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Signatures et cachets électroniques dans l’administration publique

L’importance des eSignatures et des eCachets dans l’administration publique n’est pas seulement liée à leur fonction en tant que signature numérique ou méthode d’authentification mais aussi à leur contribution à la modernisation de l’administration publique afin d’accélérer des procédures et de réduire le papier. Ce sont des instruments légalement reconnus. L’eCachet à la place de l’eSignature: Pour les administrations publiques, un eCachet est dans la grande majorité de cas suffisant car la signature personnelle d’une personne physique (eSignature) n’est pas nécessaire. Cela représente un changement encore plus grand que le passage de la signature traditionnelle manuscrite à la eSignature. A une époque où la communication électronique et les transactions numériques sont de plus en plus fréquentes, les eSignatures et les eCachets sont des instruments indispensables pour garantir une interaction sécurisée entre l’administration publique et ses clientes et clients. Acquisition de eSignatures et eCachets: Des accords-cadres entre eOperations Suisse SA et les prestataires de signatures ont été conclus. Les collectivités impliquées peuvent ainsi bénéficier de prestations à des conditions favorables, sans devoir effectuer elles-mêmes des appels d’offres. Gérald Strub

Communes suisses - plus grande sensibilisation à la cybersécurité

En 2023, l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) a organisé, en collaboration avec l’Association des Communes Suisses et des organisations partenaires de la cyberstratégie nationale (CSN), plusieurs événements de sensibilisation dans toutes les régions linguistiques de Suisse afin d’améliorer la prise de conscience des communes en matière de sécurité. L’objectif était de renforcer la sensibilisation à la cybersécurité et de favoriser les contacts directs entre l’OFCS, les partenaires CSN et les communes. Les résultats de l’enquête indiquent que les communes sont davantage conscientes des risques de sécurité et que des mesures concrètes ont été mises en œuvre pour renforcer la cybersécurité. «Les résultats montrent le succès de la collaboration avec les communes et les partenaires suisses», commente Sandra Lüthi, responsable de projet à l’OFCS. 85% constatent des améliorations dans les connaissances de leur commune en matière de sécurité. 90% recommandent les événements de sensibilisation. L’implémentation de Security.txt est passée de 246 à 813 communes entre déc. 2022 et oct. 2023. Tous les cantons ont reçu les modules du concept national de formation continue en 2023. CyberSafe a doublé la labellisation des communes suisses de janvier à octobre 2023. «Les résultats montrent le succès de la collaboration avec les communes et les partenaires suisses.» Sandra Lüthi, responsable de projet à l’OFCS Sandra Lüthi

Identifiant AGOV de la Confédération pour les cantons et les communes

Grâce à AGOV, les utilisatrices et utilisateurs de prestations en ligne peuvent s’identifier. Si vous souhaitez obtenir une attestation de domicile de la part de votre commune, vous pouvez vous authentifier sur le portail des autorités grâce à AGOV et y choisir la prestation désirée. Contrairement à d’autres logins, avec AGOV les utilisateurs ne s’identifient pas au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, mais grâce à une application. La Confédération met uniquement à disposition le login, soit l’identification des usagers et usagères. Les prestations, comme la commande d’une attestation de domicile, sont fournies par les cantons et les communes. L’avantage: ces derniers ne doivent pas développer leur propre solution pour vérifier l’identité des utilisateurs. «L'objectif est de mettre en place le nouveau login de manière coordonnée avec les communes et les cantons.» Marcel Kessler, secrétariat de l’Administration numérique suisse Informations: www.agov.admin.ch www.administration-numerique-suisse.ch Nadja Sutter

