Dans le cadre de la transformation numérique des administrations communales, l’adoption de normes et standards techniques est une clé du succès. Ces normes garantissent l’interopérabilité des systèmes, permettant aux communes de s’intégrer efficacement avec d’autres institutions ou services digitaux, qu’il s’agisse des services cantonaux, fédéraux ou de partenaires locaux. Elles favorisent également une gestion harmonisée des projets et une réduction des coûts en évitant les solutions propriétaires, souvent non pérennes et sujettes à une obsolescence difficile à maîtriser. L’une des valeurs ajoutées majeures de cette approche est la sécurité accrue des données, particulièrement cruciale dans le contexte des communes suisses, où les administrations traitent une quantité importante de données sensibles des citoyens. Le respect des normes contribue à renforcer la protection des données et à prévenir des risques. En appliquant des standards reconnus, les communes bénéficient d’une meilleure fiabilité de leur infrastructure numérique tout en renforçant la confiance des citoyens. Les normes eCH, et en particulier la nouvelle norme eCH0258, offrent un cadre technique indispensable pour harmoniser les processus de cyberadministration et favoriser la transparence. Elles simplifient non seulement la collaboration intercommunale mais aussi l’accès des citoyens aux services en ligne, garantissant ainsi une expérience utilisateur cohérente et sécurisée. Suivre ces normes permet donc aux communes de choisir des solutions durables, tout en évitant de se retrouver piégées dans des systèmes limités, non évolutifs et coûteux à long terme. En fin de compte, cela n’est pas une option, mais un gage de fiabilité et d’efficacité dans un monde de plus en plus digitalisé. Grégory Grin

Toutes les informations enregistrées, quel que soit leur support, qui ont été reçues ou produites dans le cadre de l’accomplissement de tâches publiques, doivent être archivées. Cela comprend les outils et les données complémentaires nécessaires à la compréhension de ces informations. Les services d’archivage doivent s’assurer que l’intégrité des documents conservés est préservée. La Confédération, les cantons et les communes concernés ainsi que la Principauté de Liechtenstein gèrent le Centre de coordination pour l’archivage à long terme de documents électroniques (CECO) sur la base d’un accord administratif. Le CECO publie aussi sur son site web des outils et des services utiles pour l’archivage numérique. L’archivage des documents de la Confédération est régi par la loi fédérale sur l’archivage (LAr; RS 152.1). Les cantons ont réglementé de manière autonome les archives cantonales (art. 47 de la Constitution). Enfin, l'autonomie des communes en matière d'archivage est également déterminée par le droit cantonal. Plus d'informations: Blog juridique de l’Administration numérique suisse Blog sur l'archivage à long terme Centre de coordination pour l’archivage à long terme de documents électroniques (CECO) Timur Acemoglu

En 2023, l’Office fédéral de la cybersécurité (OFCS) a organisé, en collaboration avec l’Association des Communes Suisses et des organisations partenaires de la cyberstratégie nationale (CSN), plusieurs événements de sensibilisation dans toutes les régions linguistiques de Suisse afin d’améliorer la prise de conscience des communes en matière de sécurité. L’objectif était de renforcer la sensibilisation à la cybersécurité et de favoriser les contacts directs entre l’OFCS, les partenaires CSN et les communes. Les résultats de l’enquête indiquent que les communes sont davantage conscientes des risques de sécurité et que des mesures concrètes ont été mises en œuvre pour renforcer la cybersécurité. «Les résultats montrent le succès de la collaboration avec les communes et les partenaires suisses», commente Sandra Lüthi, responsable de projet à l’OFCS. 85% constatent des améliorations dans les connaissances de leur commune en matière de sécurité. 90% recommandent les événements de sensibilisation. L’implémentation de Security.txt est passée de 246 à 813 communes entre déc. 2022 et oct. 2023. Tous les cantons ont reçu les modules du concept national de formation continue en 2023. CyberSafe a doublé la labellisation des communes suisses de janvier à octobre 2023. «Les résultats montrent le succès de la collaboration avec les communes et les partenaires suisses.» Sandra Lüthi, responsable de projet à l’OFCS Sandra Lüthi

