AG 2025: L’autonomie communale en point de mire
L’Assemblée générale de l’Association des Communes Suisses à Vernier (GE) était placée sous le signe de l’article 50 de la Constitution fédérale. Le président de l’ACS, le conseiller aux Etats Mathias Zopfi, a demandé plus d’autonomie pour les communes.
La Confédération continue à considérer les communes davantage comme des organes d’exécution que comme des acteurs institutionnels de rang équivalent, l’autonomie communale étant plus interprétée comme un principe directeur que comme une garantie constitutionnelle. Celle-ci est pourtant ancrée dans la Constitution fédérale depuis 25 ans. «Les communes sont certes globalement mieux associées qu’avant. Des tendances à la centralisation sont toutefois clairement observables du côté de la Confédération et des cantons et elles mettent l’autonomie communale sous pression», a constaté le conseiller aux Etats Mathias Zopfi, président de l’Association des Communes Suisses (ACS), lors de l’Assemblée générale de l’ACS du 6 juin à Vernier (GE).
«Nous avons besoin de lois qui sont adaptées aux communes et qui peuvent aussi être mises en œuvre dans le cadre d’un mandat de milice», a exigé Mathias Zopfi. Dans le même temps, il faut que les mesures qui ont un impact au niveau communal soient sans exception élaborées avec les communes et que leurs préoccupations soient entendues. «Ce réflexe fait encore trop souvent défaut au niveau fédéral.» D’autres anciennes présidentes et anciens présidents de communes et de villes ont débattu avec Mathias Zopfi: la conseillère d’Etat genevoise Carole-Anne Kast, le conseiller d’Etat thurgovien Walter Schönholzer, le conseiller national vaudois Laurent Wehrli et la présidente de l’Association des communes genevoises Karine Bruchez.
Dans le cadre de l’Assemblée générale, l’ACS a présenté la déclaration «Les villes et les communes dans l’Etat fédéral» rédigée avec l’Union des villes suisses. Celle-ci a été signée à l’issue de l’assemblée par des douzaines de présidents de communes. La déclaration sera remise le 24 septembre au conseiller fédéral Beat Jans.
Il n’y a pas eu de surprises dans la partie statutaire de l’Assemblée générale: toutes les propositions du comité ont été approuvées par les délégations des communes. Stéphane Coppey, ancien président de la ville de Monthey (VS), a démissionné du comité. Matthias Gysin, président de la commune de Duggingen (BL) et directeur de l’Association des communes de Bâle-Campagne a été élu pour le remplacer.
«Nous avons besoin de lois qui sont adaptées aux communes et qui peuvent aussi être mises en œuvre dans le cadre d’un mandat de milice.»
