La numérisation préoccupe fortement les communes.

Le développement numérique dans les communes est lancé

16.12.2022
12 | 2022

La numérisation des prestations des autorités progresse constamment. Egalement l’année dernière. A l’échelon fédéral, l’Administration numérique suisse a été créée et, au niveau des cantons, des projets comme «fit4digital» donnent des orientations importantes.

La nouvelle Administration numérique suisse (ANS) qui est censée encourager «la transformation numérique entre et à l’intérieur des trois échelons de l’Etat» est opérationnelle au niveau national depuis début 2022. La nouvelle entité remplace les deux anciennes organisations Cyberadministration suisse et Conférence suisse sur l’informatique (CSI). Elément fondamental, les trois niveaux de l’Etat, Confédération, cantons et communes, mettent en œuvre ensemble les objectifs. L’Association des Communes Suisses (ACS) est aussi partie prenante de l’ANS.

Les communes sont l’échelon étatique qui est le plus étroitement en contact avec la population. C’est pourquoi elles sont aussi essentielles lorsqu’il s’agit de numériser les prestations offertes par les autorités. L’ANS soutient ce développement au moyen de projets concrets. Cette approche peut notamment apporter une plus-value pour des prestations communes à l’échelle nationale comme l’identité électronique e-ID.

Les principaux projets de mise en œuvre se déroulent toutefois dans les cantons et les communes, loin de la Berne fédérale. Le Canton d’Argovie a ainsi créé en commun avec les communes l’organisation «fit4digital» qui se charge de la numérisation des prestations centrales cantonales et communales. L’organisation est financée en commun par le canton et les communes. Le Canton de Thurgovie mise aussi sur ce modèle et a lancé le programme «Administration numérique Thurgovie». Les deux initiatives sur des solutions de portail centrales qui offriront à l’avenir des prestations administratives indépendamment des échelons étatiques respectifs.

Le Canton de Fribourg dispose depuis longtemps d’un guichet virtuel de cyberadministration. Il est possible d’y obtenir des extraits de l’Office des poursuites, des extraits du Registre du commerce, des permis de pêche, des documents de l’état civil et bien d’autres choses encore. D’autres cantons comme Soleure ont adapté cette solution. Malgré de nombreuses prévisions alarmistes, la numérisation est lancée au niveau communal et se répand progressivement dans toute la Suisse.

Echanges d’expériences et pionnier digital 

L’ACS appuie activement cette évolution. Divers projets comme la «Digitale Dorfstrasse Adelboden» sont soutenus par l’intermédiaire de l’association Ma commune. Des manifestations mensuelles d’échanges d’expériences dans le cadre d’une vidéoconférence d’une heure permettent, grâce à des bons exemples et solutions dans les communes, d’apprendre les uns des autres. Ces événements ont aussi pour la première pu être organisés en Suisse romande en 2022.

Le cours de base de «Pionnier digital», qui permet grâce au soutien d’experts et de hautes écoles spécialisées d’acquérir des compétences numériques de base, a rencontré un grand succès en 2022. Les trois cours qui ont eu lieu ont été suivis aussi bien par des secrétaires communaux que des présidents de commune. D’autres cours sont prévus en 2023 et les années suivantes. L’ACS mettra tout en œuvre afin que ce cours de base de «Pionnier digital» continue à avoir du succès.

ePublication: publication officielle digitale

Grâce au portail numérique des feuilles officielles qui est utilisé par divers cantons comme plateforme de publication, les communes et les villes peuvent utiliser «ePublication» pour leurs publications officielles digitales. Elles bénéficient ainsi d’une solution simple et offrant une sécurité juridique et d’exploitation. De longs et coûteux processus d’appel d’offres deviennent inutiles, la facturation se fait par entrée. Jusqu’ici, seules des communes zurichoises ont recours à cette application. Mais elle est en principe ouverte à toutes les communes de Suisse. Dès 2023, une première commune bernoise publiera par le biais de ce portail digital. L’ACS est partenaire de la solution «ePublication pour les villes et communes» et garantit ainsi un accès à l’échelon communal.  

Christoph Niederberger
Vice-président association Ma commune
Directeur ACS
Traduction: Marie-Jeanne Krill