Pour les communes, un système de prévoyance professionnelle progressiste est essentiel pour assurer la protection sociale du personnel et renforcer leur attractivité en tant qu’employeurs/euses. La collaboration entre l’Association des Communes Suisses (ACS) et Previs Prévoyance remonte à 1988. C’est à cette époque que l’ACS a créé la fondation de prévoyance Comunitas, qui continue d’exister sous l’égide de la Previs en tant qu’institution de prévoyance autonome depuis la fusion de 2017. La prévoyance vieillesse a une incidence directe sur la planification financière d’une commune. D’où l’importance pour une caisse de pension de savoir faire face aux défis majeurs qui se posent actuellement: allongement de l’espérance de vie, volatilité des marchés financiers ou encore blocage des réformes, pour ne citer qu’eux. Le partenariat de longue date qui unit l’ACS et la Previs favorise le transfert de connaissances et soutient les communes en matière de prévoyance. «Avec la Previs, nous entretenons un partenariat actif de longue date, sur un pied d’égalité.» Claudia Kratochvil-Hametner, directrice de l’ACS Kaspar Abplanalp

Pour que les membres du personnel puissent reprendre le travail le plus vite possible après une maladie ou un accident, les employeurs doivent réagir rapidement car une absence prolongée réduit les chances de retour au travail. Les employeurs doivent notifier l’incapacité de travail à l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie ou à l’assurance-accident et à la caisse de pension dans le premier mois suivant le début de l’incapacité de travail. La déclaration à l’AI doit avoir lieu dans les six mois suivant la survenue de l’incapacité de travail au plus tard. «Plus tôt une incapacité de travail est annoncée, plus vite des mesures de soutien peuvent être mises en place pour les personnes concernées», explique Regina Knöpfel, CEO de la société de réassurance PK Rück SA. Le Case Management est un instrument qui a fait ses preuves pour rassembler toutes les parties impliquées autour d’une même table. Plus d’informations sur compasso.ch/fr et promotionsante.ch «Plus tôt une incapacité de travail est annoncée, plus vite des mesures de soutien peuvent être mises en place.» Regina Knöpfel, CEO de PK Rück SA Kaspar Abplanalp

Ce n’est pas une coïncidence si l’Association des Communes Suisses a choisi comme thème central de sa dernière assemblée générale la pénurie de personnel qualifié, dont les communes commencent elles aussi à ressentir les effets. Proposer aux employé-e-s des prestations de prévoyance qualitatives peut contribuer à désamorcer le problème. Concrètement, qu’est-ce que cela implique? Nous avons posé la question à Stefan Hügli, responsable Conseil et vente chez Previs Prévoyance. La solution de prévoyance est un élément important de la rémunération globale offerte par les communes à leur personnel. Les prestations de prévoyance peuvent jouer un rôle considérable dans le choix du poste, en particulier lorsque la personne est expérimentée et bien rémunérée. Les communes qui proposent des solutions avantageuses peuvent ainsi marquer des points en matière de recrutement – et aussi conserver leur personnel en poste. De manière générale, les communes ont tendance à mettre en place des plans de prévoyance intéressants pour leur personnel. Les solutions de prévoyance doivent toutefois suivre l’évolution de la société et apporter des réponses, par exemple au travail à temps partiel ou aux besoins des femmes actives. Les classiques prestations de vieillesse et de risque, définies dans le plan de prévoyance. Il faut savoir que les employeurs/euses peuvent répartir les collaboratrices et collaborateurs en différentes catégories selon des critères objectifs comme le salaire, le niveau hiérarchique, la fonction ou l’âge, et définir ainsi le cercle auquel un plan de prévoyance donné doit s’appliquer. Une solution de prévoyance moderne couvre par ailleurs les composantes salariales relevant de la partie surobligatoire. L’abaissement des seuils d’accès et la création de plans optionnels permettant de se constituer une épargne individuelle supplémentaire sont deux autres paramètres en plein essor. Il est possible de proposer aux employé-e-s jusqu’à trois plans optionnels différents par catégorie de collaborateurs/trices. Les personnes assurées ont par exemple le choix, en plus de la variante standard, entre une variante avec cotisations d’épargne réduites et une variante avec cotisations d’épargne renforcées. Plus elles cotisent chaque mois, plus elles augmentent leur capital de prévoyance pour la retraite. Les employeuses et employeurs