Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe est rarement mentionné dans les médias. A tort, estime Christine Chevalley. Il effectue en effet un travail important au niveau communal et régional dans toute l’Europe. Christine Chevalley est syndique de Veytaux (VD), une petite commune au bord du Léman sur le territoire de laquelle se trouve le célèbre château de Chillon. Et elle est, depuis 2015, membre de la délégation suisse au Congrès et depuis peu vice-présidente de cette délégation. Fondé en 1949 au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe comprend divers organes: l’Assemblée parlementaire où siègent des parlementaires nationaux des différents pays membres, le Comité des Ministres qui est composé des ministres des Affaires étrangères des Etats membres, la Cour européenne des droits de l’homme et justement le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Celui-ci fête cette année son 30 e anniversaire. Il a été créé en 1994 afin de donner également une voix aux communes et régions d’Europe. Il a une fonction consultative. Le Congrès possède deux chambres: la Chambre des pouvoirs locaux et la Chambre des régions. La Suisse envoie trois membres et trois suppléants dans chaque chambre. Des élues et élus des communes et des villes siègent dans la Chambre des pouvoirs locaux et des membres des exécutifs cantonaux dans la Chambre des régions. Les membres sont proposés comme candidats par la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), l’Union des villes suisses (UVS) et l’Association des Communes Suisses (ACS), puis nommés par le chef du Département fédéral des affaires étrangères. Lors de cette procédure de nomination, la CdC, l’UVS et l’ACS veillent à respecter une répartition équilibrée entre les partis et à ce que les grandes comme les petites communes soient représentées. «Nous avons tous les mêmes problèmes, mais nous avons en partie des approches très différentes pour les résoudre.» Christine Chevalley, syndique de Veytaux (VD) et vice-présidente de la délégation suisse au Congrès Lorsque que Christine Chevalley a été approchée en 2015 pour siéger au sein de la Chambre des pouvoirs locaux, elle tout de suite dit oui. «J’aime les nouveaux défis», argue-t-elle. Depuis, elle a participé à presque toutes les sessions du Congrès qui ont lieu chaque année en mars et en octobre à Strasbourg. «Nous échangeons sur des thématiques qui intéressent toutes les communes: gestion des déchets, approvisionnement en eau, éclairage public, mais aussi sur le thème du respect des autorités locales», raconte la syndique. Elle a ainsi pu constater à quel point la situation était bonne en Suisse. «Je peux me déplacer librement en tant que syndique et ne doit pas craindre pour ma vie. Dans certains pays, ce n’est malheureusement pas le cas.» A côté des échanges lors des sessions, le Congrès assume d’autres tâches. Il contrôle ainsi la mise en œuvre de la Charte européenne de l’autonomie locale et observe les élections locales et régionales. Christine Chevalley était récemment à Andorre pour vérifier l’application de la Charte. «Nous avons été accueillis très chaleureusement et c’était très intéressant de découvrir ce pays.» Situé dans les Pyrénées entre l’Espagne et la France, ce petit pays est composé de sept communes et possède quelques particularités, comme le relève Christine Chevalley. Les communes prélèvent ainsi un impôt sur l’éclairage public. Président de la délégation, le ministre jurassien David Eray était récemment en Turquie pour y observer le déroulement des élections. Il s’agit notamment de voir si les décomptes de voix sont effectués correctement et si les élections se déroulent bien de manière générale. Christine Chevalley apprécie notamment les échanges avec les politiciennes locales et les politiciens locaux d’autres pays. «Nous avons tous les mêmes problèmes», résume-t-elle. Et d’ajouter: «Mais nous avons en partie des approches très différentes pour les résoudre.» Prêter l’oreille à ces approches l’inspire aussi dans son quotidien de syndique. «Ces contacts m’enrichissent beaucoup.» Selon elle, ces échanges au niveau international mais aussi au sein de la délégation avec des élu·es de toutes les parties du pays sont très intéressants. Christine Chevalley est convaincue que ces échanges par-delà les frontières profitent finalement à toutes les communes suisses. Nadja Sutter

