La plupart des modifications législatives liées à l’initiative parlementaire 20.433 «Développer l’économie circulaire en Suisse» sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2025 . La révision avait comme objectif de renforcer l’approche de l’économie circulaire notamment par l’écoconception, l’amélioration de la préparation en vue de la réutilisation et la préservation des ressources dans le secteur de la construction. D’autres dispositions plus organisationnelles comme l’assouplissement du monopole des déchets urbains et la reconnaissance d’associations de branche privées pour le financement de l’élimination de certains déchets ont également été introduites. Ces adaptations ont des conséquences pour les infrastructures des villes et des communes qui assurent la collecte des déchets urbains. Il est donc central pour elles d’être informées des consultations en cours, afin de pouvoir y participer et assurer la défense de leurs intérêts en qualité de responsables de la collecte des déchets urbains. L’Office fédéral de l’environnement a pour ce faire communiqué le calendrier des consultations des révisions d’ordonnances d’application qui promet deux années d’intenses échanges. Dès ce printemps déjà, les premières ordonnances seront mises en consultation avec en particulier la mise en œuvre de la motion Dobler 20.3695, qui vise à introduire pour toute la Suisse une collecte des plastiques. Cet automne sera mis en consultation le paquet d’ordonnances avec l’assouplissement du monopole des déchets urbains et la définition de critères pour la possible reconnaissance d’associations de branche privées pour le financement de l’élimination de certains déchets. Concernant l’assouplissement du monopole, la nouvelle loi sur la protection de l’environnement (LPE) prévoit que le Conseil fédéral désigne les déchets urbains qui pourront être collectés volontairement par des prestataires privés et les critères pour ce type de collecte. Il s’agira dès lors, pour les villes et les communes, de participer à la définition de ces critères et de transmettre leurs conditions afin de garantir des collectes sélectives des déchets urbains sur le long terme. En effet, l’ouverture à la concurrence va entraîner une offre de prestataires que les communes devront savoir évaluer. Les travaux concernant la reconnaissance des associations de branche privées seront également importants pour les villes et les communes. Pour rappel, l’élimination de certains déchets comme les bouteilles en PET et les appareils électroniques sont sous la responsabilité des fabricants et des importateurs. Ceux-ci mandatent des associations de branche privées qui coordonnent la collecte et organisent le système de financement de l’élimination. Les infrastructures communales en collectant ces déchets offrent un service à ces associations de branche privées. Il est ainsi important que les critères en vue de la reconnaissance de ces associations de branche privées permettent une collaboration équitable et de qualité pour les communes et les villes. Ceci garantira une collecte durable et un recyclage de haute qualité. Tout en gardant le rythme, en 2026, la thématique du financement de l’élimination des appareils usagés sera traitée lors de la mise en œuvre de la motion de la CEATE-E 17.3636 «Mesures à prendre d’urgence concernant le système de reprise et de recyclage des appareils électriques et électroniques». Les infrastructures communales avaient été très actives lors des travaux précédents concernant la révision de l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA), et leur participation sera tout aussi primordiale pour garantir le financement de leurs services rendus, liés à la collecte des déchets électriques et électroniques. Enfin, qui dit économie circulaire dit également «prolongation de la durée de vie d’objets ou de composants». Lors des consultations, il s’agira de s’assurer que les dispositions futures renforcent la réutilisation des objets et la préparation à la réutilisation des déchets. La nouvelle LPE offre, en effet, de nouvelles possibilités qui sont indispensables pour la préservation des ressources et l’atteinte des objectifs climatiques. Isabelle Baudin , Nadia Christinet

Depuis janvier 2025, seuls des véhicules électriques collectent les ordures dans les onze communes zougoises. La Zeba, l’association chargée de la gestion des déchets des communes zougoises, ainsi que l’entreprise de transport R. Hürlimann AG tirent un bilan positif après les premiers mois. Les huit nouveaux véhicules sont certes plus chers à l’achat que des véhicules diesel mais plus avantageux à l’entretien. L’électricité pour leur exploitation est essentiellement fournie par une installation solaire. L’introduction des véhicules électriques a provoqué au début des difficultés d’adaptation, mais la performance et le confort de conduite sont convaincants. La technologie sera optimisée à long terme grâce à de fins ajustements. «Le temps est venu pour les moteurs alternatifs dans la collecte des déchets.» Heidi Oswald, directrice association Zeba Nadja Sutter