sont tenus par la loi de verser des cotisations identiques pour chaque plan optionnel, afin de ne favoriser ni pénaliser personne. «Les communes qui proposent des solutions avantageuses peuvent ainsi marquer des points en matière de recrutement – et aussi conserver leur personnel en poste.» Stefan Hügli, responsable Conseil et vente, Previs Prévoyance. L’assurance du salaire dans le régime surobligatoire améliore la rente de vieillesse des personnes assurées. De plus, en abaissant le seuil d’entrée, l’employeur/euse permet aux employé-e-s touchant des salaires relativement faibles d’accéder à la prévoyance professionnelle. Par ailleurs, le fait de réduire la déduction de coordination profite aux collaborateurs/trices travaillant à temps partiel, qui voient ainsi leur salaire assuré progresser. Autres éléments importants: la couverture en cas d’invalidité et la prise en charge, pour les personnes vivant en couple et celles ayant des enfants, de leur conjoint-e ou de leur partenaire et de leurs enfants en cas de décès prématuré. Pour ces profils, le versement de rentes de conjoint-e/partenaire et d’enfant adéquates est utile. Oui. On pourrait envisager une répartition des cotisations à l’avantage des employés-e-s. La loi impose à l’employeur/euse de financer 50% au moins des cotisations à la caisse de pension. Décider d’en assumer plus de la moitié ferait augmenter le salaire net des employé-e-s. Une autre possibilité consisterait à fixer les cotisations d’épargne à un niveau supérieur à celui prévu par la loi, ce qui se traduirait par un avoir de vieillesse plus élevé. La rémunération des avoirs de vieillesse des assuré-e-s est essentielle. Sur 40 années de cotisation, le taux d’intérêt annuel (intérêts composés compris) a un impact significatif sur la constitution du capital, qui se répercute d’ailleurs aussi positivement sur les rachats personnels. Le taux de conversion, qui permet de calculer la rente de vieillesse annuelle à partir de l’avoir de vieillesse, entre également en jeu. Considérant que l’avoir de vieillesse est appelé à durer de plus en plus longtemps, de nombreuses caisses de pension ont instauré des réductions du taux de conversion. L’avenir nous dira quelle sera l’incidence de la remontée des taux d’intérêt sur les futurs taux de conversion. Il est toujours bon de vérifier de temps en temps si le plan de prévoyance que l’on propose en tant que commune correspond aux besoins actuels des employé-e-s et s’il est suffisamment attractif pour retenir le personnel en poste et favoriser le recrutement dans un contexte hautement concurrentiel dû à la pénurie de personnel qualifié. Kaspar Abplanalp

Un sujet revient régulièrement sur la table: le taux de conversion. A juste titre, puisqu’il permet de déterminer le pourcentage de l’avoir de vieillesse épargné dans le 2 e pilier qui sera converti en rente annuelle au moment de la retraite. Le taux de conversion dépend de deux facteurs: la durée estimée de la rente et le rendement attendu du capital de rente qui n’a pas encore été versé. En d’autres termes, ce sont l’espérance de vie et les fluctuations des marchés de placement qui donnent le la. Si l’espérance de vie a tendance à augmenter moins fortement ces dernières années, elle n’enregistre pas moins une hausse continue. Un homme âgé de 65 ans aujourd’hui vivra en moyenne jusqu’à 85,4 ans, une femme jusqu’à 87,2 ans. Ainsi, au cours des cinq dernières années, l’espérance de vie s’est allongée de sept mois pour les hommes et de trois mois pour les femmes. Anticipons un peu pour remettre les choses en perspective: la LPP fixe actuellement le taux de conversion minimum à 6,8%, un chiffre reposant sur l’hypothèse d’une espérance de vie de 15 ans à partir de l’âge de départ à la retraite (65 ans). Or on voit que la durée de versement des rentes a augmenté. Pour compliquer encore la donne, les baby-boomers étant de plus en plus nombreux à atteindre l’âge de la retraite, le nombre de rentes à financer se multiplie. Simultanément, les estimations de rendement des marchés de placement (y compris pour le capital retraite) sont assez modestes. Les taux d’intérêt devraient demeurer bas, malgré de possibles hausses à court terme. Afin de prévenir les risques, les caisses de pension sont contraintes de diversifier largement le placement des fonds de prévoyance. C’est pourquoi elles doivent par exemple détenir une certaine part d’obligations dont les rendements actuels sont nuls ou négligeables. Conclusion: pour pouvoir garantir le financement des rentes (sur une durée de plus en plus longue), les caisses de pension ne pourront pas éviter une baisse du