Traversées de localités, décharges, antennes de téléphonie mobile, ces thèmes et d’autres peuvent provoquer des conflits violents dans les communes. Parfois si graves que le dialogue n’est plus possible et que les fronts sont bloqués. Cela peut paralyser une commune et empoisonner l’atmosphère. Dans les cas les plus graves, cela peut mener à des agressions personnelles. Lea Suter sait quoi faire dans ce genre de situation. Elle codirige chez Pro Futuris un projet de dialogue pour les communes afin de les aider à gérer des fronts qui se sont durcis au sein de la population. Il ne s’agit pas prioritairement de trouver une solution aussi rapidement que possible mais bien plus de rétablir une base pour un dialogue constructif entre les camps politiques. Nadja Sutter

Alors que les parlements communaux ont une longue tradition en Suisse romande et en Suisse italienne, les communes alémaniques privilégient souvent l’assemblée communale qu’elles considèrent en fait comme la forme originale de la démocratie. Le conseiller aux Etats Andrea Caroni, président de la Société suisse pour les questions parlementaires, mentionne dans une interview les avantages des parlements communaux qui ont une fonction de contrôle à l’égard des exécutifs et de l’administration et permettent des débats structurés et une continuité dans le traitement des thèmes politiques. Parmi les faiblesses, on relève en général que les parlements provoquent une politisation partisane de la politique locale et qu’il est difficile de trouver suffisamment de parlementaires intéressés. Pour qu’une commune introduise un parlement, il est nécessaire d’avoir un large consensus politique sur le fait que de nouvelles possibilités de participation politique sont ainsi offertes, note Andrea Caroni. Nadja Sutter

Tout est allé subitement très vite: en septembre 2020, la population de Courtepin (FR) a voté à une majorité de 67% en faveur de l’introduction d’un Conseil général, soit un parlement communal. Six mois plus tard, le 7 mars 2021, ses 50 membres étaient élus et siégeaient le 28 avril 2021 à l’occasion d’une assemblée constitutive. Depuis, la commune s’habitue au nouveau modèle politique. Tout n’est de loin pas encore parfait, conviennent de concert Martin Moosmann, syndic, et Peter Grünig, président du Conseil général en 2023 et 2024, lors d’un entretien avec «Commune Suisse». Beaucoup de choses ont néanmoins déjà bougé lors de cette première législature. La commune actuelle de Courtepin, nichée dans un paysage vallonné entre Fribourg et Morat, est le fruit d’une fusion effectuée en 2017 avec plusieurs villages environnants. 78% dès quelque 5700 habitantes et habitants sont francophones et environ 22% germanophones. Courtepin est la seule commune officiellement bilingue dans le canton bilingue de Fribourg, relève non sans fierté le syndic Martin Moosmann. L’initiative en faveur d’un Conseil général a été lancée par la population après la fusion, dans l’idée d’avoir une représentation professionnelle dans cette commune ayant connu une forte croissance. L’élection du Conseil général a suscité un grand intérêt: 99 personnes ont été candidates pour les 50 sièges. «Nous avons dû approcher activement de potentiels candidats», se souvient Peter Grünig. Mais il n’a pas été très difficile de trouver des personnes intéressées, peut-être aussi parce que c’était la première élection et qu’il y avait une certaine euphorie de départ. «Courtepin n’était et n’est toujours pas une commune politisée», ajoute Martin Moosmann. Cela signifie que les partis établis au niveau cantonal et national ne sont pas particulièrement forts à l’échelle locale. Les partis du district ont certes été actifs avant l’élection, mais les cinq groupes parlementaires du Conseil général se sont formés de façon indépendante. Ils s‘appellent «Entente bourgeoise» - le groupe de Peter Grünig - «Pluriel» ou «Pour