Alors que les parlements communaux ont une longue tradition en Suisse romande et en Suisse italienne, les communes alémaniques privilégient souvent l’assemblée communale qu’elles considèrent en fait comme la forme originale de la démocratie. Le conseiller aux Etats Andrea Caroni, président de la Société suisse pour les questions parlementaires, mentionne dans une interview les avantages des parlements communaux qui ont une fonction de contrôle à l’égard des exécutifs et de l’administration et permettent des débats structurés et une continuité dans le traitement des thèmes politiques. Parmi les faiblesses, on relève en général que les parlements provoquent une politisation partisane de la politique locale et qu’il est difficile de trouver suffisamment de parlementaires intéressés. Pour qu’une commune introduise un parlement, il est nécessaire d’avoir un large consensus politique sur le fait que de nouvelles possibilités de participation politique sont ainsi offertes, note Andrea Caroni. Nadja Sutter

Tout est allé subitement très vite: en septembre 2020, la population de Courtepin (FR) a voté à une majorité de 67% en faveur de l’introduction d’un Conseil général, soit un parlement communal. Six mois plus tard, le 7 mars 2021, ses 50 membres étaient élus et siégeaient le 28 avril 2021 à l’occasion d’une assemblée constitutive. Depuis, la commune s’habitue au nouveau modèle politique. Tout n’est de loin pas encore parfait, conviennent de concert Martin Moosmann, syndic, et Peter Grünig, président du Conseil général en 2023 et 2024, lors d’un entretien avec «Commune Suisse». Beaucoup de choses ont néanmoins déjà bougé lors de cette première législature. La commune actuelle de Courtepin, nichée dans un paysage vallonné entre Fribourg et Morat, est le fruit d’une fusion effectuée en 2017 avec plusieurs villages environnants. 78% dès quelque 5700 habitantes et habitants sont francophones et environ 22% germanophones. Courtepin est la seule commune officiellement bilingue dans le canton bilingue de Fribourg, relève non sans fierté le syndic Martin Moosmann. L’initiative en faveur d’un Conseil général a été lancée par la population après la fusion, dans l’idée d’avoir une représentation professionnelle dans cette commune ayant connu une forte croissance. L’élection du Conseil général a suscité un grand intérêt: 99 personnes ont été candidates pour les 50 sièges. «Nous avons dû approcher activement de potentiels candidats», se souvient Peter Grünig. Mais il n’a pas été très difficile de trouver des personnes intéressées, peut-être aussi parce que c’était la première élection et qu’il y avait une certaine euphorie de départ. «Courtepin n’était et n’est toujours pas une commune politisée», ajoute Martin Moosmann. Cela signifie que les partis établis au niveau cantonal et national ne sont pas particulièrement forts à l’échelle locale. Les partis du district ont certes été actifs avant l’élection, mais les cinq groupes parlementaires du Conseil général se sont formés de façon indépendante. Ils s‘appellent «Entente bourgeoise» - le groupe de Peter Grünig - «Pluriel» ou «Pour notre commune». Seul Le Centre est représenté en tant que parti traditionnel dans le groupe «Le Centre - Indépendants». Les partis ne sont donc pas sortis renforcés suite à l’introduction du Conseil général. «Courtepin n’était et n’est toujours pas une commune politisée.» Martin Moosmann, syndic de Courtepin (FR) Les séances sont menées en deux langues et les documents sont en principe aussi disponibles en deux langues; chacun et chacune parle sa langue et on part de l’idée que tout le monde comprend, note Peter Grünig. Si une chose n’est pas claire, il est possible de poser des questions. Le bilinguisme est vécu au quotidien dans la commune et ne suscite pas de grands débats, selon Martin Moosmann. L’administration communale compte ainsi aussi bien des fonctionnaires francophones que germanophones. Le français est toutefois davantage pratiqué dans la vie de tous les jours et dans les séances, conformément à la représentation linguistique dans la population. «Un membre francophone du conseil a ainsi fait remarquer que l’on parlait un peu trop l’allemand dans une séance», se souvient Peter Grünig. Peter Grünig et Martin Moosmann estiment tous les deux que la collaboration entre le législatif et l’exécutif est encore perfectible. Il y a une certaine insécurité en ce qui concerne les compétences des deux organes. Le président du parlement a certes suivi des cours auprès de l’Association des communes fribourgeoises, mais il précise qu’il faut simplement de l’expérience dans certains secteurs. «Les séances ressemblent parfois plus à celles d’une Assemblée communale que d’un Conseil général.» Des préoccupations personnelles ou des exigences sont présentées, alors qu’elles ne sont pas de la compétence de la commune. «Par rapport au début, la collaboration entre Conseil général et Conseil communal est déjà bien meilleure», note Martin Moosmann. De nombreuses choses ont été éclaircies, même s’il faut encore un peu de temps pour que tout se déroule sans accrocs. Cela a déjà provoqué quelques frustrations. Certaines citoyennes et certains citoyens croyaient que tout irait plus vite grâce au Conseil général. En réalité, cela va plus lentement. Les conseillères générales et les conseillers généraux posent plus de questions auxquelles doivent répondre le Conseil communal et l’administration communale. Cette dernière n’a cependant pas plus de personnel qu’avant. Nadja Sutter

Au Tessin, les parlements communaux jouent, comme en Suisse romande, un rôle plus important qu’en Suisse allemande. Felice Dafond, président de l’Association des Communes Tessinoises, membre du comité de l’ACS et syndic de Minusio (TI), ne croit toutefois pas que la population tessinoise soit de ce fait plus politisée. C’est plutôt l’inverse. La volonté de s’engager pour sa commune a tendance à diminuer. Il s’agit là, selon lui, du plus gros défi des communes au Tessin. A ses yeux, une professionnalisation des mandats n’est pas forcément une solution. Il s’agit plutôt d’éveiller l’intérêt de la population et de lui redonner une certaine responsabilité. Il plaide par ailleurs pour une séparation claire des tâches entre les trois niveaux étatiques, communal, cantonal et fédéral. Pour lui, les compétences sont aujourd’hui trop souvent confiées à un niveau étatique supérieur. «Le plus grand défi est de repenser son territoire et ses services dans l’intérêt de ses citoyens.» Felice Dafond, président de l’Association des Communes Tessinoises. Nadja Sutter