taux de conversion. Lorsque le taux de conversion diminue, l’avoir de vieillesse, une fois converti, aboutit à des prestations de retraite moins importantes. Exemple: si votre avoir de vieillesse s’élève à 100’000 francs et que le taux de conversion minimal LPP est de 6,8%, votre rente annuelle sera de 6800 francs. Si on applique au même capital un taux de conversion de 6%, la rente annuelle passe à 6000 francs. On l’a vu, la LPP fixe le taux de conversion minimal à 6,8%. Mais celui-ci ne concerne que la part obligatoire (légale) de l’avoir de vieillesse. Toutefois, de nombreux assurés disposent d’un autre avoir de vieillesse auprès d’une caisse de pension, laquelle peut déterminer librement le taux de conversion applicable à la part surobligatoire. Cependant, plutôt que de fixer deux taux de conversion distincts (l’un pour la part obligatoire, l’autre pour la part surobligatoire), les caisses de pension peuvent définir un taux de conversion dit «enveloppant» pour l’avoir de vieillesse global. Celui-ci est en général plus bas que le taux de conversion légal. Ainsi, les taux de conversion enveloppants des institutions collectives et communes autonomes et semi-autonomes devraient graviter autour de 5% pour les années à venir. Le taux de conversion légal reste toutefois garanti pour l’avoir de vieillesse obligatoire. En 1985, année de l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP), le taux de conversion légal était de 7,2%. L’allongement de l’espérance de vie et la baisse des taux d’intérêt l’ont progressivement ramené à 6,8% entre 2006 et 2014. La récente révision de la LPP prévoit de l’abaisser à 6%. Du point de vue mathématique, le taux de conversion légal de 6,8% actuellement en vigueur est trop élevé: il oblige les caisses de pension à générer sur la durée des revenus supérieurs à 4,5%, ce qui est complètement irréaliste. A l’avenir, le taux de conversion devrait en fait passer en dessous de la barre des 6%. Ces dernières années, de nombreuses caisses de pension ont d’ores et déjà sensiblement diminué leurs taux de conversion enveloppants et surobligatoires. Selon le mécanisme précédemment décrit, toute baisse du taux de conversion induit une diminution des rentes de vieillesse. Mais des mesures existent pour compenser ce recul. En tant qu’employeuses, les communes ont bonne réputation. Elles doivent cependant asseoir ce positionnement. Ainsi, le manque de personnel qualifié qui touche désormais jusqu’à l’administration publique complique le recrutement de collaborateurs qualifiés (voir le magazine «Commune Suisse» de mars 2022). Les communes offrent généralement une forte sécurité de l’emploi, des possibilités de formation continue et un bon niveau de revenus. Dans ce contexte, elles peuvent également configurer avantageusement la prévoyance vieillesse de leurs employés en les aidant par exemple à limiter les pertes financières induites par la baisse du taux de conversion. L’augmentation des avoirs de vieillesse du personnel peut par exemple être obtenue par de meilleurs plans d’épargne, des plans optionnels offrant des possibilités d’épargne plus intéressantes aux assurés ou encore la suppression de la déduction de coordination (cotisations d’épargne prélevées sur le salaire AVS complet) pour compenser, au moins en partie, la baisse du taux de conversion. Il est possible d’augmenter son capital vieillesse en effectuant un versement volontaire sur le compte prévoyance individuel. Ce rachat, qui doit être financé par la fortune personnelle, présente aussi des avantages fiscaux. Il peut également être intéressant d’investir dans la prévoyance privée via des versements dans le pilier 3a – des placements eux aussi déductibles des impôts. Par ailleurs, la baisse du taux de conversion n’affecte pas les assurés qui souhaitent percevoir tout ou partie de leur avoir de vieillesse sous forme de capital plutôt que de rentes. En cas de retraite anticipée, au-delà de la perte de revenus générée, il convient aussi d’étudier soigneusement l’impact qu’auront la diminution des cotisations d’épargne et du produit des intérêts ainsi que les cotisations restant à verser dans le 1 er pilier (AVS). Dans la mesure où, dans ce cas de figure, la durée de versement des rentes s’allonge, le taux de conversion qui s’applique généralement est encore plus bas. Les caisses de pension peuvent par exemple compenser les pertes de revenus induites par la baisse du taux de conversion en rémunérant davantage les avoirs de vieillesse (dans le respect des prescriptions légales). Elles peuvent aussi envisager d’accorder aux assurés des versements exceptionnels. Kaspar Abplanalp