notre commune». Seul Le Centre est représenté en tant que parti traditionnel dans le groupe «Le Centre - Indépendants». Les partis ne sont donc pas sortis renforcés suite à l’introduction du Conseil général. «Courtepin n’était et n’est toujours pas une commune politisée.» Martin Moosmann, syndic de Courtepin (FR) Les séances sont menées en deux langues et les documents sont en principe aussi disponibles en deux langues; chacun et chacune parle sa langue et on part de l’idée que tout le monde comprend, note Peter Grünig. Si une chose n’est pas claire, il est possible de poser des questions. Le bilinguisme est vécu au quotidien dans la commune et ne suscite pas de grands débats, selon Martin Moosmann. L’administration communale compte ainsi aussi bien des fonctionnaires francophones que germanophones. Le français est toutefois davantage pratiqué dans la vie de tous les jours et dans les séances, conformément à la représentation linguistique dans la population. «Un membre francophone du conseil a ainsi fait remarquer que l’on parlait un peu trop l’allemand dans une séance», se souvient Peter Grünig. Peter Grünig et Martin Moosmann estiment tous les deux que la collaboration entre le législatif et l’exécutif est encore perfectible. Il y a une certaine insécurité en ce qui concerne les compétences des deux organes. Le président du parlement a certes suivi des cours auprès de l’Association des communes fribourgeoises, mais il précise qu’il faut simplement de l’expérience dans certains secteurs. «Les séances ressemblent parfois plus à celles d’une Assemblée communale que d’un Conseil général.» Des préoccupations personnelles ou des exigences sont présentées, alors qu’elles ne sont pas de la compétence de la commune. «Par rapport au début, la collaboration entre Conseil général et Conseil communal est déjà bien meilleure», note Martin Moosmann. De nombreuses choses ont été éclaircies, même s’il faut encore un peu de temps pour que tout se déroule sans accrocs. Cela a déjà provoqué quelques frustrations. Certaines citoyennes et certains citoyens croyaient que tout irait plus vite grâce au Conseil général. En réalité, cela va plus lentement. Les conseillères générales et les conseillers généraux posent plus de questions auxquelles doivent répondre le Conseil communal et l’administration communale. Cette dernière n’a cependant pas plus de personnel qu’avant. Nadja Sutter

Au Tessin, les parlements communaux jouent, comme en Suisse romande, un rôle plus important qu’en Suisse allemande. Felice Dafond, président de l’Association des Communes Tessinoises, membre du comité de l’ACS et syndic de Minusio (TI), ne croit toutefois pas que la population tessinoise soit de ce fait plus politisée. C’est plutôt l’inverse. La volonté de s’engager pour sa commune a tendance à diminuer. Il s’agit là, selon lui, du plus gros défi des communes au Tessin. A ses yeux, une professionnalisation des mandats n’est pas forcément une solution. Il s’agit plutôt d’éveiller l’intérêt de la population et de lui redonner une certaine responsabilité. Il plaide par ailleurs pour une séparation claire des tâches entre les trois niveaux étatiques, communal, cantonal et fédéral. Pour lui, les compétences sont aujourd’hui trop souvent confiées à un niveau étatique supérieur. «Le plus grand défi est de repenser son territoire et ses services dans l’intérêt de ses citoyens.» Felice Dafond, président de l’Association des Communes Tessinoises. Nadja Sutter

Reto Steiner: On peut distinguer deux types d’anciennes communes. L’un s’est formé en zone rurale, dans les régions de montagne. Des propriétaires fonciers, pour la plupart des paysans aisés, se sont regroupés en coopératives, afin de défendre ensemble leurs intérêts et afficher leur indépendance face à la noblesse. Les artisans et les commerçants ont fait de même dans les villes, formant ainsi le deuxième type de commune. Dans les communautés rurales comme dans les citadines, seuls les hommes possédant des biens pouvaient participer aux décisions. Le principe des décisions réservées aux familles possédantes contredisait le principe d’égalité de la Révolution