Pour encourager une véritable dynamique de transformation numérique au sein d’une commune, plutôt que de se limiter à des projets techniques isolés, il est essentiel de créer un environnement interne favorable. Voici quelques propositions concrètes: Cartographier les processus pour identifier les opportunités d’automatisation et fixer des priorités. Définir les objectifs et les bénéfices attendus de la transformation numérique, l’intégrer dans les plans de développement à long terme de la commune et prévoir des budgets dédiés. Former des équipes de projet composées de membres de différents domaines pour favoriser l’échange et intégrer la transformation numérique dans tous les secteurs. Lancer des projets pilotes avant leur déploiement à plus grande échelle. Organiser des échanges et des collaborations avec d’autres communes, des experts et des institutions académiques pour partager connaissances et meilleures pratiques. Offrir de la formation continue sur les nouvelles technologies et méthodes de travail. La transformation numérique n’est pas un luxe réservé aux grandes villes ni une exigence hors de portée pour les petites communes. C’est une opportunité pour chaque administration de renforcer son efficacité, d’améliorer son accessibilité et de se préparer aux défis de demain. Grégory Grin

Grâce à AGOV, les utilisatrices et utilisateurs de prestations en ligne peuvent s’identifier. Si vous souhaitez obtenir une attestation de domicile de la part de votre commune, vous pouvez vous authentifier sur le portail des autorités grâce à AGOV et y choisir la prestation désirée. Contrairement à d’autres logins, avec AGOV les utilisateurs ne s’identifient pas au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, mais grâce à une application. La Confédération met uniquement à disposition le login, soit l’identification des usagers et usagères. Les prestations, comme la commande d’une attestation de domicile, sont fournies par les cantons et les communes. L’avantage: ces derniers ne doivent pas développer leur propre solution pour vérifier l’identité des utilisateurs. «L'objectif est de mettre en place le nouveau login de manière coordonnée avec les communes et les cantons.» Marcel Kessler, secrétariat de l’Administration numérique suisse Informations: www.agov.admin.ch www.administration-numerique-suisse.ch Nadja Sutter

