La Confédération soutient les communes dans leur politique énergétique et climatique.

SuisseEnergie encourage les communes actives

07.12.2022
12 | 2022

Les villes, communes et régions ont un rôle décisif à jouer pour atteindre les objectifs de la Stratégie énergétique suisse 2050. «SuisseEnergie pour les communes» les soutient pour mettre en œuvre leurs projets de politique énergétique et climatique.

Les objectifs de la Stratégie énergétique 2050 et de l’Accord de Paris sur le climat sont clairs. Ils demandent notamment de passer aux énergies renouvelables, d’optimiser l’efficacité énergétique et de promouvoir la mobilité durable. Les villes et communes suisses sont invitées à fixer leurs propres objectifs énergétiques et à prendre les mesures nécessaires, ce qui peut représenter un grand défi pour la plupart d’entre elles ou pour les associations de communes, généralement plus petites, qui manquent souvent tout simplement de moyens. «SuisseEnergie pour les communes», un programme actif et varié, d’encouragement et de soutien de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), met des subventions à disposition des villes, des communes et des régions.

Un soutien adapté à chaque commune

Le «Programme de soutien» de SuisseEnergie pour les communes apporte son support aux villes, communes et régions qui mènent déjà activement une politique énergétique et climatique ou qui aspirent à le faire. Ce programme propose différentes catégories de soutien, selon le stade de développement et les besoins. La catégorie «Communes pionnières» s’adresse aux villes ambitieuses qui appliquent déjà des concepts ou des stratégies Smart City ou 2000 watts/zéro émission nette et qui souhaitent les harmoniser. Les villes et les communes faisant partie d’un réseau intercommunal peuvent soumettre des idées de projets dans la catégorie «Région-Energie». Les «Villes et communes innovantes» en termes de politique énergétique et climatique ont la possibilité, grâce à la catégorie du même nom, de réaliser des projets individuels dans les domaines de la mobilité, du bâtiment, des énergies renouvelables ainsi que des installations et des processus dans le secteur de l’industrie et des services.

Lors du dernier appel à projets en 2021, quelque 330 villes et communes ont posé leur candidature. Parmi celles-ci, 250 ont été retenues et ont bénéficié de subventions d’un montant total d’environ 3 millions de francs. 

Des subventions pour des études et le monitoring

L’examen de projets potentiels, par exemple sous forme d’études de faisabilité, génère des coûts et des efforts importants. C’est là qu’intervient le programme de soutien: il se concentre sur la planification stratégique et l’élaboration des bases, allant des concepts jusqu’à l’élaboration du projet, et donne ainsi un élan à la réalisation de stratégies et de projets dans les domaines de l’énergie et du climat.

Projet pionnier de la commune de Triengen

Triengen, dans le canton de Lucerne, a obtenu une subvention en 2021 dans la catégorie «Villes et communes innovantes» pour son projet «Mise en œuvre de la planification territoriale de l’approvisionnement en chaleur et en froid». L’objectif est de réaliser les premières mesures de la planification énergétique territoriale dans le domaine de la production de chaleur et de froid de la commune datant de 2020. Triengen réalise à cet effet une étude de faisabilité approfondie en collaboration avec les exploitants actuels et des exploitants potentiels. Ensemble, ils étudient la poursuite du développement d’une zone alimentée par un réseau de chaleur au centre de la commune ainsi que la réalisation d’un nouveau réseau à Winikon. Mais Triengen va encore plus loin: la commune joue un rôle actif dans le développement des réseaux de chaleur et s’efforce d’examiner le plus tôt possible le raccordement des bâtiments communaux au réseau. En outre, la commune a introduit des dispositions en matière d’énergie dans le règlement des constructions et des zones et planifie une séance d’information pour la population.

Jaqueline Kost, responsable du secteur des constructions à Triengen, dit: « Grâce au soutien visant à encourager les projets de ‹SuisseEnergie pour les communes›, nous pouvons davantage assumer le rôle actif souhaité dans la définition des objectifs énergétiques et climatiques et mettre en œuvre des mesures importantes.»

Le but de Triengen est, au terme du projet, d’établir les bases nécessaires au développement de son réseau de chaleur. De plus, tous les propriétaires de la commune devront être informés des possibilités de chauffage renouvelable pour leur bien immobilier. Le projet a convaincu le jury d’experts par ses objectifs ambitieux, son dossier de candidature impeccable et ses idées innovantes. Ce projet est en cours depuis janvier 2022 et se déroulera jusqu’en décembre 2023.

Bilan énergétique de la Regiun Surselva 

La Région-Energie Surselva a établi son premier bilan énergétique régional en 2017. Elle a examiné quelle était sa consommation d’énergie et la manière dont celle-ci pouvait être couverte par des énergies renouvelables. Depuis lors, elle actualise régulièrement son bilan énergétique et dispose ainsi d’une base de discussion et d’une aide à la décision pour concevoir et planifier son avenir énergétique. Lors de l’établissement du bilan initial en 2017 et de sa mise à jour en 2021, Surselva a pu profiter à deux reprises du programme de soutien Région-Energie. Le bilan actualisé en 2021 a montré que 1) la région offrait un grand potentiel d’énergies renouvelables encore inexploité, 2) le remplacement des combustibles fossiles plafonnait à un niveau plutôt bas et 3) la consommation de chaleur et d’électricité (absolue et par habitant) n’a cessé d’augmenter. Sur cette base, la région a pris des mesures et adapté la suite de son action. Son objectif: le prochain bilan énergétique doit démontrer les progrès et le succès de ces mesures en vue d’atteindre les objectifs climatiques de Paris. La réussite du projet repose sur le fait que le bilan énergétique régional a été réparti sur les douze communes de la région et que chaque commune a obtenu son propre bilan énergétique.

Le prochain appel à projets sera lancé le 1er mars 2023

Profitez vous aussi des subventions de SuisseEnergie pour les communes! A partir du 1er mars 2023, vous pourrez à nouveau soumettre une ou plusieurs idées de projet et obtenir un soutien pour réaliser vos objectifs énergétiques et climatiques. La date limite de soumission est le 31 juillet 2023. Vous trouverez davantage d’informations dès le 1er mars 2023 sur le programme de soutien sur https://www.local-energy.swiss/fr/programme/projektfoerderung.html#/

Patrick Schenk
Chef de projet externe du Programme de soutien de SuisseEnergie pour les communes