Comment profiter des nouvelles CG pour les prestations TIC?
Depuis le 17 mars 2025, l’Administration numérique suisse (ANS) met à disposition sur son site Internet les conditions générales pour les prestations TIC, édition 2025. Il s’agit des premières conditions générales mises à disposition par l’ANS. Pour les communes, les conditions générales et les modèles de contrats adaptés permettent avant tout de gagner du temps et d’assurer la sécurité lors des achats.
Les conditions générales de vente pour les prestations TIC (CG) sont une norme répandue et acceptée dans le domaine des marchés publics. Elles servent de référence aux administrations et aux fournisseurs. Grâce aux CG, les services d’achat publics peuvent garantir des conditions contractuelles uniformes, compréhensibles et équitables. L’utilisation des CG dans les appels d’offres permet une évaluation objective et une comparaison des offres.
Les conditions générales ont fait l’objet d’une révision. Toutes les adaptations tiennent compte des évolutions technologiques et des exigences légales actuelles.
Les modèles de contrats également fournis par l’ANS sont actuellement adaptés aux conditions générales de vente pour les services TIC, édition 2025. Ils offrent un soutien précieux aux administrations et aux organisations qui doivent rédiger un contrat, mais qui ne disposent pas de spécialistes en la matière ou de juristes. Un guide accompagne les communes pas à pas dans la rédaction du contrat.
Guide pratique du numérique pour les communes
Quelle question sur la numérisation ou la cyberadministration préoccupe votre commune? Ecrivez-nous et, avec un peu de chance, votre question sera traitée par des experts dans notre rubrique «Guide pratique du numérique pour les communes».
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