Je suis passionnée par l’échelon institutionnel que sont les Communes. C’est un échelon proche des citoyens, qui permet d’extrêmement bien sentir le pouls de la population. Pouvoir défendre leur diversité, leurs caractéristiques et leur engagement me tient particulièrement à cœur. Accompagner le vieillissement de la population, la digitalisation et l’intelligence artificielle au sein des administrations, la valorisation du travail des exécutifs communaux et trouver les réponses adéquates à donner face au réchauffement climatique La requalification des espaces publics sans péjorer l’accès aux services, l’assainissement énergétiques des bâtiments communaux et dégager des potentiels à bâtir pour répondre aux besoins de logements pour les personnes séniors et les familles. Nadja Sutter

Cela fait 13 ans que je suis engagée dans l’exécutif de ma commune. La gestion d’une commune est un exercice passionnant et un excellent apprentissage de la politique. Nous travaillons dans le concret, au plus près des préoccupations de nos citoyens. Ma commune connaît une croissance très forte depuis plusieurs années. Celle-ci implique de nombreux investissements dans les infrastructures, notamment les écoles. Ces investissements entraînent des défis énormes en matière d’aménagement du territoire, de transports, d’accueil scolaire et extra-familial et bien sûr de finances. Je pense que les communes qui connaissent une croissance importante sont toutes confrontées à ces défis. La gestion de notre croissance et les investissements qu’elle entraîne. Nous avons dû procéder à une priorisation des investissements afin de juguler notre endettement. La gestion du territoire et les transports mais également les écoles sont des préoccupations permanentes. Nadja Sutter

Lors de son Assemblée générale du 20 juin à Neuhausen am Rheinfall (SH), l’Association des Communes Suisses (ACS) a élu Mathias Zopfi à sa présidence. Le politicien des Vert·e·s est le sixième président de l’histoire de l’ACS. Il succède à Hannes Germann qui siégeait au comité depuis 1999 et occupait la présidence depuis 2008. Mathias Zopfi est conseiller aux Etats glaronnais et membre du Grand Conseil de son canton. Il a été pendant de longues années conseiller communal et vice-président de la commune de Glaris Sud. Cet avocat de profession apporte ainsi à la tête de l’Association des Communes Suisses une précieuse expérience aux trois niveaux étatiques. Dans sa nouvelle fonction, il souhaite renforcer l’autonomie des communes et positionner l’association en tant que forum pour les échanges entre les communes. Nadja Sutter

Après la création de l’Etat fédéral, la Poste a assumé à partir de 1849 le transport du courrier, des paquets et des personnes. Sa présence a connu une croissance rapide, les offices postaux passant de 1500 en 1850 à 4000 en 1912. Innovations technologiques et mutations sociétales ont marqué l’histoire de la Poste aux XX e et XXI e siècles: la fusion pour former les PTT en 1920 puis la séparation en 1998, le recul du volume du courrier et la croissance de l’envoi de paquets du fait du commerce en ligne. Depuis 2001, le nombre des offices postaux a constamment chuté pour atteindre aujourd’hui 769. A la place, la Poste mise de plus en plus sur des partenariats avec des magasins de village et aussi des administrations communales. Ce recul suscite des oppositions politiques, pas seulement en raison de la perte de prestations, mais aussi parce que les offices postaux sont le symbole d’une présence nationale dans les communes. Les régions périphériques redoutent d’être tout particulièrement prétéritées par ce démantèlement. Nadja Sutter

Alors que les parlements communaux ont une longue tradition en Suisse romande et en Suisse italienne, les communes alémaniques privilégient souvent l’assemblée communale qu’elles considèrent en fait comme la forme originale de la démocratie. Le conseiller aux Etats Andrea Caroni, président de la Société suisse pour les questions parlementaires, mentionne dans une interview les avantages des parlements communaux qui ont une fonction de contrôle à l’égard des exécutifs et de l’administration et permettent des débats structurés et une continuité dans le traitement des thèmes politiques. Parmi les faiblesses, on relève en général que les parlements provoquent une politisation partisane de la politique locale et qu’il est difficile de trouver suffisamment de parlementaires intéressés. Pour qu’une commune introduise un parlement, il est nécessaire d’avoir un large consensus politique sur le fait que de nouvelles possibilités de participation politique sont ainsi offertes, note Andrea Caroni. Nadja Sutter