Les communes à qui des données sensibles ont été dérobées peinent à en évoquer le souvenir. En 2021, celle de Rolle (VD) en a été victime. Les contenus d’une soixantaine de boîtes e-mail avaient été vidés, puis parachutés sur le darknet pour être destinés à des personnes malveillantes pour les monnayer. Numéros AVS, carnets de notes d’élèves, rapports d’évaluation du personnel de la commune. Les autorités, qui avaient refusé de négocier avec les hackers réclamant une rançon, avaient dit avoir sous-estimé l’attaque. La population l’avait apprise via les médias. Depuis, des directives ont été introduites pour réduire par exemple la quantité de données conservées. Mais la commune mise avant tout sur la discrétion. «Pour des raisons de sécurité informatique, nous ne communiquons plus sur ce qui est mis en œuvre en termes de matériel et/ou de ressources humaines, pour sécuriser nos installations», nous a-t-elle déclaré. Préposée à la protection des données dans le canton de Vaud (APDI) et chargée de surveiller l’application de la loi cantonale s’y référant, Cécile Kerboas indique qu’une juriste de son service avait été dépêchée à Rolle pour des procédures d’analyse des données publiées sur le darknet. «A la demande des communes, l’Autorité de protection des données prodigue des conseils et offre un appui», ajoute-t-elle. Régie par la convention pour la cybersécurité signée en juillet 2023 entre le canton et les communes, une force d’intervention, la CSIRT - pour Computer Security Incident Response Team -, a été activée depuis janvier dernier pour épauler les communes en cas d’attaques. Ces experts peuvent faire appel, selon la gravité des affaires, à des agents en cybercriminalité de la police cantonale, voire à des spécialistes en gestion de crise de l’état-major du canton. Objectif: assurer un retour à la normale maîtrisé et préserver les traces numériques nécessaires à la justice. Si un événement très grave survenait, la CSIRT coordonnerait les actions et forces en présence pour que des communes puissent prendre au plus vite les meilleures décisions. Juridiquement pourtant, les communes vaudoises ne sont pas tenues de signaler ces vols plus haut. «Une obligation d’annonce à notre autorité devrait cependant être prévue dans la future loi sur la protection des données personnelles», note Cécile Kerboas. Depuis janvier, deux annonces ont été signalées. Huit en 2023. «Il n’est pas certain non plus que nous ayons une visibilité complète de ce qui se passe sur le terrain», nuance-t-elle, observant aussi des «erreurs» provenant de responsables communaux ou de sous-traitants qui placent des données en open access alors qu’elles auraient dû restées à l’interne «A la demande des communes, l’Autorité de protection des données prodigue des conseils et offre un appui.» Cécile Kerboas, préposée à la protection des données dans le canton de Vaud Le canton du Jura, qui compte 70% de sa population raccordée au guichet virtuel de l’administration, peaufine également sa stratégie pour rendre ses communes davantage conscientes des dangers. Même si le canton a été jusqu’ici plutôt épargné par la cybercriminalité, un processus coordonné d’intervention est aujourd’hui à l’étude. Les communes ont dû répondre ce printemps à un questionnaire sur leurs besoins en protection. «Ceci afin d’établir une cartographie cantonale et participer à des ateliers», relève Christophe Meusy, responsable informatique de la commune de Porrentruy. «Le but est d’apporter des réponses globales sans sous-estimer les risques et économiser sur les postes», analyse-t-il. Les lignes bougent aussi dans le canton de Neuchâtel où trois postes supplémentaires dédiés à la cybersécurité ont été budgétisés. «Une dizaine de personnes travaillent pour ce secteur», confirme Hugo Sobrino, responsable de la sécurité des systèmes d’information du canton. Assurer une veille du parc 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 porte ses fruits. Aucune perturbation des opérations n’a été enregistrée ces derniers mois. La surveillance dont bénéficient les clients du service informatique cantonal, dont les communes, est éprouvée par des tests réguliers de pénétration. Un prestataire en cybersécurité basé en Suisse a été choisi pour ces veilles. En cas d’incident, une cellule de crise travaillera de concert avec les communes visées. Pour prévenir toute attaque, les communes sont invitées à suivre aussi des cours de cyberhygiène, des programmes éducatifs pour maîtriser l’outil numérique. C’est le cas à Neuchâtel pour «forger la résilience» des personnels. Idem dans le Jura où des ateliers doivent renforcer «la conscience collective». Des formations à la demande des collectivités sont également prodiguées dans le canton de Vaud. Alain Meyer

La stratégie de l’ANS est entrée en vigueur au début de l’année. L’un de ses principes: la priorité donnée à l’utilisateur et l’inclusivité. Les différentes compétences de base en informatique, les connaissances linguistiques ainsi que les handicaps physiques ou mentaux sont pris en compte lors de la conception de services d’administration électroniques. Cet aspect constitue un défi pour les communes. Pour le surmonter, il est indispensable de s’inspirer des recommandations internationales en matière de conception de contenus en ligne. La mise en œuvre de normes de ce type facilite l’accès aux informations et services proposés sur des sites Internet et applications pour tous, indépendamment d’éventuels handicaps ou restrictions. Vous trouverez des ressources pour une communication numérique accessible dans la version numérique de cet article: code QR Outils pour une communication numérique accessible: https://www.edi.admin.ch/edi/fr/home/fachstellen/bfeh/digitale_inklusion_und_dienstleistungen/hilfsmittel.html Overview | WCAG-EM Report Tool (w3.org) Informations complémentaires concernant la norme d'accessibilité eCH-0059 Listes de contrôle pour l’accessibilité: https://a11y.digitaldialog.swiss/# (en allemand) https://www.w3.org/WAI/WCAG22/quickref/ (en anglais) Autres outils: PAC 2021 - PDF/UA Foundation (pdfua.foundation) (pour les formats PDF) WAVE Chrome, Firefox, and Edge Extensions (webaim.org) ANDI - Accessibility Testing Tool - Install (ssa.gov) Colour Contrast Analyzer - TPGi Accessibility Developer Guide L’ANS est sponsor et coorganisatrice du colloque «E-accessibilité» annuel: Les colloques du BFEH (admin.ch) Florina German

