Le 24 septembre, l’Association des Communes Suisses (ACS) et l’Union des villes suisses (UVS) ont remis la déclaration «Les villes et les communes dans l’Etat fédéral» au conseiller fédéral Beat Jans, au Palais fédéral. Cette déclaration s’inscrit dans le cadre du 25 e anniversaire de l’article 50 de la Constitution fédérale, qui oblige la Confédération à tenir compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes. Une table ronde a permis d’aborder les défis actuels, tels que la motion Schilliger, qui vise à interdire le principe des limitations de vitesse à 30 km/h sur les routes à l’intérieur des localités, ou encore le programme d’économies de la Confédération, qui touche également les villes et les communes. Le conseiller fédéral Beat Jans s’est prononcé en faveur d’une collaboration étroite entre les différents niveaux étatiques et a souligné l’importance de l’autonomie et de l’innovation communales. Le président de l’ACS, le conseiller aux Etats Mathias Zopfi, a demandé que les villes et les communes soient impliquées dès le début dans les processus législatifs afin de préserver leurs intérêts. Nadja Sutter

Près de 28 000 demandes d’asile ont été déposées en 2024. En 2025, il devrait en avoir environ 4000 de moins. C’est ce qu’a annoncé récemment le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM). Il s’agit là en principe de bonnes nouvelles pour les communes, souligne la directrice de l’Association des Communes Suisses (ACS) Claudia Kratochvil. La situation géopolitique reste tendue, notamment avec la guerre en Ukraine. Il faut par ailleurs agir de manière conséquente contre les personnes étrangères ou du domaine de l’asile qui ont des comportements criminels. L’ACS salue ici la mise en place de la task force contre les étrangers multirécidivistes, un projet pilote du comité sur l’asile de la Confédération, des cantons et des communes qui a été approuvé le 3 avril dernier. L’hébergement des demandeurs d’asile reste un défi pour les communes. Afin de trouver des solutions ensemble avec la Confédération et les cantons, l’ACS s’est fortement engagée avec l’Union des villes suisses (UVS) pour que les communes soient entendues. Depuis novembre 2024, les deux organisations sont représentées au sein du comité de pilotage de la stratégie globale en matière d’asile. Cette dernière a pour objectif d’analyser la loi sur l’asile depuis son entrée en vigueur il y a cinq ans et de débattre des éléments clés lors d’une conférence nationale sur l’asile à la fin de l’année. «Pour nous, il est essentiel que les trois niveaux de l’Etat puissent discuter d'égal à égal. Après tout, l’asile est une tâche commune.» Claudia Kratochvil, directrice de l’Association des Communes Suisses Nadja Sutter

Depuis juin 2024, Mathias Zopfi n’est plus seulement conseiller aux Etats de Glaris mais aussi lobbyiste en chef des communes au Palais fédéral. Dans l’interview avec «Commune Suisse», le politicien vert note qu’il est aujourd’hui perçu différemment. Les membres du Conseil national et du Conseil des Etats, mais aussi du Conseil fédéral s’intéressent beaucoup à l’opinion des communes. «La voix des communes a du poids dans la Berne fédérale», souligne Mathias Zopfi. Celui-ci est soutenu par les trois membres du comité de l’ACS au Conseil national: Marie-France Roth Pasquier (Le Centre/FR), Priska Seiler Graf (PS/ZH) et Michael Götte (UDC/SG). Les membres du comité de l’ACS utilisent à Berne des instruments classiques comme les interventions parlementaires, mais aussi leur présence dans les commissions pour mettre en évidence les préoccupations des communes. Les discussions informelles sont également très importantes pour sensibiliser les politiciennes et les politiciens fédéraux et trouver des majorités, argue Mathias Zopfi. Au cours de cette législature, le programme d’économies de la Confédération représentera un gros défi pour les communes. Le président de l’ACS entend lutter contre le transfert des coûts de l’échelon fédéral vers l’échelon communal. «Il est très important pour moi qu’au Parlement national, nous gardions à l'esprit l’applicabilité des lois.» Conseiller aux Etats Mathias Zopfi, Président de l’Association des Communes Suisses Nadja Sutter