Grâce à AGOV, les utilisatrices et utilisateurs de prestations en ligne peuvent s’identifier. Si vous souhaitez obtenir une attestation de domicile de la part de votre commune, vous pouvez vous authentifier sur le portail des autorités grâce à AGOV et y choisir la prestation désirée. Contrairement à d’autres logins, avec AGOV les utilisateurs ne s’identifient pas au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, mais grâce à une application. La Confédération met uniquement à disposition le login, soit l’identification des usagers et usagères. Les prestations, comme la commande d’une attestation de domicile, sont fournies par les cantons et les communes. L’avantage: ces derniers ne doivent pas développer leur propre solution pour vérifier l’identité des utilisateurs. «L'objectif est de mettre en place le nouveau login de manière coordonnée avec les communes et les cantons.» Marcel Kessler, secrétariat de l’Administration numérique suisse Informations: www.agov.admin.ch www.administration-numerique-suisse.ch Nadja Sutter

Au cours des derniers mois, Münchenstein a élaboré un règlement pour la mise en œuvre de la loi sur les droits des personnes handicapées du canton de Bâle-Campagne, avec le soutien du canton et d’experts de l’Université de Bâle. La loi cantonale, qui est entrée en vigueur en janvier 2024, exige un tel règlement de la part des communes. Münchenstein fait figure de pionnière puisqu’elle est la première commune à s’être dotée d’un tel règlement. Celui-ci prévoit une commission des personnes handicapées qui conseille le Conseil municipal, attire l’attention sur les dysfonctionnements, mais propose également des améliorations. Le conseil communal doit documenter les interventions qui ont été faites et rendre compte au public des mesures qui ont été mises en œuvre ou non. Un règlement type pour d’autres communes sera également élaboré sur la base du règlement de Münchenstein. «Les personnes handicapées doivent pouvoir s’impliquer et faire entendre leur voix.» Stefan Friedli, directeur de l’administration communale de Münchenstein (BL) Nadja Sutter

En mai 2023, le canton de Berne a lancé un projet unique en Suisse dans le domaine du recyclage des plastiques. Le canton et les communes se sont associés à l’entreprise de gestion des déchets AVAG Umwelt AG ainsi qu’à l’exploitant du système InnoRecycling AG pour aborder de manière coordonnée la collecte et l’élimination des matières plastiques. Jusqu’en avril 2024, 170 communes représentant plus de 530 000 habitants y ont participé et ont collecté au total 738 344 kilos de plastique. A Trub et Trubschachen (BE), l’école participe également depuis cette année - en tant que toute première école. «Notre charte stipule que notre école préserve les ressources et donne la priorité au développement durable dans la formation», explique le directeur de l’école Matthias Pfister. La collecte des plastiques s’inscrit dans ce cadre. Il espère que les élèves donneront également l’exemple du recyclage des plastiques à la maison et qu’il sera ainsi encouragé sur tout le territoire des communes de Trub et Trubschachen. Afin que les élèves sachent ce qui peut être collecté, ils ont été formés lors d’ateliers organisés en février par InnoRecycling AG. Nadja Sutter

