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«Le ‹parcours du combattant› demeure important»

Tout d’abord, le résultat indique une assez grande stabilité. Pour les communes, cela n’aura pas d’impact majeur. L’on peut en déduire que les régions rurales ont légèrement progressé et que les centres urbains ont plutôt perdu. Les représentantes et représentants de l’UDC ont souvent débuté leur carrière comme conseillers communaux. Cela ressort également du fait que nombre de conseillères et conseillers nationaux occupant une fonction communale appartiennent à l’UDC ou au Centre. En principe, tous les partis apprécient la structure fédérale de la Suisse et l’autonomie des communes. D’ailleurs, les partis suisses sont eux-mêmes organisés de façon fédérale. Les partis de gauche ont plutôt tendance à défendre une centralisation plus marquée et un renforcement de la Confédération. En revanche, le Centre et l’UDC œuvrent de préférence pour le renforcement des échelons étatiques inférieurs. Concernant la gauche politique, l’origine se trouve dans le modèle politique démocratique-centraliste du mouvement socialiste. L’UDC, tout le comme le Centre, sont issus de façon plus marquée de la tradition coopérative et agricole. Ces partis accordent une place importante à l’autonomie des petites collectivités. L’expérience communale a des effets positifs sur la politique fédérale, en particulier sur la mission la plus importante du Parlement, la législation. Le parcours politique à l’échelon communal peut permettre, dans le cadre de nouveaux projets de loi, de mieux évaluer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être mis en œuvre dans les communes. Ces élus expérimentés veillent donc à ce que des lois praticables et applicables soient adoptées. Au niveau cantonal, une étude a été menée sur cette question et a abouti à la conclusion que les politiciennes et politiciens communaux exercent dans les parlements cantonaux une influence concrète dans l’intérêt de leur commune, par exemple quand il s’agit de la construction d’une voie de contournement. Au niveau de la Confédération, il n’existe à ma connaissance aucune étude de ce type. Souvent, la législation au niveau national ne concerne pas les communes de façon aussi directe qu’au niveau cantonal. Il ne faut pas oublier que les membres du Conseil national et du Conseil des Etats portent toujours différentes casquettes: ils ne représentent pas seulement une commune, mais aussi leur canton et leur région, sont impliqués dans des associations et ont des intérêts de parti, d’autant que la discipline de vote est forte de nos jours. Et là, la casquette du conseil municipal n’est pas toujours la plus influente. Oui. Pour le bon fonctionnement de notre système politique, il est essentiel que l’expérience communale soit prise en compte à l’échelon fédéral, et inversement. Cela renforce la perméabilité entre les différentes strates étatiques et donne une grande légitimité aux décisions prises. «Le parcours politique à l’échelon communal peut permettre, dans le cadre de nouveaux projets de loi, de mieux évaluer dans quelle mesure ceux-ci peuvent être mis en œuvre dans les communes.» Prof. D J’entrevois ici deux approches d’explication. D’une part, il y a davantage de parlements communaux en Romandie qu’en Suisse alémanique. Dans certains cantons, il existe même une obligation de parlement communal. Cela a pour conséquence automatique que davantage de personnes exercent des fonctions politiques à l’échelon communal. D’autre part, il semblerait qu’en Suisse alémanique, il y a plus de politiciens issus d’autres horizons, alors qu’en Suisse latine, ils sont nombreux à suivre le parcours classique au travers des institutions. Toutefois, il s’agit d’une hypothèse qu’il conviendrait d’examiner de plus près. L’analyse de l’Association des Communes révèle que ce parcours est toujours aussi important. En même temps, il y a toujours plus de jeunes membres dans le Conseil avec un niveau de formation assez élevé qui pratiquent la politique de façon très professionnelle. Ils s’engagent souvent directement au niveau fédéral et appartiennent plutôt aux partis rouges et verts. En revanche, les membres de partis bourgeois-conservateurs font le plus souvent le «parcours du combattant» dans son intégralité. L’essentiel, c’est un bon mélange au sein du Parlement: en d’autres termes, des gens qui ont fait tout le parcours des différentes niveaux étatiques, mais aussi des personnes issues d’autres horizons. Les premiers apportent une grande expérience pratique, accumulée à chaque niveau de l’Etat, tandis que les autres peuvent faire profiter d’un savoir complexe acquis dans des domaines disciplinaires variés, par exemple le droit fiscal ou les assurances sociales. Oui, incontestablement. Dans les autres parlements nationaux, les députés travaillent généralement à plein temps et n’exercent pas d’autres fonctions. C’est donc une particularité de notre système de milice, mais aussi une force, car cela maintient le contact direct avec la population et l’expérience locale peut être mise à profit dans la politique fédérale. D’autre part, il faut se demander si un élu siégeant au Conseil national tout en étant à la tête d’une commune est encore un politicien de milice. Aujourd’hui, nous sommes face à un Parlement semi-professionnel. Il ne reste alors plus beaucoup de disponibilités pour une activité professionnelle. Nadja Sutter, Fabio Pacozzi

