L’organisation tripartite de la mobilité et des transports pose un certain nombre de défis aux communes, notamment dans la coordination des programmes entre les niveaux étatiques. La photo montre Hannes Germann, président de l’Association des Communes Suisses, saluant la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga lors d’un évènement organisé à Wohlen (AG) et Emmenbrücke (LU), pour encourager la coopération entre Confédération, cantons et communes via le programme des interfaces de transports attrayantes, signé le 9 septembre 2021.

Les transports et la mobilité face aux défis de demain

21.10.2021
10 l 2021
  • Territoire et mobilité

Les mutations en matière de transports et de mobilité ont un impact pour les communes. L’Association des Communes Suisses (ACS) s’est tournée directement vers ses membres pour comprendre les enjeux politiques liés à ces thématiques sur le plan communal.

La politique des transports et de la mobilité est en pleine mutation. Les incitations pour un transfert de la mobilité routière à une mobilité douce sont nombreuses; les projets ambitieux comme le projet «Cargo souterrain» voient le jour et des discussions sur des projets-pilotes permettant la tarification de la mobilité sont autant de chantiers en cours au niveau fédéral. Ces mutations sont présentes à tous les échelons étatiques et impactent des domaines transversaux comme l’aménagement du territoire, les politiques énergétique et environnementale. Certaines villes et communes ont déjà mis en place des programmes innovants en termes de mobilité tels que l’interdiction des voitures thermiques au centre-ville à l’horizon 2030 ou encore des quartiers d’habitations avec un système de voitures partagées. Ces évolutions soulèvent de nombreuses interrogations à l’échelon communal: l’exemple de la tarification de la mobilité à l’entrée des villes pose la question de l’accessibilité des régions périphériques aux centres urbains. Les transports de marchandises souterrains, qui sont une solution pour la logistique et le désengorgement des routes, soulèvent des questions de propriété et d’utilisation du sous-sol.

La gestion de la mobilité en zone densifiée

C’est face à ces différentes évolutions que l’Association des Communes Suisses (ACS) tire un bilan sur l’état des travaux au niveau communal. Pour ce faire, nous nous sommes directement tournés vers nos membres pour récolter leurs positions sur les dossiers politiques actuellement en discussion à Berne. En 2021, les défis que relèvent les communes en matière de mobilité et de transports sont variés mais intrinsèquement liés au développement territorial. Actuellement, la principale difficulté des communes est la gestion de la mobilité en zone densifiée. Cela couvre des travaux variés tels que des mesures pour réduire le trafic de transit, la réorganisation du trafic urbain avec des mesures de limitation de vitesse (implémentation de zones 30 km/h) ou encore la recherche de solutions pour gérer la surcharge de trafic au niveau des nœuds de transport. Le renforcement de la législation de la lutte contre le bruit pose un certain nombre de défis dans sa mise en œuvre. Les mesures d’assainissement de certains tronçons, nécessaires pour répondre aux obligations légales, sont à la charge des communes pour les routes traversant des localités et leurs coûts sont généralement élevés. En matière de mobilité et de transports, les communes sont responsables des routes communales. Les routes cantonales étant gérées par les cantons (législation cantonale) et les routes nationales par la Confédération (Loi fédérale sur les routes nationales, LRN). Cette organisation tripartite pose un certain nombre de défis notamment dans la coordination des programmes entre les niveaux étatiques. Ainsi, pour de nombreuses communes ayant répondu à ce sondage la connexion du réseau routier et la coordination des besoins sont parfois problématiques.

Du côté de la mobilité douce, les communes sont occupées par la mise en place d’un réseau de voies cyclables offrant sécurité et confort pour les utilisateurs. Cela s’accompagne d’infrastructures de stationnement pour les vélos et d’une réflexion sur la complémentarité infrastructurelle de mobilité douce et d’offre de transports publics (programme d’interface de transports). La cohabitation des vélos, des e-bike, des trottinettes électriques avec les piétons et les automobilistes est parfois complexe.

Des voies cyclables interconnectées

Les communes sondées ont placé l’aménagement de voies cyclables comme prioritaire en matière de mobilité douce. Cela découle directement de l’acceptation très large du peuple et des cantons en 2018 de la Loi sur les voies cyclables. En mai 2021, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant la nouvelle Loi fédérale sur les voies cyclables et l’a soumise au Parlement. La construction des voies cyclables restera une tâche dévolue aux cantons, qui auront l’obligation à l’avenir de planifier les voies cyclables et de s’assurer de l’interconnexion et de la sécurité du réseau. Les communes seront également touchées par ces nouvelles obligations et devront assumer la charge financière de ces infrastructures sur le territoire communal. Les travaux de mise en œuvre sont importants en fonction du réseau d’ores et déjà en place mais également des infrastructures existantes. Par exemple, si les routes communales ne sont pas suffisamment larges pour accueillir des pistes cyclables sécurisées, alors de lourds travaux seront nécessaires.

Le projet de loi actuel prévoit à l’article 2 que «les réseaux de voies cyclables sont des voies de communication interconnectées et continues destinées aux cyclistes et dotées de diverses infrastructures». Cette interconnexion demande une coordination étroite au niveau communal entre les communes voisines et au niveau régional. La majorité des communes sondées sont dans l’attente d’une planification cantonale pour poursuivre l’extension et l’interconnexion des voies cyclables. Toutes les communes ayant répondu au sondage ont déjà des projets de voies cyclables en cours ou aboutis.