Tout est allé subitement très vite: en septembre 2020, la population de Courtepin (FR) a voté à une majorité de 67% en faveur de l’introduction d’un Conseil général, soit un parlement communal. Six mois plus tard, le 7 mars 2021, ses 50 membres étaient élus et siégeaient le 28 avril 2021 à l’occasion d’une assemblée constitutive. Depuis, la commune s’habitue au nouveau modèle politique. Tout n’est de loin pas encore parfait, conviennent de concert Martin Moosmann, syndic, et Peter Grünig, président du Conseil général en 2023 et 2024, lors d’un entretien avec «Commune Suisse». Beaucoup de choses ont néanmoins déjà bougé lors de cette première législature. La commune actuelle de Courtepin, nichée dans un paysage vallonné entre Fribourg et Morat, est le fruit d’une fusion effectuée en 2017 avec plusieurs villages environnants. 78% dès quelque 5700 habitantes et habitants sont francophones et environ 22% germanophones. Courtepin est la seule commune officiellement bilingue dans le canton bilingue de Fribourg, relève non sans fierté le syndic Martin Moosmann. L’initiative en faveur d’un Conseil général a été lancée par la population après la fusion, dans l’idée d’avoir une représentation professionnelle dans cette commune ayant connu une forte croissance. L’élection du Conseil général a suscité un grand intérêt: 99 personnes ont été candidates pour les 50 sièges. «Nous avons dû approcher activement de potentiels candidats», se souvient Peter Grünig. Mais il n’a pas été très difficile de trouver des personnes intéressées, peut-être aussi parce que c’était la première élection et qu’il y avait une certaine euphorie de départ. «Courtepin n’était et n’est toujours pas une commune politisée», ajoute Martin Moosmann. Cela signifie que les partis établis au niveau cantonal et national ne sont pas particulièrement forts à l’échelle locale. Les partis du district ont certes été actifs avant l’élection, mais les cinq groupes parlementaires du Conseil général se sont formés de façon indépendante. Ils s‘appellent «Entente bourgeoise» - le groupe de Peter Grünig - «Pluriel» ou «Pour notre commune». Seul Le Centre est représenté en tant que parti traditionnel dans le groupe «Le Centre - Indépendants». Les partis ne sont donc pas sortis renforcés suite à l’introduction du Conseil général. «Courtepin n’était et n’est toujours pas une commune politisée.» Martin Moosmann, syndic de Courtepin (FR) Les séances sont menées en deux langues et les documents sont en principe aussi disponibles en deux langues; chacun et chacune parle sa langue et on part de l’idée que tout le monde comprend, note Peter Grünig. Si une chose n’est pas claire, il est possible de poser des questions. Le bilinguisme est vécu au quotidien dans la commune et ne suscite pas de grands débats, selon Martin Moosmann. L’administration communale compte ainsi aussi bien des fonctionnaires francophones que germanophones. Le français est toutefois davantage pratiqué dans la vie de tous les jours et dans les séances, conformément à la représentation linguistique dans la population. «Un membre francophone du conseil a ainsi fait remarquer que l’on parlait un peu trop l’allemand dans une séance», se souvient Peter Grünig. Peter Grünig et Martin Moosmann estiment tous les deux que la collaboration entre le législatif et l’exécutif est encore perfectible. Il y a une certaine insécurité en ce qui concerne les compétences des deux organes. Le président du parlement a certes suivi des cours auprès de l’Association des communes fribourgeoises, mais il précise qu’il faut simplement de l’expérience dans certains secteurs. «Les séances ressemblent parfois plus à celles d’une Assemblée communale que d’un Conseil général.» Des préoccupations personnelles ou des exigences sont présentées, alors qu’elles ne sont pas de la compétence de la commune. «Par rapport au début, la collaboration entre Conseil général et Conseil communal est déjà bien meilleure», note Martin Moosmann. De nombreuses choses ont été éclaircies, même s’il faut encore un peu de temps pour que tout se déroule sans accrocs. Cela a déjà provoqué quelques frustrations. Certaines citoyennes et certains citoyens croyaient que tout irait plus vite grâce au Conseil général. En réalité, cela va plus lentement. Les conseillères générales et les conseillers généraux posent plus de questions auxquelles doivent répondre le Conseil communal et l’administration communale. Cette dernière n’a cependant pas plus de personnel qu’avant. Nadja Sutter

Lors de la dernière assemblée communale de ma commune de domicile de Tavel (FR), 78 citoyennes et citoyens étaient présents, c’est-à-dire assez précisément 1% des 7800 habitantes et habitants. Une représentation populaire qui laisse à désirer. C’est pourquoi Tavel prévoit d’introduire un parlement communal. Un pas que Courtepin (FR) a franchi en 2021. La commune compte presque 2000 habitantes et habitants de moins que Tavel et bien moins que Rapperswil-Jona (SG) dont les votantes et votants ont pour la deuxième fois refusé l’introduction d’un parlement en mars 2023. Avec une population de 28 000 personnes, Rapperswil-Jona est la plus grande ville de Suisse sans parlement. Les exemples de Courtepin et de Rapperswil que nous présentons dans l’édition actuelle montrent clairement qu’il y a un «Röstigraben» dans ce domaine en Suisse. Alors que les assemblées communales dominent en Suisse alémanique, les parlements communaux ont une longue tradition en Suisse romande et au Tessin. Dans ce numéro, nous nous penchons sur les avantages et les inconvénients des parlements communaux et interrogeons des parlementaires communaux ainsi que le président de la Société suisse pour les questions parlementaires, le conseiller aux Etats Andrea Caroni. Je vous souhaite une lecture éclairante! «Les exemples de Courtepin et de Rapperswil que nous présentons dans l’édition actuelle montrent clairement qu’il y a un «Röstigraben» dans ce domaine en Suisse.» Nadja Sutter, rédactrice en chef, «Commune Suisse» Nadja Sutter