Cette année est une année anniversaire importante pour l’Association des Communes Suisses. Non, ce n’est pas l’ACS qui fête un jubilé (elle aura simplement 72 ans), mais l’article consitutionnel communal qui célèbre ses 25 ans. Vous vous demandez peut-être de quoi il est question. Concrètement, il s’agit de l’article 50 de la Constitution fédérale qui est entré en vigueur en 2000 avec la Constitution fédérale révisée. Il comprend trois alinéas: 1. L’autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal. 2. La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes. 3. Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne. Ces trois alinéas sont essentiels pour la participation politique des communes au niveau fédéral et garantissent l’autonomie communale. L’article constitue aussi la base du travail politique de l’Association des Communes Suisses qui donne son avis sur de nombreux projets fédéraux et qui défend ainsi la position des communes. L’Association des Communes Suisses a été, tout comme l’Union des villes suisses, fortement impliquée dans l’élaboration de l’article sur les communes. Un anniversaire digne d’être fêté donc. L’Association des Communes Suisses le fera lors de son Assemblée générale de cette année. Celle-ci aura lieu le 6 juin à Vernier (GE) dans la cité satellite iconique du Lignon qui comprend un immeuble locatif d’une longueur de plus d’un kilomètre, le plus long de Suisse. L’ACS ne fêtera pas seulement l’article sur les communes lors de son AG, mais éclairera aussi le rôle de ces dernières au sein de l’Etat fédéral de manière critique. Des représentantes et représentants des communes, des cantons et de la Confédération en débattront lors d’une table ronde. L’ACS présentera par ailleurs une déclaration devant renforcer la position des communes et des villes au sein de l’Etat. Cela sera aussi important à l’avenir, comme le président de l’ACS et conseiller aux Etats Mathias Zopfi l’a noté lors de la manifestation pendant la session en mars de l’intergroupe parlementaire Politique communale. «L’intégration du niveau communal est bien appréciée là où elle correspond aux attentes des autorités de la Confédération et des cantons. Lorsque cela n’est pas le cas, les autorités sont rapidement plus sceptiques», a-t-il fait valoir. Participez aux discussions lors de notre AG! Nous nous réjouissons de votre participation, que vous soyez membre ou non de l’ACS. Inscrivez-vous encore aujourd’hui: https://www.chgemeinden.ch/fr/a-propos-de-nous/assemblee-generale/ Nadja Sutter

