Déclaration sur l’autonomie communale à l’attention du conseiller fédéral Beat Jans
Les villes et les communes exigent le respect de leur autonomie. A l’occasion du 25e anniversaire de l’article 50 de la Constitution fédérale, elles ont remis une déclaration au conseiller fédéral Beat Jans.
Le 24 septembre, l’Association des Communes Suisses (ACS) et l’Union des villes suisses (UVS) ont remis la déclaration «Les villes et les communes dans l’Etat fédéral» au conseiller fédéral Beat Jans, au Palais fédéral. Cette déclaration s’inscrit dans le cadre du 25e anniversaire de l’article 50 de la Constitution fédérale, qui oblige la Confédération à tenir compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes. Une table ronde a permis d’aborder les défis actuels, tels que la motion Schilliger, qui vise à interdire le principe des limitations de vitesse à 30 km/h sur les routes à l’intérieur des localités, ou encore le programme d’économies de la Confédération, qui touche également les villes et les communes. Le conseiller fédéral Beat Jans s’est prononcé en faveur d’une collaboration étroite entre les différents niveaux étatiques et a souligné l’importance de l’autonomie et de l’innovation communales. Le président de l’ACS, le conseiller aux Etats Mathias Zopfi, a demandé que les villes et les communes soient impliquées dès le début dans les processus législatifs afin de préserver leurs intérêts.