Les cantons prennent le lead en matière de cybersécurité

Les communes à qui des données sensibles ont été dérobées peinent à en évoquer le souvenir. En 2021, celle de Rolle (VD) en a été victime. Les contenus d’une soixantaine de boîtes e-mail avaient été vidés, puis parachutés sur le darknet pour être destinés à des personnes malveillantes pour les monnayer. Numéros AVS, carnets de notes d’élèves, rapports d’évaluation du personnel de la commune. Les autorités, qui avaient refusé de négocier avec les hackers réclamant une rançon, avaient dit avoir sous-estimé l’attaque. La population l’avait apprise via les médias. Depuis, des directives ont été introduites pour réduire par exemple la quantité de données conservées. Mais la commune mise avant tout sur la discrétion. «Pour des raisons de sécurité informatique, nous ne communiquons plus sur ce qui est mis en œuvre en termes de matériel et/ou de ressources humaines, pour sécuriser nos installations», nous a-t-elle déclaré. Préposée à la protection des données dans le canton de Vaud (APDI) et chargée de surveiller l’application de la loi cantonale s’y référant, Cécile Kerboas indique qu’une juriste de son service avait été dépêchée à Rolle pour des procédures d’analyse des données publiées sur le darknet. «A la demande des communes, l’Autorité de protection des données prodigue des conseils et offre un appui», ajoute-t-elle. Régie par la convention pour la cybersécurité signée en juillet 2023 entre le canton et les communes, une force d’intervention, la CSIRT - pour Computer Security Incident Response Team -, a été activée depuis janvier dernier pour épauler les communes en cas d’attaques. Ces experts peuvent faire appel, selon la gravité des affaires, à des agents en cybercriminalité de la police cantonale, voire à des spécialistes en gestion de crise de l’état-major du canton. Objectif: assurer un retour à la normale maîtrisé et préserver les traces numériques nécessaires à la justice. Si un événement très grave survenait, la CSIRT coordonnerait les actions et forces en présence pour que des communes puissent prendre au plus vite les meilleures décisions. Juridiquement pourtant, les communes vaudoises ne sont pas tenues de signaler ces vols plus haut. «Une obligation d’annonce à notre autorité devrait cependant être prévue dans la future loi sur la protection des données personnelles», note Cécile Kerboas. Depuis janvier, deux annonces ont été signalées. Huit en 2023. «Il n’est pas certain non plus que nous ayons une visibilité complète de ce qui se passe sur le terrain», nuance-t-elle, observant aussi des «erreurs» provenant de responsables communaux ou de sous-traitants qui placent des données en open access alors qu’elles auraient dû restées à l’interne «A la demande des communes, l’Autorité de protection des données prodigue des conseils et offre un appui.» Cécile Kerboas, préposée à la protection des données dans le canton de Vaud Le canton du Jura, qui compte 70% de sa population raccordée au guichet virtuel de l’administration, peaufine également sa stratégie pour rendre ses communes davantage conscientes des dangers. Même si le canton a été jusqu’ici plutôt épargné par la cybercriminalité, un processus coordonné d’intervention est aujourd’hui à l’étude. Les communes ont dû répondre ce printemps à un questionnaire sur leurs besoins en protection. «Ceci afin d’établir une cartographie cantonale et participer à des ateliers», relève Christophe Meusy, responsable informatique de la commune de Porrentruy. «Le but est d’apporter des réponses globales sans sous-estimer les risques et économiser sur les postes», analyse-t-il. Les lignes bougent aussi dans le canton de Neuchâtel où trois postes supplémentaires dédiés à la cybersécurité ont été budgétisés. «Une dizaine de personnes travaillent pour ce secteur», confirme Hugo Sobrino, responsable de la sécurité des systèmes d’information du canton. Assurer une veille du parc 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 porte ses fruits. Aucune perturbation des opérations n’a été enregistrée ces derniers mois. La surveillance dont bénéficient les clients du service informatique cantonal, dont les communes, est éprouvée par des tests réguliers de pénétration. Un prestataire en cybersécurité basé en Suisse a été choisi pour ces veilles. En cas d’incident, une cellule de crise travaillera de concert avec les communes visées. Pour prévenir toute attaque, les communes sont invitées à suivre aussi des cours de cyberhygiène, des programmes éducatifs pour maîtriser l’outil numérique. C’est le cas à Neuchâtel pour «forger la résilience» des personnels. Idem dans le Jura où des ateliers doivent renforcer «la conscience collective». Des formations à la demande des collectivités sont également prodiguées dans le canton de Vaud. Alain Meyer

Transformation numérique: la question des ressources reste actuelle

Depuis le début des relevés effectués par Ma Commune en 2021, les données montrent que la numérisation connaît un fort développement. La part des communes qui se considèrent (plutôt) comme pionnières a augmenté de 32 à 41% en 2023. La plupart des communes interrogées considèrent que la transformation numérique est indispensable afin d’améliorer les prestations pour les citoyennes et citoyens. De nombreuses communes manquent toutefois de ressources en personnel pour mettre en œuvre les mesures de numérisation. Comment dès lors trouver les ressources nécessaires? Deux communes sur cinq veulent augmenter les taux d’occupation, du moins momentanément. Près d’un quart envisagent d’avoir recours à une externalisation temporaire. Pour un bon cinquième des administrations, une réduction temporaire des prestations est concevable. Une chose est claire: ce n’est qu’en offrant des places de travail modernes que les communes peuvent se positionner en tant qu’employeuses attrayantes et ainsi attirer le personnel qualifié nécessaire. Résultats détaillés sur https://mynigmeind.ch/fr/umfrage Joachim Tillessen

Entre seniors et jeunes pionniers

Les mots clés sont les mêmes dans toutes les communes tessinoises: efficience, sécurité, durabilité, simplicité. Biasca communique ainsi presque exclusivement par voie numérique avec ses habitantes et habitants. «Grâce au portail de cyberadministration sur notre site, ils et elles peuvent notamment visualiser leurs factures, demander des attestations ou vérifier leur déclaration d’impôt», explique Moreno Croci, manager numérisation et ICT de la commune. La ville de Lugano investit déjà depuis des années dans le Bitcoin ainsi que dans de nouveaux développements d’apps et d’algorithmes internationaux. Le canton du Tessin travaille aussi sur une grande stratégie numérique. «Nous aimerions mieux répondre aux besoins des citoyennes et citoyens en développant des services numériques accessibles sur des sites ou des plateformes et qui protègent la sphère privée et la sécurité des données», note Milena Folletti, déléguée à la transformation numérique du canton du Tessin. «Le monde numérique peut être considéré selon la logique des Lego. Chaque brique est indispensable et doit être conçue spécifiquement pour s’intégrer aux autres et construire le grand édifice que l’on a en tête.» Milena Folletti, déléguée à la transformation numérique du canton du Tessin Nora Hesse

Avec ePublication les communes communiquent intelligemment

La plateforme est exploitée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Celui-ci apporte un soutien aux communes lors de l’introduction de la plateforme de communication et répond à leurs besoins. Une solution d’archivage a ainsi été développée pour la ville de Berne, solution qui peut maintenant être utilisée gratuitement par toutes les communes. «Cette nouvelle offre est meilleure pour une grande partie de la population», note ainsi Cornelia Rauch, secrétaire communale adjointe de Köniz. Köniz a été la première commune bernoise à opter en faveur d’ePublication pour les communes et les villes. Une décision payante pour la commune et les contribuables. Depuis le changement, Köniz économise chaque année environ 200 000 francs. «De notre point de vue, ePublication a fait ses preuves en tant que solution pour les communications officielles.» Cornelia Rauch, secrétaire communale adjointe de Köniz (BE) Fabio Pacozzi

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