • La Commune 1
  • Territoire et mobilité 1
  • Fabio Pacozzi 2
  • 7-8 l 2025 2
Filtres actifs: Auteur: Fabio Pacozzi Édition: 7-8 l 2025 Retirer tous les filtres
2 résultats ont été trouvés en 2 millisecondes. Affiche les résultats de 1 à 2 sur 2.

30 km/h: la Confédération freine l’autonomie communale

La motion Schilliger approuvée par le Parlement prévoit de manière générale une limitation à 50 km/h sur les routes à orientation trafic à l’intérieur des localités. Des exceptions doivent rester poss

Comment les communes ont obtenu leur place dans la Constitution

L’ancienne Constitution fédérale de 1874 mentionnait à peine les communes et les villes. C’est pourquoi l’ACS et l’Union des villes suisses ont demandé dans les années 1990 que leur rôle soit reconnu

  • Abonnements
  • Protection des données
  • Impressum
  • Données médias
  • Archives PDF
  • Cookies
© Association des Communes Suisses
  • Home
  • Recherche
  • Archive
  • Abonnements
  • Données médias
  • Protection des données
  • Impressum
Fermer