Droits politiques pour tous dans le canton de Genève
Les personnes souffrant d’un handicap mental ou psychique ont des droits politiques dans le canton de Genève. Genève est ainsi le premier canton à mettre en œuvre une exigence de la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées.
Dans le canton de Genève, les personnes dont la capacité de discernement est limitée peuvent voter sur les objets cantonaux et communaux depuis 2021. En novembre 2020, la population avait accepté à une large majorité une modification constitutionnelle en ce sens. Un peu plus de 1600 personnes sous curatelle de portée générale sont concernées. Genève est ainsi le premier et jusqu’à présent le seul canton à mettre en œuvre l’article 29 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) à laquelle la Suisse a adhéré en 2014. D’autres cantons, comme Neuchâtel, Vaud, le Valais, Lucerne, Soleure et Zurich, ont depuis lancé des initiatives similaires. La CDPH oblige les Etats membres à accorder des droits politiques à toutes les personnes handicapées. A Genève, c’est le canton qui est responsable de l’organisation des votations. Il a introduit des explications sur la procédure de vote en langage simple (Français facile à lire et à comprendre FALC). Une vidéo et un document PDF sont disponibles sur le site web du canton.
«Les personnes souffrant d'une déficience mentale peuvent aussi avoir des opinions politiques.»