française. C’est à ce moment-là qu’une séparation est intervenue entre communes bourgeoises et communes d’habitants. Les communes d’habitants étaient de simples entités administratives, alors que les bourgeoisies réunissaient les propriétés des anciennes communes. Les communes ne sont pas explicitement mentionnées dans la Constitution de 1848. On partait toutefois implicitement du principe qu’elles existaient. La liberté d’établissement a été introduite dans la Constitution, ce qui a été le fondement d’une société mobile. L’égalité des droits accordée à tous les citoyens n’a cependant été ancrée constitutionnellement qu’en 1874. Avant, il était donc théoriquement possible que certains habitants ne puissent pas participer aux décisions politiques. Comme je l’ai dit, cela n’était pas mentionné dans la Constitution fédérale. Ce sont les cantons qui étaient compétents en la matière. Au XIX e siècle, il n’y avait pas réellement de lois cantonales sur les communes qui définissaient leurs tâches. Cela n’a été introduit qu’au cours des dernières décennies. Autrefois, les communes avaient en fait moins de tâches. Après la Deuxième Guerre mondiale, de nombreuses tâches se sont ajoutées, notamment dans le domaine social et culturel. De nombreuses infrastructures ont aussi été créées: des salles polyvalentes, des piscines et des installations sportives. Ces dernières années, les tâches dans le secteur social se sont encore accrues, par exemple avec l’accueil extrafamilial des enfants ou le travail social en milieu scolaire. Depuis 1999, l’autonomie communale est ancrée dans la Constitution fédérale grâce à l’article 50. L’Association des Communes Suisses s’est à l’époque fortement engagée en faveur de cet article. Quelle est sa signification pour les communes? Ce qui est intéressant dans l’article, c’est qu’il garantit l’autonomie des communes mais pas leur maintien. Cela signifie que les communes ont certes des droits mais pas un droit intrinsèque à exister. Celui-ci est de la compétence des cantons. Du fait de leur statut d’autonomie, les cantons ne peuvent cependant pas les réduire à de simples organes d’exécution. Dans le même temps, cet article formulé de manière assez ouverte permet aux communes de s’adapter et par exemple de fusionner, car il ne donne justement pas de garantie de maintien. L’article évoque par ailleurs les besoins particuliers des villes et des régions de montagne. C’est ainsi que se referme le cercle sur la création des communes qui sont nées en même temps dans les régions rurales et dans les villes. Ces débats sont un peu artificiels. Ces tâches liées sont en effet issues d’un processus démocratique. Nous sommes non seulement des citoyens d’une commune, mais aussi d’un canton et de la Confédération. Nous fixons certains standards aux niveaux supérieurs, par exemple dans le domaine social ou environnemental. Les communes s’associent afin de pouvoir remplir ces standards. Exploiter des synergies fait sens, notamment pour des petites communes, car les tâches communales deviennent de plus en plus complexes. Je m’attends à ce que le trend des fusions se poursuive ces prochaines années. La plupart des fusions ont lieu de façon volontaire, dans un esprit de solidarité. Les communes peuvent ainsi s’organiser plus professionnellement et se renforcer en tant qu’institution. Des communes fortes qui peuvent remplir leurs tâches de façon professionnelle renforcent l’autonomie communale qui est un principe de base de la Suisse. Les communes se portent bien. La plupart ont des finances saines. Leur principal problème est le manque d’engagement politique. Déjà évoquée, la professionnalisation de l’administration est très utile car un mandat de conseiller communal est ainsi possible à côté d’une activité professionnelle. Le plus grand défi est lié au changement des valeurs au sein de la société. Presque tout le monde exerce une activité professionnelle et veut être là pour sa famille. Déjà fortement sollicités, les gens n’ont guère de ressources pour un mandat politique. Du fait des médias sociaux, ils sont aussi davantage exposés publiquement. On peut certainement procéder à des adaptions structurelles, par exemple en modifiant les heures des séances ou en les organisant par vidéoconférence. Et il est important de montrer qu’il vaut la peine d’assumer un tel mandat. On peut ainsi s’investir concrètement et rencontrer des gens dont on n’aurait jamais fait la connaissance autrement. Mais une recette miracle pour répondre aux défis du système de milice n’existe pas. Informations: www.1848-parl.ch Nadja Sutter

