Communes fortes, Etat fort: une AG sous le signe de l’article consitutionnel communal
L’Association des Communes Suisses tient son Assemblée générale le 6 juin prochain à Vernier (GE). L’AG célèbre les 25 ans de l’article consitutionnel communal, article qui leur garantit le droit d’être entendues au niveau fédéral.
Cette année est une année anniversaire importante pour l’Association des Communes Suisses. Non, ce n’est pas l’ACS qui fête un jubilé (elle aura simplement 72 ans), mais l’article consitutionnel communal qui célèbre ses 25 ans.
Vous vous demandez peut-être de quoi il est question. Concrètement, il s’agit de l’article 50 de la Constitution fédérale qui est entré en vigueur en 2000 avec la Constitution fédérale révisée. Il comprend trois alinéas:
1. L’autonomie communale est garantie dans les limites fixées par le droit cantonal.
2. La Confédération tient compte des conséquences éventuelles de son activité pour les communes.
3. Ce faisant, elle prend en considération la situation particulière des villes, des agglomérations urbaines et des régions de montagne.
Ces trois alinéas sont essentiels pour la participation politique des communes au niveau fédéral et garantissent l’autonomie communale. L’article constitue aussi la base du travail politique de l’Association des Communes Suisses qui donne son avis sur de nombreux projets fédéraux et qui défend ainsi la position des communes. L’Association des Communes Suisses a été, tout comme l’Union des villes suisses, fortement impliquée dans l’élaboration de l’article sur les communes.
Regard critique sur le rôle des communes
Un anniversaire digne d’être fêté donc. L’Association des Communes Suisses le fera lors de son Assemblée générale de cette année. Celle-ci aura lieu le 6 juin à Vernier (GE) dans la cité satellite iconique du Lignon qui comprend un immeuble locatif d’une longueur de plus d’un kilomètre, le plus long de Suisse.
L’ACS ne fêtera pas seulement l’article sur les communes lors de son AG, mais éclairera aussi le rôle de ces dernières au sein de l’Etat fédéral de manière critique. Des représentantes et représentants des communes, des cantons et de la Confédération en débattront lors d’une table ronde. L’ACS présentera par ailleurs une déclaration devant renforcer la position des communes et des villes au sein de l’Etat.
Cela sera aussi important à l’avenir, comme le président de l’ACS et conseiller aux Etats Mathias Zopfi l’a noté lors de la manifestation pendant la session en mars de l’intergroupe parlementaire Politique communale. «L’intégration du niveau communal est bien appréciée là où elle correspond aux attentes des autorités de la Confédération et des cantons. Lorsque cela n’est pas le cas, les autorités sont rapidement plus sceptiques», a-t-il fait valoir.