La fermeture de Vetropack à Saint-Prex (VD), la dernière usine suisse de bouteilles en verre, fin juin 2024, ne change rien pour l’instant pour les communes de la région, du moins pas en ce qui concerne la logistique. «Les habitants peuvent continuer à apporter leur verre usagé dans les bennes et conteneurs de leur commune, et les communes le livrent ensuite comme auparavant sur le site de Vetropack», explique Didier Christen, directeur du périmètre de gestion des déchets SADEC, qui regroupe 59 communes vaudoises de la Côte. En effet, Vetropack n’a fermé à Saint-Prex que le secteur de la transformation du verre usagé en nouvelles bouteilles. Vetropack livre ensuite le verre usagé par train ou par camion pour qu’il soit traité dans ses usines de Kremsmünster et de Pöchlarn, en Autriche, ainsi qu’à Boffalora sopra Ticino en Italie. Sur les 300 000 tonnes de verre usagé collectées chaque année en Suisse, Vetropack transformait 100 000 tonnes en nouvelles bouteilles à Saint-Prex. «Jusqu’à présent déjà, le verre usagé produit en Suisse était majoritairement traité à l’étranger, seuls un peu plus de 45% étaient valorisés en Suisse, dont environ 30% par Vetropack», a expliqué le Conseil fédéral dans sa réponse à une motion par laquelle le conseiller aux Etats Pierre-Yves Maillard (PS/VD) demandait en juin 2024 la création d’une chaîne de valeur pour le verre recyclé en Suisse. «Qu’une entreprise en Suisse recycle ou non le verre usagé est une décision qui relève de l’économie privée», a encore écrit le Conseil fédéral. La taxe d’élimination anticipée (TEA), que les fabricants et les importateurs paient depuis 2002 sur les bouteilles en verre, est également maintenue, comme l’explique Philipp Suter. Il est responsable du mandat VetroSwiss de l’entreprise ATAG Wirtschaftsorganisationen. VetroSwiss est géré par cette entreprise sur mandat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et prélève et gère les taxes d’élimination anticipées (TEA). En Suisse, les communes sont responsables du recyclage du verre et la TEA contribue aux coûts de la collecte du verre usagé. Avec cette taxe de recyclage anticipée, ce sont les véritables pollueurs qui assument ces coûts. Ce principe, selon lequel les commerçants ou les acheteurs d’emballages et de marchandises qui deviendront ensuite des déchets doivent également payer pour leur élimination, est ancré dans la loi sur la protection de l’environnement. SADEC sensibilise les communes à favoriser la réutilisation des bouteilles. Les bouteilles peuvent être lavées en 20 minutes à 80 degrés. En revanche, la fusion du verre pour la fabrication de nouvelles bouteilles prend 24 heures à 1500 degrés et nécessite donc beaucoup plus d’énergie, comme l’explique Didier Christen. Pour la promotion des bouteilles réutilisables, SADEC soutient l’initiative de l’entreprise Bottle Back, un collectif de 40 viticulteurs et viticultrices actuellement, qui souhaite laver et réutiliser les bouteilles et qui vient de terminer sa phase pilote. SADEC vient de leur verser une subvention de 7000 francs pour leur permettre d’avancer dans leur projet. Bottle Back se concentre actuellement sur les bouteilles de vin et souhaite renoncer à la consigne. Le périmètre de gestion des déchets du Nord vaudois, STRID SA à Yverdon-les-Bains, qui regroupe 62 communes, est également favorable aux bouteilles réutilisables, comme l’indique son directeur Jean Paul Schindelholz. «Nous lançons ce printemps dans le Nord vaudois un projet pilote de restitution des bouteilles avec la brasserie Dr. Gab’s à Puidoux (VD).» Aucune consigne n’est prévue dans ce cadre. Dr. Gab’s vend ses bouteilles de bière par exemple à Coop. Le 1 er janvier 2025, la plupart des modifications législatives découlant de l’initiative parlementaire 20.433 «Développer l’économie circulaire en Suisse» sont entrées en vigueur. Le Parlement avait adopté cette initiative le 15 mars 2024. Les principes importants de la préservation des ressources et de l’économie circulaire sont désormais ancrés dans la loi. Ainsi, le recyclage est en principe prioritaire par rapport à l’incinération. Le Conseil fédéral va prochainement envoyer en consultation une proposition de recyclage des bouteilles en verre, a indiqué l’OFEV à l’Association des Communes Suisses. Annegret Mathari

Quelle contribution la réutilisation d’éléments de construction issus de démolitions peut-elle apporter à la protection du climat? C’est à cette question que s’est consacré un projet de recherche soutenu financièrement par la ville de Baden (AG) et les Offices fédéraux de l’énergie (OFEN) et de l’environnement (OFEV). L’exemple de la ville de Baden a permis de déterminer dans quelle mesure des éléments de construction recyclés pourraient couvrir les besoins en matériaux de construction pour les nouveaux bâtiments. «La modélisation a montré que la réutilisation pourrait permettre d’économiser 3,2% des émissions grises de gaz à effet de serre et 2,3% de l’énergie grise pour les activités de nouvelles constructions pour les bâtiments d’habitation et de bureaux de la ville de Baden d’ici 2050», résume le rapport final sur la base de l’un des principaux résultats de l’étude. Le rapport final du projet est disponible sur https://www.aramis.admin.ch/Texte/?ProjectID=51845 Benedikt Vogel

Le printemps arrive, la neige fond, les premières fleurs commencent à pousser… et les déchets jetés dans la nature durant l’hiver font leur apparition. Tel est le cycle qui s’enclenche dans la région touristique du Balcon du Jura vaudois à la sortie de la saison froide. Mais dans la commune de Bullet, comme dans de nombreuses autres communes, on n’aime pas laisser ces déchets déposés dans le cadre magnifique que la nature nous offre. Alors on part à la chasse dès que la météo est propice. Une paire de gants, un sac poubelle et de la motivation. C’est tout ce qu’il faut pour un bon nettoyage de printemps. Depuis plusieurs années, la municipalité organise l’évènement «Coup de balai» vers le début du mois d’avril. La traditionnelle opération de ramassage des déchets réunit chaque année une quarantaine de personnes qui se répartissent sur l’ensemble du territoire communal. Une fois la matinée terminée, un repas préparé par la municipalité est offert aux participantes et participants. On trouve de tout lors du «Coup de balai». Parfois une casserole, souvent des mégots, des bouteilles, des canettes, et des petits papiers qui se sont envolés de la poche des gens. Pour celles et ceux qui ont le plus de chance, on peut aussi trouver de belles morilles en chemin! Mais l’évènement n’a pas seulement pour but d’aller marcher, parfois par une météo pas toujours agréable, à la recherche des déchets laissés par d’autres. C’est une véritable journée de rencontre, de convivialité et d’échange, et souvent l’occasion de faire connaissance avec les nouveaux habitants et habitantes. Maude Schreyer