Depuis le début des relevés effectués par Ma Commune en 2021, les données montrent que la numérisation connaît un fort développement. La part des communes qui se considèrent (plutôt) comme pionnières a augmenté de 32 à 41% en 2023. La plupart des communes interrogées considèrent que la transformation numérique est indispensable afin d’améliorer les prestations pour les citoyennes et citoyens. De nombreuses communes manquent toutefois de ressources en personnel pour mettre en œuvre les mesures de numérisation. Comment dès lors trouver les ressources nécessaires? Deux communes sur cinq veulent augmenter les taux d’occupation, du moins momentanément. Près d’un quart envisagent d’avoir recours à une externalisation temporaire. Pour un bon cinquième des administrations, une réduction temporaire des prestations est concevable. Une chose est claire: ce n’est qu’en offrant des places de travail modernes que les communes peuvent se positionner en tant qu’employeuses attrayantes et ainsi attirer le personnel qualifié nécessaire. Résultats détaillés sur https://mynigmeind.ch/fr/umfrage Joachim Tillessen

Les mots clés sont les mêmes dans toutes les communes tessinoises: efficience, sécurité, durabilité, simplicité. Biasca communique ainsi presque exclusivement par voie numérique avec ses habitantes et habitants. «Grâce au portail de cyberadministration sur notre site, ils et elles peuvent notamment visualiser leurs factures, demander des attestations ou vérifier leur déclaration d’impôt», explique Moreno Croci, manager numérisation et ICT de la commune. La ville de Lugano investit déjà depuis des années dans le Bitcoin ainsi que dans de nouveaux développements d’apps et d’algorithmes internationaux. Le canton du Tessin travaille aussi sur une grande stratégie numérique. «Nous aimerions mieux répondre aux besoins des citoyennes et citoyens en développant des services numériques accessibles sur des sites ou des plateformes et qui protègent la sphère privée et la sécurité des données», note Milena Folletti, déléguée à la transformation numérique du canton du Tessin. «Le monde numérique peut être considéré selon la logique des Lego. Chaque brique est indispensable et doit être conçue spécifiquement pour s’intégrer aux autres et construire le grand édifice que l’on a en tête.» Milena Folletti, déléguée à la transformation numérique du canton du Tessin Nora Hesse

La plateforme est exploitée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Celui-ci apporte un soutien aux communes lors de l’introduction de la plateforme de communication et répond à leurs besoins. Une solution d’archivage a ainsi été développée pour la ville de Berne, solution qui peut maintenant être utilisée gratuitement par toutes les communes. «Cette nouvelle offre est meilleure pour une grande partie de la population», note ainsi Cornelia Rauch, secrétaire communale adjointe de Köniz. Köniz a été la première commune bernoise à opter en faveur d’ePublication pour les communes et les villes. Une décision payante pour la commune et les contribuables. Depuis le changement, Köniz économise chaque année environ 200 000 francs. «De notre point de vue, ePublication a fait ses preuves en tant que solution pour les communications officielles.» Cornelia Rauch, secrétaire communale adjointe de Köniz (BE) Fabio Pacozzi