De nombreuses communes ont beaucoup de peine à trouver du personnel qualifié. Ce constat a suffi à l’Association des Communes Suisses (ACS) pour placer la question au cœur de sa 70e Assemblée Générale du 8 juin au salon Suisse Public à Berne. «Il est important de montrer ce qui est entrepris dans les communes», a déclaré Thomas Kollegger, chef de l’Office des communes du canton des Grisons, lors de la table ronde. C’est précisément ce que font deux films d’image consacrés à l’apprentissage dans les communes et qui ont été montrés à l’AG: l’un émane de l’Association des cadres communaux bernois, l’autre de l’association LUnited et de l’Association des secrétaires communaux lucernois. L’importance de la formation profes­sionnelle a été soulignée par Rémy Hübschi, directeur adjoint au Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI): «La formation professionnelle génère la relève de main-d’œuvre qualifiée.» Jörg Kündig, vice-président de l’ACS, a ajouté: «Un apprentissage dans une commune offre de bonnes bases pour l’avenir.» La formation continue est une autre pièce importante du puzzle. Pour la ­Suisse romande, la «Formation romande des cadres communaux» en constitue le pôle principal et a été présentée par sa présidente, Micheline Guerry-Berchier. De nouveaux modèles de travail peuvent également rendre les emplois dans les communes plus attrayants. Karin Freiermuth et Christoph Vogel de la Haute école du Nord-ouest de la Suisse ont présenté à l’AG leurs travaux de recherche en cours sur ce sujet. Ces initiatives montrent l’impor­tance de l’engagement des associations et organisations cantonales, a déclaré Christoph Niederberger, directeur de l’ACS. «L’ACS fera tout pour que les communes restent fortes, performantes et proches des citoyens.»» Hannes Germann, conseiller aux Etats et président de l’ACS Lors de la partie statutaire, l’Assemblée générale a adopté à l’unanimité tous les objets soumis. Les comptes annuels de l’association ont été clos sur un excédent réjouissant de près de 52 000 francs. Par ailleurs, les participants ont élu deux nouvelles membres au Comité: Nina Gansner, présidente de la commune de Seewis (GR), et Sandra Hess, maire de Nidau (BE), qui compensent le départ de Carmelia Maissen et de ­Roberta Pantani Tettamanti. Hannes Germann, conseiller aux Etats et président de l’ACS, a abordé les défis qui occupent actuellement les communes: la situation en matière de migration, la crise énergétique, les coûts de la santé. «Nous allons aussi relever ces défis avec beaucoup d’élan. L’ACS fera tout pour que les communes restent fortes, performantes et proches des ­citoyens.» Nadja Sutter

Nadja Sutter

Karin Freiermuth et Christoph Vogel, vous analysez, dans votre projet de recherche à la Haute école spécialisée du Nord-Ouest de la Suisse FHNW, la promotion de la répartition équitable des postes de cadres dans les administrations communales suisses. En quoi cela a-t-il un lien avec la pénurie actuelle de personnel qualifié? De nombreuses communes ont de plus en plus de peine à repourvoir rapidement et de façon adéquate des postes vacants de cadres. Il y a de nombreuses femmes qualifiées mais elles sont encore nettement sous-représentées dans les postes de direction. Dans notre projet, nous introduisons de nouveaux modèles de travail pour les postes de cadres, qui améliorent la conciliation entre vie professionnelle et vie privée. Cela doit réduire la sous-représentation des femmes dans les postes de direction tout en luttant contre la pénurie de personnel qualifié. «Dans notre projet, nous introduisons de nouveaux modèles de travail pour les postes de cadres, qui améliorent la conciliation entre vie