
Coup de pouce numérique, responsabilité analogique
A la fin septembre, le peuple suisse a dit oui à l’e-ID. Cela donne un coup de pouce à de nombreuses prestations numériques des autorités. Les administrations deviendront bientôt sensiblement plus numériques. Ce qui ne change pas en revanche, c’est la gestion correcte des données, qu’elles soient analogiques ou numériques. Les communes sont tenues d’assurer la protection des données ainsi qu’un archivage correct des documents sensibles. Et elles ont intérêt à investir dans la cybersécurité et à élaborer des plans d’urgence auxquels elles peuvent avoir recours lors d’une panne de système. Cette édition de «Commune Suisse» présente des exemples actuels de gestion des données par les communes. Ce numéro revient aussi dans le monde analogique et sur les 25 ans de l’«autonomie communale» ancrée dans la Constitution fédérale. Celle-ci exige que la Confédération tienne compte dans ses activités des intérêts de l’échelon communal. Une obligation qui n’est pas toujours prise au sérieux. A la fin septembre au Palais fédéral, l’Association des Communes Suisses et l’Union des villes suisses ont rappelé au conseiller fédéral Beat Jans l’existence de l’«article communal». Nous sommes persuadés que Beat Jans n’archivera pas seulement notre déclaration de façon correcte mais qu’il l’étudiera aussi en détail.
«Les communes sont tenues d’assurer la protection des données ainsi qu’un archivage correct des documents sensibles.»