«Mon engagement envers les communautés signifie beaucoup pour moi». Rudolf Grüninger, membre du comité de l’ACS 2000–2024 Rudolf Grüninger est entré au Comité de l'Association des Communes Suisses en 2000 en tant que représentant de la Fédération suisse des bourgeoisies et corporations (FSBC); il était alors secrétaire du conseil bourgeois de Bâle. De 2014 à 2024, il a été délégué de l'ACS au Dialogue culturel national. Depuis 2017, il est également président de la Fondation de l'ACS. A propos de son engagement, il déclare: «Les communes suisses sont le fondement de la structure étatique à trois niveaux. Elles assument avec compétence un grand nombre de tâches publiques propres ainsi que celles qui leur sont imposées par la Confédération et les cantons. Elles sont le noyau de la démocratie. C'est pourquoi mon engagement pour les communes suisses signifie beaucoup pour moi, tant sur le plan professionnel et politique que pour mon activité au sein de l’FSBC et en tant que membre du comité de l'ACS. Au sein de l'Association des communes, j'ai surtout travaillé sur des questions juridiques et organisationnelles, sur les intérêts des communes bourgeoises et des espaces urbains ainsi que sur des thèmes culturels. J'espère pouvoir continuer à apporter ma contribution au bien-être des communes.» « J’ai toujours eu à coeur de défendre l’indépendance des communes, notamment financière, tant au niveau cantonal que fédéral.» Claudine Wyssa, vice-présidente de l’ACS de 2020 à 2024 Claudine Wyssa a été élue au comité de l’Association des Communes Suisses en 2020 comme vice-présidente du comité. Elle a siégé au Conseil municipal (exécutif) de Bussigny (VD) depuis 2002 et en était la syndique (présidente) de 2010 à 2023. Au cours de sa longue carrière politique, elle a également été présidente de l'Union des communes vaudoises (de 2011 à 2021). A propos de son engagement pour l’ACS, elle déclare: «La commune est le premier et essentiel maillon de la chaîne des institutions de notre pays. A ce titre j’ai toujours eu à coeur de défendre son rôle de proximité primordial pour nos concitoyens et son indépendance, notamment financière, tant au niveau cantonal que fédéral. L’ACS joue ce rôle avec habileté. J’ai aimé participer à ses actions ainsi que de partager nos expériences, si diverses mais aussi si semblables, avec des présidents des exécutifs communaux de tous les coins de la Suisse.» «Prenons soin des communes 'porteuses d'État', de l'énorme travail de milice et de la démocratie proche du peuple.» Jürg Marti, membre du comité de l’ACS 2016–2024 Jürg Marti a été président de la commune de Steffisburg (BE) de 2009 à 2021 et député au Grand Conseil du canton de Berne de 2020 à 2021. En 2016, il a été élu au comité directeur de l'Association des communes suisses, où il s'est notamment impliqué dans les questions d'aménagement du territoire et de personnel. A propos de son engagement, il déclare: «Durant mon mandat de président de commune, j'ai pu contribuer à façonner l'avenir avec beaucoup de passion. Pour que les communes continuent à avoir cette marge de manœuvre et des tâches passionnantes, je me suis engagé dans et avec l'ACS. Il est beaucoup plus facile d'agir ensemble - l'ACS fournit ici un engagement important et précieux. Prenons soin des communes 'porteuses d'État', de l'énorme travail de milice et de la démocratie proche du peuple. Un grand merci.» Nadja Sutter

25 ans au sein du comité, dont 16 comme président. Le conseiller aux Etats schaffhousois Hannes Germann a marqué l’Association des Communes Suisses pendant un quart de siècle. Une période de consolidation et de développement pour le travail politique de l’association. Avec l’introduction de l’article constitutionnel sur les communes en 2000, qui garantit la participation des communes, l’ACS est devenue l’interlocutrice officielle des communes au niveau fédéral. L’association prend aujourd’hui position lors de procédures de consultation et travaille activement avec le parlement fédéral. Parmi les dossiers politiques qui ont accompagné Hannes Germann et l’ACS ces dernières années figurent notamment des projets comme la restructuration du domaine de l’asile ou la révision de la loi sur l’aménagement du territoire. Hannes Germann a observé ces dernières années une tendance qui fait que plus de tâches sont réglées à un niveau étatique supérieur. «Les problèmes devraient être résolus aux niveaux étatiques concernés», note-t-il toutefois. L’ACS a notamment renforcé l’échelon communal lors de l’année du travail de milice en 2019, qui a mis en lumière l’importante contribution des politicien·nes de milice. Cette année-là, Hannes Germann a pu, en tant que président de l’ACS, prononcer un discours lors de la fête du 1 er Août sur le Grütli, un point fort. Il remettra son mandat le 20 juin 2024. Pour lui succéder, le comité a proposé à l’assemblée générale d’élire le conseiller aux Etats glaronnais Mathias Zopfi. Nadja Sutter

