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Recherche affinée par: Catégorie: La Commune Auteur: Christoph Käser, dipl. Ing. ETH, Office fédéral de topographie swisstopo Enlever tous les filtres
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Comment les communes profitent du cadastre RDPPF

En Suisse, l’utilisation des biens fonciers est encadrée par une multitude de lois, d’ordonnances et de limitations fixées par les autorités. Les plans d’affectation définissent par exemple les usages

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