Des objets en bon état finissent leur existence près des bennes de la déchèterie communale dans la zone industrielle d’Yverdon-les-Bains. Là, sur le quai de déchargement, un endroit est dédié au personnel de La Ressourcerie. Ce site offre depuis 2012 des postes d'insertion à des personnes en décrochage social et professionnel. De l’étiquetage aux conseils à la clientèle jusqu’à la revalorisation d’objets dans l’atelier de menuiserie et relookage. «Ce site offre de nombreux postes variés. C’est à cet effet de cohésion sociale que les subventions du canton de Vaud sont attribuées», explique Marianne Gaillard, responsable du secteur ambulatoire à la Fondation Bartimée à Grandson, institution dont le cœur de métier est la réinsertion mais dont le recyclage est le «véhicule valorisant». «Nous sommes plus d’une trentaine à être impliqués dans cette activité, dont une équipe de professionnels de l’encadrement qui sont également issus du domaine de la décoration ou d’autres métiers manuels», décrit-elle. Ces objets sont ensuite triés. Certains dont l’état est piètre vont à la benne. D’autres méritent une seconde vie. Ici un grille-pain quasiment neuf. Là un lecteur DVD encore opérationnel. Ces trouvailles sont acheminées au premier étage de La Ressourcerie où un second tri est effectué. Les objets sont ensuite nettoyés avant d’aller garnir un espace de vente de 150 m 2 . Si des retouches sont nécessaires, l’atelier est là pour du ponçage ou des transformations plus conséquentes. Cette plus-value a pour nom l’upcycling. D’autres critères sont également pris en compte: stockage, saisonnalité, potentiel d'écoulement et de transformation. «Notre site en ligne vise aussi à augmenter les ventes, mais surtout à pallier le manque de place. Les volumes à traiter deviennent gigantesques si on essaie de tout récupérer, d’où l’importance de soigner les opérations de tri.» Les prix sont très bas pour des objets n’ayant pas nécessité beaucoup de main d'œuvre. Ils sont un peu plus élevés pour ceux ayant fait l’objet d’une transformation ou rénovation importante. Parmi ces objets figurent des équipements électriques et électroniques qu’il faut manier avec précaution. Ce matériel atterrit à la déchèterie lorsqu’il n’est pas rapporté dans les enseignes appropriées. En tant qu’autorité de surveillance, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) rappelle dans un guide que des normes sont à respecter pour éliminer et valoriser les déchets spéciaux, dont ces appareils. Révisée en 2021, l ’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques souligne que «les substances valorisables qu’ils renferment doivent être récupérées dans la mesure où cela est techniquement possible, écologiquement judicieux et économiquement supportable». Pour leur réutilisation, le guide ajoute que leur préparation doit se faire «en adéquation avec les principes d’une économie circulaire saine». «Ce matériel peut être récupéré par nos soins, mais seulement s’il est en très bon état de fonctionnement.» Marianne Gaillard, Fondation Bartimée Comment La Ressourcerie procède-t-elle devant ces contraintes? «Depuis que le recyclage prime sur l’élimination des déchets, ce matériel peut être récupéré par nos soins, mais seulement s'il est en très bon état de fonctionnement. Si besoin, il est nettoyé, puis mis en vente. Mais nous n'avons pas le droit d’effectuer des réparations n’étant que revendeur», résume Marianne Gaillard. Elle ajoute que pour le matériel électrique, la marge de manœuvre est faible en raison des contraintes légales et contractuelles. «Pour chaque étape impliquant une modification physique des appareils, il doit exister des instructions écrites avec indications sur les sources de danger (décharge électrique, incendie, présence de composants avec polluants, etc.)», ajoute l’OFEV. L’activité de la Ressourcerie est complétée par des partenaires accrédités pour des tâches qu’elle ne serait pas en droit d’effectuer. C'est une entreprise d’upcycling d’Adliswil, dans le canton de Zurich, dont l’activité consiste à créer du nouveau à partir d’appareils électroniques inutilisés ou anciens, qui se charge de ce volet. «Y-Tronic se trouve sur le site de la déchèterie et utilise plusieurs surfaces pour le stockage, le tri et l’élimination. Il y a là un espace de collecte spécifique à côté de celui de La Ressourcerie. Le personnel de la déchèterie se charge de la bonne destination», conclut Marianne Gaillard. Alain Meyer