Je suis passionnée par l’échelon institutionnel que sont les Communes. C’est un échelon proche des citoyens, qui permet d’extrêmement bien sentir le pouls de la population. Pouvoir défendre leur diversité, leurs caractéristiques et leur engagement me tient particulièrement à cœur. Accompagner le vieillissement de la population, la digitalisation et l’intelligence artificielle au sein des administrations, la valorisation du travail des exécutifs communaux et trouver les réponses adéquates à donner face au réchauffement climatique La requalification des espaces publics sans péjorer l’accès aux services, l’assainissement énergétiques des bâtiments communaux et dégager des potentiels à bâtir pour répondre aux besoins de logements pour les personnes séniors et les familles. Nadja Sutter

Cela fait 13 ans que je suis engagée dans l’exécutif de ma commune. La gestion d’une commune est un exercice passionnant et un excellent apprentissage de la politique. Nous travaillons dans le concret, au plus près des préoccupations de nos citoyens. Ma commune connaît une croissance très forte depuis plusieurs années. Celle-ci implique de nombreux investissements dans les infrastructures, notamment les écoles. Ces investissements entraînent des défis énormes en matière d’aménagement du territoire, de transports, d’accueil scolaire et extra-familial et bien sûr de finances. Je pense que les communes qui connaissent une croissance importante sont toutes confrontées à ces défis. La gestion de notre croissance et les investissements qu’elle entraîne. Nous avons dû procéder à une priorisation des investissements afin de juguler notre endettement. La gestion du territoire et les transports mais également les écoles sont des préoccupations permanentes. Nadja Sutter

Lors de son Assemblée générale du 20 juin à Neuhausen am Rheinfall (SH), l’Association des Communes Suisses (ACS) a élu Mathias Zopfi à sa présidence. Le politicien des Vert·e·s est le sixième président de l’histoire de l’ACS. Il succède à Hannes Germann qui siégeait au comité depuis 1999 et occupait la présidence depuis 2008. Mathias Zopfi est conseiller aux Etats glaronnais et membre du Grand Conseil de son canton. Il a été pendant de longues années conseiller communal et vice-président de la commune de Glaris Sud. Cet avocat de profession apporte ainsi à la tête de l’Association des Communes Suisses une précieuse expérience aux trois niveaux étatiques. Dans sa nouvelle fonction, il souhaite renforcer l’autonomie des communes et positionner l’association en tant que forum pour les échanges entre les communes. Nadja Sutter