professionnelle et vie privée.» Christoph Vogel, FHNW Dans notre projet, nous nous concentrons sur la mise en œuvre de modèles de travail flexibles comme le topsharing, le temps partiel, la planification de la relève avec développement du personnel, etc. Nous proposons par ailleurs un programme de mentorat grâce auquel les collaborateurs et collaboratrices – les femmes en particulier – sont soutenus dans leur carrière et peuvent exploiter leur potentiel. Nous mettons aussi sur pied un atelier de sensibilisation sur le thème des compétences en matière d’égalité, auquel des représentants du Conseil communal peuvent aussi participer. Deux administrations communales avec très peu de collaborateurs et collaboratrices participent au projet. Cela nous permet de voir si les modèles de travail et les mesures proposés sont adaptés à des petites administrations. S’il semble plus simple d’avoir une vue d’ensemble d’une petite administration, les défis ne sont en aucun cas plus petits. Dans une de ces petites communes partenaires, nous prévoyons, en raison de prochains départs à la retraite, de repourvoir la totalité des postes de l’administration, y compris celui du secrétaire municipal. Plus une commune est petite et plus il peut être difficile de répartir les tâches et les temps partiels entre plusieurs collaborateurs ou collaboratrices. Des mesures adaptées en matière de planification de la relève ne sont pas, ici en particulier, une chose simple. «Plus une commune est petite et plus il peut être difficile de répartir les tâches et les temps partiels entre plusieurs collaborateurs ou collaboratrices.» Karin Freiermuth, FHNW Oui, nous pouvons citer deux exemples. Une commune qui a décidé de proposer un poste en topsharing a reçu nettement plus de bonnes candidatures que lors de la première mise au concours, lorsque le poste était proposé avec un temps de travail à 100%. Une autre commune de taille moyenne permet dorénavant à ses collaborateurs et collaboratrices, aussi à des postes de direction, de travailler de façon mobile et flexible. C’est une argument de taille lors du recrutement et cela a été salué par les candidats et candidates. Nadja Sutter

Du 6 au 9 juin, dans les vastes halles de Bernexpo et dans son espace extérieur, on parlera boutique, on obtiendra des conseils et on effectuera des tests. Suisse Public, le salon leader du secteur public en Suisse, est de retour après six ans. Il s’adresse aux membres des autorités et aux employés des communes, des cantons et de la Confédération ainsi que des grandes entreprises. Suisse Public offre la possibilité d’expérimenter directement sur place des innovations et des nouvelles technologies, tout en obtenant des conseils individualisés. Le salon est divisé en divers secteurs: machines et véhicules communaux; voirie, signalisation et circulation; élimination des déchets et recyclage; entretien des bâtiments et industrie; sport et loisirs; informatique et sécurité, ainsi que sécurité au travail. Toute une partie du salon est consacrée cette année à ce dernier secteur. Il s’agit ici non seulement de la sécurité des collaborateurs et collaboratrices lors de travaux potentiellement dangereux mais aussi de manière générale du bien-être au travail. Le thème des pompiers, des services de protection et de secours ne sera pas oublié. Cette édition du salon sera marquée par une attraction qui devrait plaire au public: lors d’un «FireFit Challenge», des pompiers se mesureront lors d’une compétition sportive. Entièrement équipés, ils effectueront un parcours spectaculaire, exigeant force, condition physique et rapidité. Divers thèmes liés à la numérisation, à la cyberadministration et aux infrastructures intelligentes seront abordés dans le cadre de Suisse Public SMART, le salon dans le salon. Cela dans une partie de la foire et lors d’une conférence avec divers intervenants, aussi issus de la recherche. En tant que partenaire de Suisse Public, l’Association des Communes Suisses est représentée avec un stand dans le secteur de Suisse Public SMART. Elle tiendra par ailleurs son assemblée générale le 8 juin dans le cadre du salon. Nadja Sutter