Quel avenir pour le statut de protection S? La position de l’ACS

L’invasion de l’Ukraine par la Russie en février dernier a conduit la Suisse à activer pour la première fois le statut de protection S. Celui-ci devait permettre un accueil rapide et sans complications des réfugiés de guerre en provenance d’Ukraine. Le statut de protection S est accordé pour une année et il mise sur le retour. Que va-t-il se passer une fois ce délai passé? Cela est notamment important pour les communes et les villes car elles sont en première ligne en ce qui concerne l’hébergement des réfugiés et les prestations d’intégration. Le statut de protection S a aussi occupé les Chambres fédérales. Lors d’une session extraordinaire en septembre, l’UDC a demandé dans plusieurs motions d’appliquer ce statut de protection de manière plus restrictive et de définir par exemple des régions sûres en Ukraine. Ces motions ont été rejetées à une nette majorité dans les deux Chambres. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a souligné que la situation était volatile et qu’il n’était pas possible aujourd’hui de déterminer des zones sûres. Un groupe de travail du Département fédéral de justice et police (DFJP) de Karin Keller-Sutter est actuellement en train d’évaluer le statut de protection S. L’Association des Communes Suisses a pris position dans ce contexte. Elle observe que le statut de protection S était approprié au début de la crise afin d’accueillir rapidement un grand nombre de réfugiés, l’enregistrement étant pris en charge de manière globale par la Confédération dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). Le statut de protection a toutefois été fixé dans la loi dans les années 1990. Depuis, beaucoup de choses ont changé dans le système suisse de l’asile. Des points de friction sont ainsi apparus dans l’application de ce statut. Il est nécessaire d’agir au niveau législatif. Le transfert rapide dans les cantons et les communes des réfugiés ukrainiens enregistrés dans les CFA a entraîné un chamboulement des procédures d’asile éprouvées jusqu’ici. A l’échelle suisse, le non-respect au début d’une clé de répartition proportionnelle à la population a par ailleurs provoqué des inégalités régionales. Celles-ci ont encore été renforcées par une multitude de places d’hébergement offertes chez des privés. De nombreuses prestations d’intégration directes et indirectes sont fournies depuis le début de la crise par les communes et les villes. Le statut S étant orienté sur le retour des réfugiés, l’efficacité et la durabilité de nombreuses prestations d’intégration font débat. Pour l’avenir proche, il est nécessaire de disposer ici de règles mûrement pensées qui déterminent les tâches et les responsabilités dans le domaine de l’intégration et de la prise en charge. Une grande insécurité est aussi liée aux différents règlements particuliers qui privilégient les personnes au bénéfice d’un statut S par rapport aux autres requérants d’asile. Par exemple dans le domaine de l’aide sociale, du regroupement familial ou des voyages. Ce traitement inégal au sein des divers groupes de réfugiés doit être corrigé aussi rapidement que possible. L’acceptation au sein de la population, des autorités et chez les personnes directement concernées risque sinon de diminuer toujours davantage. Nadja Sutter, Fabio Pacozzi

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