Tout d’abord, le résultat indique une assez grande stabilité. Pour les communes, cela n’aura pas d’impact majeur. L’on peut en déduire que les régions rurales ont légèrement progressé et que les centres urbains ont plutôt perdu. Les représentantes et représentants de l’UDC ont souvent débuté leur carrière comme conseillers communaux. Cela ressort également du fait que nombre de conseillères et conseillers nationaux occupant une fonction communale appartiennent à l’UDC ou au Centre. En principe, tous les partis apprécient la structure fédérale de la Suisse et l’autonomie des communes. D’ailleurs, les partis suisses sont eux-mêmes organisés de façon fédérale. Les partis de gauche ont plutôt tendance à défendre une centralisation plus marquée et un renforcement de la Confédération. En revanche, le Centre et l’UDC œuvrent de préférence pour le renforcement des échelons étatiques inférieurs. Concernant la gauche politique, l’origine se trouve dans le modèle politique démocratique-centraliste du mouvement socialiste. L’UDC, tout le comme le Centre, sont issus de façon plus marquée de la tradition coopérative et agricole. Ces partis accordent une place importante à l’autonomie des petites collectivités. L’expérience communale a des effets positifs sur la politique fédérale, en particulier sur la mission la plus importante du Parlement, la législation. Le parcours politique à l’échelon communal peut permettre, dans le cadre de nouveaux projets de loi, de mieux évaluer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être mis en œuvre dans les communes. Ces élus expérimentés veillent donc à ce que des lois praticables et applicables soient adoptées. Au niveau cantonal, une étude a été menée sur cette question et a abouti à la conclusion que les politiciennes et politiciens communaux exercent dans les parlements cantonaux une influence concrète dans l’intérêt de leur commune, par exemple quand il s’agit de la construction d’une voie de contournement. Au niveau de la Confédération, il n’existe à ma connaissance aucune étude de ce type. Souvent, la législation au niveau national ne concerne pas les communes de façon aussi directe qu’au niveau cantonal. Il ne faut pas oublier que les membres du Conseil national et du Conseil des Etats portent toujours différentes casquettes: ils ne représentent pas seulement une commune, mais aussi leur canton et leur région, sont impliqués dans des associations et ont des intérêts de parti, d’autant que la discipline de vote est forte de nos jours. Et là, la casquette du conseil municipal n’est pas toujours la plus influente. Oui. Pour le bon fonctionnement de notre système politique, il est essentiel que l’expérience communale soit prise en compte à l’échelon fédéral, et inversement. Cela renforce la perméabilité entre les différentes strates étatiques et donne une grande légitimité aux décisions prises. «Le parcours politique à l’échelon communal peut permettre, dans le cadre de nouveaux projets de loi, de mieux évaluer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être mis en œuvre dans les communes.» Prof. D J’entrevois ici deux approches d’explication. D’une part, il y a davantage de parlements communaux en Romandie qu’en Suisse alémanique. Dans certains cantons, il existe même une obligation de parlement communal. Cela a pour conséquence automatique que davantage de personnes exercent des fonctions politiques à l’échelon communal. D’autre part, il semblerait qu’en Suisse alémanique, il y a plus de politiciens issus d’autres horizons, alors qu’en Suisse latine, ils sont nombreux à suivre le parcours classique au travers des institutions. Toutefois, il s’agit d’une hypothèse qu’il conviendrait d’examiner de plus près. L’analyse de l’Association des Communes révèle que ce parcours est toujours aussi important. En même temps, il y a toujours plus de jeunes membres dans le Conseil avec un niveau de formation assez élevé qui pratiquent la politique de façon très professionnelle. Ils s’engagent souvent directement au niveau fédéral et appartiennent plutôt aux partis rouges et verts. En revanche, les membres de partis bourgeois-conservateurs font le plus souvent le «parcours du combattant» dans son intégralité. L’essentiel, c’est un bon mélange au sein du Parlement: en d’autres termes, des gens qui ont fait tout le parcours des différentes niveaux étatiques, mais aussi des personnes issues d’autres horizons. Les premiers apportent une grande expérience pratique, accumulée à chaque niveau de l’Etat, tandis que les autres peuvent faire profiter d’un savoir complexe acquis dans des domaines disciplinaires variés, par exemple le droit fiscal ou les assurances sociales. Oui, incontestablement. Dans les autres parlements nationaux, les députés travaillent généralement à plein temps et n’exercent pas d’autres fonctions. C’est donc une particularité de notre système de milice, mais aussi une force, car cela maintient le contact direct avec la population et l’expérience locale peut être mise à profit dans la politique fédérale. D’autre part, il faut se demander si un élu siégeant au Conseil national tout en étant à la tête d’une commune est encore un politicien de milice. Aujourd’hui, nous sommes face à un Parlement semi-professionnel. Il ne reste alors plus beaucoup de disponibilités pour une activité professionnelle. Nadja Sutter, Fabio Pacozzi

Douze présidentes et présidents de commune siègent au Conseil national, 40 membres du Conseil national et du Conseil des Etats sont actuellement actifs ou actives au sein d’un exécutif ou d’un législatif et 146 parlementaires ont une expérience au niveau communal. Cela correspond à environ 60% des membres des Chambres fédérales, comme le montre une analyse de l’Association des Communes Suisses. Avec 15 conseillères nationales et conseillers nationaux, l’UDC affiche le plus grand nombre de politiciennes et de politiciens communaux au niveau fédéral. Elle est suivie par Le Centre (10), le PS (6), le PLR (4) et le PVL (3). La Lega et le MCG ont chacun un conseiller national. Aucun parlementaire fédéral vert n’est actuellement en même temps actif au niveau communal. Fait à signaler, le nombre des élues et élus de Suisse romande et du Tessin à disposer d’une expérience à l’échelon communal est particulièrement élevé. 78% des parlementaires francophones sont ou ont été actifs ou actives au niveau communal et même 90% chez les italophones. Chez les alémaniques, ce pourcentage se monte à 51%. Parmi les membres des deux Chambres qui font en même temps de la politique dans une commune, 75% sont des hommes et 25% des femmes. Un coup d’œil sur les cantons montre que ceux qui ont le plus de conseillers nationaux sont aussi ceux qui ont le plus de représentantes et représentants avec une expérience communale: Zurich (20), Vaud (20) et Berne (16). Les politiciennes et politiciens actifs au niveau communal viennent aussi de Zurich et Berne. Le canton de Soleure est le seul à avoir des conseillers aux États qui font de la politique à l’échelon communal. Tous les deux siègent au Conseil communal de la ville de Soleure. Nadja Sutter