En raison de dépenses croissantes, la Confédération s’attend dès 2027 à un déficit budgétaire pouvant atteindre 4 milliards de francs. Le Conseil fédéral a de ce fait élaboré le programme d’allégement 27, mais sans avoir associé les cantons et les communes. L’Association des Communes Suisses reconnaît qu’il est nécessaire d’agir au niveau des finances fédérales. Elle rejette en revanche de nombreuses mesures proposées, comme la réduction du forfait global dans le domaine de l’asile. Au terme de la procédure de consultation à laquelle l’ACS a aussi pris part, le Conseil fédéral n’a toutefois guère modifié le programme. Ce dernier est actuellement examiné par les Chambres fédérales. En procédant de la sorte, le Conseil fédéral risque de provoquer un référendum et un rejet du programme dans les urnes car les transferts de charges sont refusés par les autres niveaux étatiques. L’ACS exige pour cette raison que l’exercice soit interrompu et qu’un nouveau programme soit élaboré avec les cantons et les communes en coordination avec le projet Désenchevêtrement des tâches 27. Silvan Müggler

La situation financière de la Confédération est tendue. Elle doit économiser et propose 59 mesures d’économie qui sont actuellement mises en consultation. Une douzaine d’entre elles concernent aussi les communes. L’Association des Communes Suisses (ACS) reconnaît que la Confédération doit faire des économies mais s’oppose à des transferts unilatéraux de charges au détriment des cantons et communes. Il en va ainsi de la réduction de la contribution fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (forfait global) qui menacerait les efforts d’intégration à long terme. Les réductions prévues dans les transports laissent craindre une détérioration de la situation dans les agglomérations et dans les petites communes rurales. Le paquet d’économies est l’un des objets les plus importants pour l’ACS cette année. C’est pourquoi elle a invité les associations cantonales de communes à participer à une brève procédure de consultation interne. La position définitive de l’ACS sera arrêtée par le comité lors de sa séance du 19 mars prochain. Elle sera publiée ensuite sur le site de l’ACS. «Le paquet d’économies est l’un des objets les plus importants pour l’ACS cette année.» Silvan Müggler, responsable des secteurs politiques numérisation, économie et finances, Association des Communes Suisses Silvan Müggler