Permettant de donner des mots-clés et d’accéder à des sites Internet appropriés, Google fait partie de notre quotidien depuis 1997. Pour des questions plus complexes, une recherche sur Google ne suffit toutefois généralement pas. Il est nécessaire de disposer de technologies qui non seulement trouvent les informations pertinentes mais qui peuvent aussi les mettre en contexte, les comprendre et les interpréter. Des systèmes basés sur l’intelligence artificielle le peuvent. Ils sont par ailleurs en mesure d’analyser de grandes quantités de données et de créer de nouveaux contenus définis par l’utilisateur, comme des textes et des images. Jusqu’ici, l’administration publique n’a pas pu profiter des technologies de l’intelligence artificielle car les solutions appropriées manquaient. Vous trouvez néanmoins ci-dessous quelques exemples pour lesquels des outils gratuits comme ChatGPT, Copilot ou Bing Chat peuvent apporter une aide: recherche élargie; explications sur des textes législatifs ou des procédures complexes, résumés d’articles ou d’études soutien lors de l’élaboration de contenus de communication; aide à la formulation pour des rapports, des communiqués de presse ou des procès-verbaux évaluations et analyse de données; analyse de grandes sources de données comme des listes Excel ou des questionnaires génération d’images; création d’images à partir d’un contenu prédéterminé Lors de l’utilisation d’outils gratuits d’IA sur Internet, il est particulièrement important de gérer des données sensibles de manière responsable. De nombreux prestataires utilisent les données fournies à leurs propres fins et les rendent ainsi accessibles à des personnes non autorisées. Vous trouvez ici des informations supplémentaires et des fiches d’information sur une utilisation sûre de l’intelligence artificielle dans l’administration publique: https://www.mynigmeind.ch/fr/merkblaetter-sicherer-umgang-mit-kuenstlicher-intelligenz-in-der-oeffentlichen-verwaltung/ Gérald Strub

De plus en plus de communes se fixent des objectifs climatiques ambitieux. Les mettre en œuvre dans l’aménagement du territoire est un défi. Le label Minergie-Quartier, disponible depuis septembre 2023, peut apporter une aide car il constitue une base claire pour la planification de quartiers respectueux du climat. Il englobe 17 exigences obligatoires ainsi que des critères volontaires qui encouragent la protection du climat, l’adaptation au changement climatique et la mobilité durable. Des éléments essentiels du label sont des bâtiments économes en énergie, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et un confort élevé également dans des conditions météorologiques extrêmes. Des quartiers Minergie peuvent aider des communes et des villes à atteindre plus facilement leurs objectifs climatiques et à créer en même temps une infrastructure vivable et durable. www.minergie.ch Stefanie Steiner

En 2019, une proposition politique a été lancée à Granges en faveur de mesures contre le littering. La ville soleuroise a organisé l’année suivante un premier Clean-Up-Day qui a eu un grand succès: quelque 90 habitantes et habitants de Granges y ont participé et ont récolté des déchets sauvages. Avec 730 participantes et participants, un record a été atteint trois ans après. Les écoles sont également très actives. Le thème du littering et de la gestion des ressources fait ainsi partie intégrante du programme d’enseignement et les classes nettoient à tout de rôle la cour de récréation une fois par semaine. A Granges, 28 marraines et parrains de sites débarrassent régulièrement certains endroits de la ville des détritus, par exemple un arrêt de bus, un tronçon de chemin de promenade ou une place de jeux. Toutes ces mesures ont de l’effet: les employés de la voirie passent beaucoup moins de temps à éliminer des déchets sauvages. Nadja Sutter