Des modes de transports complémentaires

Le Plan sectoriel des transports de la Confédération 2050 est l’outil dont dispose la Confédération pour la planification des transports. Le but de cet instrument stratégique est une coordination optimisée de la planification de tous les modes de transports (route, rail, aéronautique et navigation) avec l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement. Pour l’ACS, il est important qu’une desserte locale de qualité soit maintenue et cela indépendamment des seuls calculs de rentabilité. Selon la majorité des communes sondées, une planification est nécessaire au bon fonctionnement des transports publics. Le rôle des cantons en tant qu’interface entre la Confédération et les communes est primordial.

Pour alléger la pression du trafic motorisé sur les routes et sur l’environnement, la cohabitation et la complémentarité des modes de transports sont recherchées au travers d’une approche multimodale. Les communes ont une importante carte à jouer dans la concrétisation de cette approche. La principale problématique des communes sondées est l’organisation des infrastructures de parking, soit à proximité des localité soit dans les localités à proximité des infrastructures de mobilité douce (Park&Ride, Bike&Ride, Kiss&Ride, Mobility, Bike-Sharing) et des transports publics le tout en coordination avec les cantons.

Par ailleurs, le Conseil fédéral souhaite rendre possible des projets pilotes de tarification de la mobilité grâce à une base légale autorisant les cantons, les villes et les communes à réaliser, localement et pendant une période déterminée de dix ans, des projets-pilotes de tarification de la mobilité avec assujettissement à une redevance. Ces projets couvriront tant la tarification du trafic individuel motorisé que la tarification des transports publics. Le but est de récolter des données permettant d’apporter des réponses adéquates à la congestion des infrastructures de transport, notamment dans les zones urbaines et les agglomérations. L’ACS estime que des solutions doivent être trouvées afin de baisser la surcharge des infrastructures de transports. Cependant, un système de tarification de la mobilité (redevance) serait assimilable à de nouvelles barrières à l’entrée des villes qui prétériteraient trop lourdement les régions périphériques si aucun système de compensation n’est prévu. Ainsi, la majorité des communes sondées soutiennent sur le principe ce projet mais uniquement si ce dernier s’accompagne de mesures spécifiques permettant un report modal des usagers.

Un apport énergétique suffisant

La Feuille de route pour la mobilité électrique est un projet de promotion de l’électromobilité lancé par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) en 2018. L’objectif de 15% de véhicules rechargeables (électriques et hybrides) parmi les nouvelles immatriculations d’ici 2022 ayant d’ores et déjà été atteint (18,8% fin mai 2021) ce projet sera vraisemblablement prolongé jusqu’en 2025 avec un nouvel objectif de 40% de nouvelles immatriculations et 20 000 stations de recharge publiques. Les principales préoccupations des communes s’articulent autour de l’équipement suffisant en bornes de recharge du territoire communal pour répondre à la demande croissante. La question de l’approvisionnement énergétique, notamment en hiver et durant les pics de consommation journaliers, est une autre préoccupation à l’échelon communal. Ainsi, certaines communes estiment que, étant donné l’état actuel des infrastructures, une augmentation substantielle du parc de voitures électriques mettra sous pression l’approvisionnement énergétique.

L’objectif quantitatif qui touche directement le niveau communal, soit les 20’000 stations de recharge publiques, représente un défi pour les communes. Cet objectif ambitieux devrait être atteint dans un horizon temporel restreint (2022-2025). Les communes disposent d’un espace bâti limité; raison pour laquelle ces infrastructures doivent pouvoir s’implanter dans des constructions existantes. Selon l’ACS, les acteurs privés sont et doivent rester le premier moteur de cette transition technologique.

500 kilomètres de transport souterrain

«Cargo sous terrain» est un projet lancé par l’économie privée qui reliera les grands centres de la Suisse à partir de 2031 (500 km) pour le transport souterrain de marchandises. Ce projet est en discussion au niveau parlementaire. Une loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises devra encadrer la réalisation de ces travaux qui seront financés par des fonds privés. A ce stade, il est difficile de se prononcer sur les conséquences concrètes que ce projet aura au niveau communal. Cependant, certaines communes sondées soulignent que la problématique de la surcharge de trafic ne sera pas réglée pour l’ensemble des communes. Les derniers kilomètres continueront à être effectués sur les réseaux routiers classiques et la surcharge de trafic sera amplifiée sur les points d’entrée et de sortie. La grande majorité des communes sondées partagent la préoccupation de l’ACS sur les potentiels conflits d’utilisation du sous-sol comme l’énergie (géothermie, pompe à chaleur, etc.), l’aménagement (parking) ou encore la biodiversité.

Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le transport public local et régional a été mis sous pression. La grande majorité des entreprises de transports locales ont dû puiser lourdement dans leurs réserves pour faire face à la baisse de fréquentation amorcée en 2020 et qui perdure en 2021. L’ACS continue à se battre pour que tous les niveaux étatiques, y compris le niveau communal, puissent bénéficier de l’aide fédérale. Dans un contexte où les programmes pour une mobilité décarbonisée se multiplient, le rôle des transports publics est d’autant plus grand. Les dessertes des transports locaux ne doivent pas être mis en péril par la baisse des recettes imputables à la crise sanitaire.

 

Manon Röthlisberger
Responsable projets ACS

Informations:

Le sondage a été mené de mi-août à mi-septembre 2021 auprès des associations de communes cantonales. Certaines associations ont transmis ce sondage à leurs membres et d’autres ont fait le choix d’y répondre directement. Le nombre de répondants s’élève à douze en Suisse alémanique et à sept en Suisse romande.